indemnités d'entretien périscolaire

kitoune50 · 08-02-2010 17:05:45

Bonjour,

Cela fait 6 ans que j'accueille des périscolaires. Quand je vais les chercher à l'école le soir, parfois je les garde 1 ou 2h. Je ne prends que la valeur de 0,31 centimes de l'heure pour les indemnités d'entretien. Suis-je dans le vrai ?
Je sais que moins de 8h ou 8h s'élève à 2,65 pour un bébé mais est-ce la même chose pour un périscolaire ?
Merci pour vos conseils.

08-02-2010 17:05:45

lrd · 08-02-2010 17:12:16

bonjour,

et oui même pour un péri scolaire le tarif est de 2,65 e que ce soit pour 1 ou 2 heures

il ne faut pas proratiser

poutch70 · 08-02-2010 18:35:07

coucou, et non les ind d'ent ne se proratisent pas.

sylvielaure · 08-02-2010 18:42:18

le minimum obligatoire est de 2,65 € par jour d'accueil, juqu'à 8h00.

le tarif est libre certe, mais tu ne peux demander moins que cela... les parents le savent aussi certainement.
Ils recoivent les infos sur internet et dans leur boite à lettres...
régularises au plus vite!!!!

Dernière modification par sylvielaure (08-02-2010 18:42:45)

08-02-2010 18:42:18

lulu54 · 08-02-2010 18:45:31

surotut qu'en cas de passage au prudhom ils seraient obligé de regulariser l'arrieré

micky · 08-02-2010 19:03:35

kitoune50 a écrit :

Bonjour,
Cela fait 6 ans que j'accueille des périscolaires. Quand je vais les chercher à l'école le soir, parfois je les garde 1 ou 2h. Je ne prends que la valeur de 0,31 centimes de l'heure pour les indemnités d'entretien. Suis-je dans le vrai ?
Je sais que moins de 8h ou 8h s'élève à 2,65 pour un bébé mais est-ce la même chose pour un périscolaire ?
Merci pour vos conseils.

coucou, et oui, ça reste 2,65 minimum

je t'avoue que moi aussi, j'ai fait l'erreur avec mon tout premier bébé accueilli (elle a aujourdhui 8 ans et toujours là!)
ne connaissant rien à la nouvelle convention en 2005, cela me paraissait assez importante cet ie
donc j'avais vu avec la maman que je ne prendrai rien si moins de 3h (par écrit signer ) et depuis ben, je l'ai dans le "baba"
bon les journée de moins de 3h sont trés rare mais il est vrai que je pourrai réclamer l'arriéré
je ne l'ai pas fait et ferai pas ! et je suis rester dans les même termes par conscience d'avoir donner mon accord et parce que cet enfant je l'acceuille depuis bébé, et aussi nous nous entendons bien !
mais cette erreur, je ne la farai plus, depuis l'eau a coulée sous les ponts

caroled28 · 08-02-2010 23:52:33

bonjour,
je suis toute nouvelle !! et je vais acceuillir pour la première fois une petite fille de 6 ans !! en périscolaire !!
et je suis étonnée car l'ind d'entretien est de 2.81e minimum si je suis ce que la pmi m'a envoyé??!! je comprend pas tout alors je vous pose la question !!!
votre forum est vraiment génial lorsqu'on débute !! bravo les filles!!
et merci d'avance !!

micky · 08-02-2010 23:54:11

coucou, la ccn dit 2,65 minimum
mais tu peux prendre 2,81

babou 74 · 08-02-2010 23:57:03

coucou
le minimum est de 2.65 pour toute journée de 8h et moins

2.81 , c'est le minimum pour une journée de 9h

caroled28 · 09-02-2010 00:38:11

merci !! c'est tres gentil d'avoir répondu si vite !!

veraline3013 · 09-02-2010 00:54:27

le ram m'a dit que l'on pouvait proratisé dés la premiere heure .papier réforme ,examen projet :
art 14 régime des ind d'entretien .................... conformément à la volonté du sénat de rendre possible la proratisation de la détermination des fournitures et indemnités selon la durée de l'accueil s'agissant des assistantes maternelles. à vous de voir et d'attendre confirmation des modos...
j'aimerais moi aussi une confirmation

babou 74 · 09-02-2010 01:00:15

Et non , pas de proratisation

et ce que tu cites est a priori , un projet (donc non présenté , non voté , non accepté)

caroled28 · 09-02-2010 01:09:18

woua !! tu es trop forte !!!
bravo et félicitation !!

veraline3013 · 09-02-2010 01:13:54

merci pour la réponse rapide

veraline3013 · 09-02-2010 01:19:32

par contre il est noté que la comission a adopté l'article 14 ainsi modifié, alors ?

caramelle95 · 09-02-2010 09:48:17

Bonjour,

Il y a plusieurs jugements qui ont condamnés des Parents employeurs à cause de la proratisation et ça a fait jurisprudence.

Donc pas de proratisation.

Bonne journée

kitoune50 · 09-02-2010 12:27:01

Merci les filles, il est vrai que certaines connaissent très bien les lois. J'ai 3 péris que je garde depuis 3, 4 et 5 ans. Rendez-vous compte si je demandais le cumul de tout ce que les parents me doivent. Je ne le ferai pas, comme l'une d'entre vous le dit bien. Par contre, 2 d'entre eux partent pour la rentrée et les prochains parents de périscolaire qui passeront ma porte n'auront certainement pas la " même chance" que les autres, je ne me ferai plus avoir.
Merci les filles pour tous vos conseils, dès que j'aurai un doute ou juste une question, je viendrai directement sur ce forum. Merci beaucoup et à bientôt

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