fausse assistante maternelle

stephi17 · 18-02-2010 16:14:06

bonjour, voilà une histoire bien étrange.

Une amie a embauché une assmat trouvée par un site internet. Lors de l'entretien cette dame a montré son agrément pour 3 enfants.

Par la suite mon amie a remarqué qu'elle avait souvent plus d'enfants. Lorsqu'elle lui demande des explications, elle répond toujours par une pirouette.

Impossible de la même manière pour mon amie de connaître les activités faites la journée, ni ce qu'elle a mangé.

Quand mon amie demande si elle est sortie, cette dame répond que non, elle ne peut pas avec tous ces petits qui ne marchent pas.....

Bref, la liste est longue.
Depuis quelque temps, mon amie la presse de questions et certainement de ce fait depuis le début de semaine, cette dame refuse d'accueillir sa fille.

Et quand mon amie a contacté la pmi, ils ont répondu qu'ils connaissent cette dame pour ayant demandé un agrément mais qu'il lui a toujours été refusé!!!!!!
oui oui vous lisez bien, elle n'a pas d'agrément.

mon amie me dit qu'elle a pourtant montré un papier indiquant qu'elle pouvait accueillir 3 enfants.

La question est:
comment mon amie peut-elle déclarer depuis le début cette dame à pajemploi et percevoir l'aide à la garde d'enfant si cette dame n'a pas d'agrément?

Quels recours a mon amie? Il existe un contrat de travail, qu'y a t'il à faire?

Dernière modification par stephi17 (18-02-2010 16:15:20)

18-02-2010 16:14:06

broks · 18-02-2010 16:25:06

donc cela signifie que ton amie a reçu une aide de la paje pour une fausse assmat (qu'elle pensait vrai ?)

sylvie27 · 18-02-2010 16:28:45

elle a peut etre un double de son agrement dans son contrat ?
car si oui elle peut aller porter plainte pour falsification !
c'est tres grave ça faire de faux documents !(c'est des faux vu qu'elle n'est pas agree !)
elle se fera remboursee par le biais du prejudice au tribunal

asmat44 · 18-02-2010 16:28:50

bonjour
elle devait avoir un n°d'agrement pour la declarer?

18-02-2010 16:28:50

stephi17 · 18-02-2010 16:33:29

broks, oui elle a reçu une aide de pajelmploi, puisqu'elle l'a déclarée

sylvie27, elle m'a appelé en catastrophe, je n'ai pas eu le temps de lui demander si elle a un double mais je crois que non car elle m'a dit: "elle a montré son agrément au départ"

asmat44, non pas besoin de numéro d'agrément pour déclarer mais d'un numéro de salriée c'est bien ça qui est étrange

4i.modo · 18-02-2010 16:35:55

1- tout le monde n'a pas de n° d'agrément (moi par exemple )
2- de quoi veut elle se faire rembourser????
3- elle devra rembourser TOUTES les aides paje emploi... (eh oui !)
malgré que ce soit la faute de l'assmat qui devra (peut être) les rembourser à la maman après un jugement.

et pour conclure, maintenant que la pmi est au courant.. ça va forcement avoir des consequences, j'aimerais aps être cette femme qui se fait passer pour une assmat

tout le monde va passer un sale 1/4 d'heure

j'irais consulter un avocat moi

sophie56 · 18-02-2010 16:36:07

stephi17 a écrit :

bonjour, voilà une histoire bien étrange.
Une amie a embauché une assmat trouvée par un site internet. Lors de l'entretien cette dame a montré son agrément pour 3 enfants.
Par la suite mon amie a remarqué qu'elle avait souvent plus d'enfants. Lorsqu'elle lui demande des explications, elle répond toujours par une pirouette.
Impossible de la même manière pour mon amie de connaître les activités faites la journée, ni ce qu'elle a mangé.
Quand mon amie demande si elle est sortie, cette dame répond que non, elle ne peut pas avec tous ces petits qui ne marchent pas.....
Bref, la liste est longue.
Depuis quelque temps, mon amie la presse de questions et certainement de ce fait depuis le début de semaine, cette dame refuse d'accueillir sa fille.
Et quand mon amie a contacté la pmi, ils ont répondu qu'ils connaissent cette dame pour ayant demandé un agrément mais qu'il lui a toujours été refusé!!!!!!
oui oui vous lisez bien, elle n'a pas d'agrément.
mon amie me dit qu'elle a pourtant montré un papier indiquant qu'elle pouvait accueillir 3 enfants.
La question est:
comment mon amie peut-elle déclarer depuis le début cette dame à pajemploi et percevoir l'aide à la garde d'enfant si cette dame n'a pas d'agrément?
Quels recours a mon amie? Il existe un contrat de travail, qu'y a t'il à faire?

Lors de l'embauche de cette 'assistante maternelle' l'employeur à 8j pour faire la déclaration à pajemploi.
Depuis quand date le début du contrat?

Sans agrément il n'y a pas d'aide de pajemploi.
Il ne reste plus que la plainte pour faux et usage de faux.

media · 18-02-2010 16:36:36

coucou c pas tres logique puisqu'il lui faut un numero pour etre declarée ????

Fred7622 · 18-02-2010 16:37:17

coucou

c'est bien étrange effectivement ! elle l'emploi depuis combien de temps ?

est elle déclarée à l'urssaf ? si non = travail au noir !!

il a bien fallu à un certain moment que ton amie donne le numéro d'agrément à l'un ces organismes : caf, pajemploi ...

et la pmi ne s'est quand même pas contenté de dire "elle n'a pas d'agrément " , ils peuvent lui donner la marche à suivre je pense

un conseil : qu'elle cherche bien vite une autre ass mat avec un vrai agrément !

Dernière modification par Fred7622 (18-02-2010 16:39:08)

stephi17 · 18-02-2010 16:44:38

oui oui elle la déclare à pajemploi chaque mois depuis 1 an, et perçoit les iades.

ce que je trouive bizarre c'est que pour déclarer à pajemploi il faut un numéro de salarié qui reste le même après pour tous nos employeurs.

Admettons que cette dame aie eu un jour un agrément et qu'il lui ait été retiré ensuite.
Savez-vous si dans ce cas le numéro d'employé auprès de pajemploi reste valide?

Je ne vois que ça comme explication pour qu'elle ait pu la déclarer sans aucun problème.

Et si, la pmi lui a juste dit que cette dame n'vaait pas d'agrément et s'est empréssée de lui donner les noms d'autres assmat sans se préoccuper du problème qui est que cette dame continue d'accueillir des jeunes enfants.....

sophie56 · 18-02-2010 17:19:18

Pour déclarer à pajemploi il faut juste le numéro de sécurité sociale de l'assmat, le numéro de salariée n'est pas obligatoire.

C'est quand mème étonnant comme histoire

babou 74 · 18-02-2010 17:24:31

coucou
il est bien notifié dans la notice pajemploi , pour les formalités de declaration

Si vous employez une assistante maternelle vous devrez préciser sa date d’agrément

donc la presentation d'un agrement est bien obligatoire pour pouvoir beneficier de PAJEMPLOI

sophie56 · 18-02-2010 17:44:01

Babou .... l'assmat aurait présentée une notification d'agrément.

babou 74 · 18-02-2010 17:51:59

Donc il faut bien qu'elle ait presenté une attestation d'agrément
Or la PMI dit qu'elle n'est pas agréée

donc faut bien qu'elle l'ait de quelque part cet agrement (un ancien à elle , un piqué à une copine...etc....)

si ça se trouve , on peut donner n'importe quelle date bidon à PAJEMPLOI ....et ils ne verifient pas

ç'est grave , et ça fait peur....

stephi17 · 18-02-2010 18:43:02

ben oui ils ne doivent pas vérifier alors.

Pour l'instant mon amie se presse de trouver un autre mode de garde mais je pense que même si cet agrément est faux, il va falloir faire une fin de contrat.
J'imagine déjà que cette dame ne va pas vouloir démissionner.....

je crois qu'ils sont dans une belle galère et je n'imaginais même pas cela possible....

Ce soir je vois une personne du ram, je vais lui demander, sait-on jamais elle va pouvoir peut-être donner une solution.

sophie56 · 18-02-2010 19:10:11

Ton amie devrait se tourner vers les prudhommes.

media · 18-02-2010 19:50:27

rOOO... babou !! la vilaine a trouvé un vieux document dans une poubelle?? !!

lulu54 · 18-02-2010 19:59:59

n'empeche qu'il y a un manque de corrélation entre les organismes

comment prouver que cette dame a falsifié un agrement ???
ce sera la parole de l'une contre celle de l'autre
à moins d'obtenir d'autre temoignages ...

ou ce document ....

stephi17 · 18-02-2010 20:10:43

les prudhommes ok mais quelle est la procédure à engager dans ce cas parce qu'elle pensait embaucher une assmat qui n'en était pas une
Ca parait insensé!!

bon ils sauront surement la conseiller.

lor60 · 18-02-2010 20:15:19

l'am ne lui a pas fourni la copie de son agrement a la signature du contrat???

je pensais que c'etait obligatoire.....

j'ai donné une copie a chacun de mes pe!!!!

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