Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

pucette972

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Fin de contrat

Bonjour à toutes,

Mon fils est gardé depuis mi-juin 2008 par une assistante maternelle.
Ayant une place en crèche parentale, je mets fin à son contrat dès qu'elle aura reçu ma lettre de fin de contrat.
Par contre pouvez m'aider à calculer ce que je dois lui verser pour la fin de son contrat.
Sachant que la première année elle a pris ces congés par anticipation et qu'à la signature du contrat, elle m'a dis avoir droit à 6 semaines de vacances.
Le 1er juin 2009, nous avons mis les choses au clair et avons fait un avenant avec 5 semaines de congés.
Je paye 3.41 euros net l'heure et mon fils y va tous les jours durant 8h00.
La fin du contrat est prévu pour le 18 mars.

Merci d'avance pour votre aide

Mariella

jeluma

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Re : Fin de contrat

bonsoir

pour une fin de contrat ..lettre de licenciement ..preavis d'un mois puisque plus d'un an de contrat
son dernier salaire ..les CP si dus ..les indemnites de rupture
depuis juin 2009 si tu ne lui as pas payées de cp tu les lui dois ou 10% de ses salaires ou la methode de maintien de salaire ( prendre le plus avantageux pour l'assmat )

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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

pucette972

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Re : Fin de contrat

Bonjour,

En fait elle a pris déja des congés et je paye au fur et a mesure avec la mensualisation.

4i.modo

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Re : Fin de contrat

il faut faire un solde :
cp acquis moins cp pris et payés = solde cp
tout simplement

pucette972

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Re : Fin de contrat

Merci pour vos réponses.
Par contre à part sur le site des assedics ou puis je récupérer l'attestation car je n'arrive pas a le récupérer par le net?
Merci d 'avance

so

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Re : Fin de contrat

Bonsoir

Vous ne pouvez avoir cette attestation que par les assedics, essayez de les appeler.
Sinon vous pouvez remplir l'attestation en ligne

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pucette972

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Re : Fin de contrat

Encore une question, mon assistante maternelle me dit qu'en plus des congés payés, je dois lui verser 1/120ème de la somme de ses salaires.
Puis-je avoir plus de précisions.
J'ai fait mon calcul mais puis-je avoir vos avis afin d'etre le plus  juste possible?
Mon fils sera gardé jusqu'au 18 mars.
Depuis le 1er juin 2009 jusqu'au 28 février, elle a acquis 22 jours et demi et du 1er au 18 mars 1 jour et demi.
Sachant qu'elle a déja pris 19 jours de congés il me reste à lui payer 6 jours.
Je paye 3.42 euros de l'heure net.
Je pense vous avoir donné les infos nécessaires.

Bonne journée et merci encore pour votre aide.

alyenor

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Re : Fin de contrat

En principe il faut appliquer la nouvelle loi pour l'indemnité de licenciement car plus interessant que les 1/120ème... donc 1/5ème du salaire moyen mensuel brut (salaire moyen calculé sur les 3 ou 12 derniers mois, on prend le plus élevé) par année d'ancienneté... on proratise quand il y n'y a pas un nombre d'années entière... donc salaire brut/5/12*nombre de mois du contrat = indemnité de licenciement...
Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours de cp en plus par enfant (sans que ça ne dépasse 30 jours dans l'année)