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#1 11-02-2010 19:27:40
Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
Bonjour les filles,
Ma collègue assistante maternelle vient d'avoir un cas plutot bisarre :
elle garde 2 soeurs 1 en scolaire, l'autre à temps plein (debut contrat y'a + de 3 ans)
depuis le décès du papa, la maman cherche a grapiller des sous à droite et à gauche (bref !)
le jour J elle signe avec ma collègue un avenant (réduction d'heure, déduction de plusieurs semaines de CP sans précisions des dates)
et le lendemain : SURPRISE, ma coolègue reçoit une lettre de licenciement
La maman dit que à partir du moment où elle a signé l'avenant elle est redevable suivant cette avenant ! N'est ce pas abusive d'avoir fait ça ????
Après appel à l'inspection du travail, ils ont dit à ma coolègue de faire une lettre en AR disant que l'avenant est caduque puisque la lettre de démission a été reçue peu de temps après ??? je voudrais avoir vos avis ??? car je n'ai pas pu l'aider n'ayant jamais eu un tel cas ?
De +, la maman lui dit quelle n'a jamais entendu parler de la prime de licenciement de 1/5ème sur les 12 derniers mois de salaire ??? comment lui prouver le contraire (c'est fou de toujours devoir informer tout le monde sur TOUT)... je n'ai pas trouver dans les fiches un tableau récap sur les 1/5ème ? Mais ça existe c'est bien ça ?
Par avance merci pour ma collègue
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11-02-2010 19:27:40
#2 11-02-2010 20:13:04
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
Oui ça existe, c'est une loi de juin 2008, si la maman a un doute elle peut appeler l'inspection du travail. Pour le reste, je n'ai jamais entendu de cas comme ça, mais l'inspection du travail en général sait de quoi elle parle. Qu'elle lui fasse une lettre en précisant que conformément à ce que lui a dit l'inspection du travail, l'avenant est caduque puisqu'elle est licenciée... il y a des gens tordus quand même....
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11-02-2010 20:51:06
#6 11-02-2010 20:58:46
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
coucou
je pense qu'elle veut dire que le préavis sera payé selon les bases de l'avenant (donc moins couteux), et non selon les bases du contrat initial
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#8 11-02-2010 21:18:07
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
cp et préavis ne peuvent se cumuler
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#9 12-02-2010 08:11:37
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
oui je le sais bien ...donc du coup la maman veux la payer (préavis 1 mois sans les CP) selon l'avenant donc une grosse baisse pour ma collègue.
et le solde de ses CP elle veux lui réduire aussi car elle a déduit 10 semaines en + des 5 semaines de ma collègue
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#10 12-02-2010 08:27:19
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
si l'avenant est daté et signé d'avant la lettre de retrait de l'enfant (même 24h) ... la maman peut le faire!
l'avenant est valable.
c'est pas cool mais c'est signé ...
de toute façon elle fera le préavis sur cette base aussi. pas plus.
fallait y penser à ça!
y a des gens tordus... mon Dieu!
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#12 12-02-2010 10:03:36
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
oui l'inspection lui a dit que c'était caduque... à voir, je vous tiens au courant quand ma collègue aura des nouvelles !
donc je confirme, vous n'avez jamais vu de tel pratique !!! La pauvre, il a fallu que ça tombe sur elle.
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#13 12-02-2010 10:08:59
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
je demanderais conseil aux prud'hommes... en cas de conflit, comment ça se passera...
mais je en vois aps pourquoi ce serait quaduc si les dates collent...
même si c'est injuste et que sur le principe je suis tout à fait d'accord avec vous 
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#15 12-02-2010 10:17:46
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
euh..juste une chose...
cette maman vient de perdre son mari et a apparemment des soucis fianciers (ça peut se comprendre)...
je suis désolée si je ne suis pas l'avis général. Je peux comprendre que cette maman cherche à économiser par ci par là....
De plus, qui était l'employeur : Madame ou Monsieur ? Parceque si c'est monsieur, cela change tout....
Bref, dans un cas similaire, à part les cp, je laisse tomber les 1/120 (je sais, mon bon coeur me perdra)...
On peut être humain tout de même...
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#17 12-02-2010 10:24:01
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
la maman était l'employeur ...
Le papa s'est suicidé : bref pas joli joli...
Mais ma collègue y est pour rien ! en +, elle lui en a fait des tonnes de fleurs : pas d'heures complémentaires alors que bcp de dépassement + récupérer les enfants chez la maman car celle ci est débordé (sans majoration) + faire les repas car la maman a oublié (sans facturation) + accepter un avenant.... TOUT ça pour koi ??? pour etre remercié par un licenciement douteux !!! merci la gentillesse.
Certe la maman chercher peut etre à faire des économies mais la loyauté va dans les 2 sens... Ma collègue elle aussi a c soucis, elle élève seul son fils et son métier lui sert à vivre !!!
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#18 12-02-2010 10:33:50
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
euh..juste une chose...
cette maman vient de perdre son mari et a apparemment des soucis fianciers (ça peut se comprendre)...
je suis désolée si je ne suis pas l'avis général. Je peux comprendre que cette maman cherche à économiser par ci par là....
De plus, qui était l'employeur : Madame ou Monsieur ? Parceque si c'est monsieur, cela change tout....
Bref, dans un cas similaire, à part les cp, je laisse tomber les 1/120 (je sais, mon bon coeur me perdra)...
On peut être humain tout de même...
j'avais pas vu ...
oui, ça explique bien des choses 
même si cest pas une "manoeuvre" sympa...
la maman était l'employeur ...
Le papa s'est suicidé : bref pas joli joli...
Mais ma collègue y est pour rien ! en +, elle lui en a fait des tonnes de fleurs : pas d'heures complémentaires alors que bcp de dépassement + récupérer les enfants chez la maman car celle ci est débordé (sans majoration) + faire les repas car la maman a oublié (sans facturation) + accepter un avenant.... TOUT ça pour koi ??? pour etre remercié par un licenciement douteux !!! merci la gentillesse.Certe la maman chercher peut etre à faire des économies mais la loyauté va dans les 2 sens... Ma collègue elle aussi a c soucis, elle élève seul son fils et son métier lui sert à vivre !!!
oui, ça se defend aussi.
moi je pense que ces 2 femmes dans leur detresse respective devraient discuter et trouver un arrangement à l'amiable vu les circonstances de chacunes...
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#19 12-02-2010 10:41:56
- ptiteange1982
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- Inscription : 13-04-2008
- Messages : 686
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Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
bonjour,
c'est pas super ca meme si le mari est decédé je peux le comprendre mais etre tordu comme ca et l'avenant pour moi est pas valable car si on regarde par la l'avenant a été fait le jour ou la maman a envoyer la lettre de licenciement car faut au moins 24 h pour la recevoir.
mais bon je ne suis pas pro si l'inspection du travail lui dit que c'est pas bon il savent de quoi il parlent je pense.
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#20 12-02-2010 10:48:42
Re : Avenant au contrat et le lendemain licenciement ??? autorisé ou pas ?
Oui le suicide du conjoint n'excuse pas tout. Elle aurait mieux fait d'en parler à l'ass mat et essayer de voir si elle pouvait trouver un arrangement pour lui payer ce qui reste du en plusieurs fois; parce que le coup de l'avenant, c'est quand même honteux. Et, visiblement, pas légal!
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