Démission et calcul des cps dus à l'employée

fairytale · 20-02-2010 14:20:29

Bonjour

J'ai parcouru un peu le forum, essayant de trouver l'information mais je peine (il y a beaucoup trop d'informations, de sujets, ,interessants somme toute).

Je viens de donner ma lettre de démission aujourd'hui pour suivi de conjoint.
Je travaille pour ce contrat (unique) depuis le 27 mai 2009 et ferai mon dernier jour de préavis le 8 Mars 2010.

Je n'ai pas pris de vacances depuis le début de ce contrat mais les cps ont été payés pour mai et juin (alors en accueil occasionnel, un avenant pour un contrat a été fait le 1er juillet). Je cumule donc mes cps depuis le 1er juillet 2009.
l'avenant est le suivant : 34h/ semaine, année complète et 4,55 brut de l'heure
Je travaille du mardi au samedi inclus

Je voulais savoir comment calculer le montant des congés payés que je toucherai à l'issu de mon préavis?

Merci d'avance à celles qui m'apporteront la solution et qui auront pris le temps de lire.

Bien à vous

Dernière modification par fairytale (20-02-2010 14:27:02)

20-02-2010 14:20:29

fairytale · 23-02-2010 19:52:40

Les filles au secours!

Les parents ont été voir le relais ce matin (dans mon dos, ne me font pas confiance pour ce qui est du ou non) et la responsable du relais leur a dit qu'ils ne me devaient rien étant donné que le contrat est en année complète, cps dans la mensu.. et que même s'ils ne sont pas pris, je n'ai droit à rien à mon départ pour ces cps.

Quelqu'un me confirme qu'ils me doivent bien mes 20 jours de cp cumulés?

Merci d'avance

madette · 23-02-2010 20:07:39

fairytale a écrit :

Les filles au secours!
Les parents ont été voir le relais ce matin (dans mon dos, ne me font pas confiance pour ce qui est du ou non) et la responsable du relais leur a dit qu'ils ne me devaient rien étant donné que le contrat est en année complète, cps dans la mensu.. et que même s'ils ne sont pas pris, je n'ai droit à rien à mon départ pour ces cps.
Quelqu'un me confirme qu'ils me doivent bien mes 20 jours de cp cumulés?
Merci d'avance

bonjour,

en année complète les congés sont inclus dans la mensualisation par le maintien de salaire au moment de la prise s'ils sont acquis sinon ils doivent être déduis.

Le ram a donc une fois de plus faux.

Si tu n'as pris aucun congés tu as bien une indemnité de cp soit de Juillet à la fin de ton contrat soit 20j.

20j = 3sem de 6J + 2j ouvrables

les congés sont payés sur les j ouvrés ou travaillés

soit 3sem*nb d'h/sem + 2j*nb d'h/j

année complète = 47sem d'accueil+ 5sem de congés communes. Si tu n'as pris aucun congés cela signifie que ta mensualisation comprenait que des sem d'accueil payées.

EX: aout: 2sem de Congés et 2sem d'accueil. ta mensualisation aurait été de 2sem d'accueil payées + 2sem de congés payées.

fairytale · 23-02-2010 20:28:49

Madette tu viens soulager un peu ma colère.

Je viens de laisser un message sur le répondeur de la responsable du relais, message bien énervé lui demandant qu'elle se renseigne un peu avant d'informer avec de pareilles âneries.. combien a-t-elle induit d'ass mat en erreur avec ça? et combien ont donc perdu leurs cps?

J'avais bien compris en lisant un peu sur le forum que je ne me trompais pas mais je voulais être certaine.

je suis folle de colère avec cette histoire.
Je ne comprends pas comment dans les relais, certaines responsables peuvent être aussi incompétentes et aussi mal renseignées et faire comme si elles l'étaient.

Moi qui m'entendais plutôt très bien avec les parents (hormis ce manque de confiance évident sur la paperasse), je sens que ça va finir en eau de boudin tout ça.

Je vous remercie encore pour ce forum, ces échanges et l'entre-aide que toutes apportent.

Merci encore Madette
Bien à toi

23-02-2010 20:28:49

fairytale · 24-02-2010 12:16:55

Bonjour les filles

La maman me dit avoir eu ce matin un coup de fil de la responsable du relais d'Agde qui maintient ce qu'elle a dit, à savoir qu'ils ne me devaient rien. (elle ne m'a pas rappelée suite à mon message hier... quel cran! Et avec ça, je me dis bien que cette responsable est bel et bien côté employeur, bonjour l'impartialité)

Comment ne pas péter un plomb et ler montrer qu'ils sont dans l'erreur?
Qui peut aider dans ces cas là et donner la bonne info? syndicat? juriste?

J'aimerais que cette histoire se finisse et se règle avant la fin du préavis pour éviter d'aller jusqu'aux prud'hommes.

Merci d'avance à qui lira, à qui m'aidera.

4i.modo · 24-02-2010 12:25:27

que cette maman lise la ccn tout simplement
et si elle etait dans le même cas, elle ferait cadeau e ces cp à l'employeur ou elle se renseignerait correctement?

en année complete les cp sont dans la mensu mais payés par mainteient dde salaire lors de la prise s'ils sont acquis.
si elle a deduit les cp lors de la prise ils sont bel et bien à regulariser

fairytale · 24-02-2010 13:12:59

Merci 4i

Viens de recevoir le coup de fil du relais qui me dit que je suis dans l'erreur.
Que ces cps sont payés dans la mensu et que le fait que je ne les ai pas pris, les rendents "perdus".
Me dit également que si je ne suis pas d'accord, faudra aller jusqu'aux prud'hommes.

J'ai un gros ras le bol, c'est mon premier contrat, la maman pense plutôt comme moi sur ces congés qui sont dus, mais fait ce qui l'arrange et me dit qu'elle fera comme le relais dit.

Qui aurait des documents, des cas en jurisprudence à me communiquer et qui sont similaires?

so · 24-02-2010 13:58:43

Tiens vu sur le site de l'urssaf

Indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité compensatrice de congés payés a pour objectif d’indemniser le salarié, qui à l’occasion de la rupture de son contrat de travail, n’a pas liquidé ses droits à congés.

Les bénéficiaires de l’indemnité compensatrice de congés payés

Tous les salariés dont le contrat de travail a été rompu (CDI, CDD, contrat de mission) peuvent bénéficier de cette indemnité et ce quelque soit le motif de la rupture : licenciement, démission, rupture de la période d’essai, départ à la retraite.
Il existe cependant une exception à ce principe : l’indemnité n’est pas due lorsque le motif de la rupture du contrat de travail est due à une faute lourde du salarié.

Calcul de l’indemnité

L'indemnité compensatrice de congés payés est calculée de la même façon que l'indemnité de congés payés.
L'indemnité compensatrice est égale au 1/10ème de la rémunération perçue au cours de la période de référence sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler.
En cas de dispense de préavis accordée par l'employeur, l'indemnité compensatrice de congés payés est calculée en tenant compte des droits à congés acquis jusqu'à expiration du préavis.

Indemnité compensatrice de préavis

Lorsque l’employeur n’observe pas le préavis ou qu’il dispense le salarié de son exécution, une indemnité compensatrice de préavis doit être versée. Cette indemnité n’est pas due en cas de faute grave ou de faute lourde du salarié.

Calcul de l’indemnité

L’indemnité est calculée sur la base du salaire brut qu’aurait perçu le salarié s’il avait continué à travailler.

so · 24-02-2010 13:59:44

et j'enfreins le réglement en te mettant un lien

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i … ,3469.html

lulu54 · 24-02-2010 14:03:28

tu as le droit So ... tu as l'aval des modérateurs... et c'est un site gouvernemental

n'oublie pas que tu as toujours raison

lulu54 · 24-02-2010 14:04:52

vous pouvez aussi contacter l'inspection du travail qui confirmera en precisant que c'est pour l'emploi d'une assmat ...

so · 24-02-2010 14:05:15

oui c'est vrai j'ai toujours raison , j'avais oublié :lol:

sylquent · 24-02-2010 15:10:24

Bonjour,

Juste une petite question.
Depuis Juillet 2009, vous n'avez été ni vous, ni les parents en congé ou s'il y a eu des congés ils ont été déduit de votre salaire car non acquis.

4i.modo · 24-02-2010 15:15:48

4i a écrit :

que cette maman lise la ccn tout simplement
et si elle etait dans le même cas, elle ferait cadeau e ces cp à l'employeur ou elle se renseignerait correctement?

en année complete les cp sont dans la mensu mais payés par mainteient dde salaire lors de la prise s'ils sont acquis.
si elle a deduit les cp lors de la prise ils sont bel et bien à regulariser

attention, si le salaire à été maintenu comme je commence à le croire....
et les cp non deduis lors de la prise...
il va falloir verifier que tu n'ais pas de trop perçut à repmbourser à la maman...

fairytale · 24-02-2010 15:45:48

En fait, à la signature du contrat en mai 2009, la maman m'a indiqué avoir soldé toutes ses vacances et qu'elle n'aurait pas de vacances avant mai 2010. ça ne m'a pas posé problème vu que la première année je n'ai pas droit aux congés (sauf anticipés ou sans soldes)
Le papa m'a indiqué qu'il poursuivrait le contrat avec moi (pendant l'occasionnel de mai/juin) si et seulement si nous prenions nos vacances simultanément. Donc contrat année complète demandé par les parents.
J'ai dit ok à condition que les vacances me soient indiquées par écrit avec un minimum de 2 mois à l'avance, libre à eux de choisir les dates (le délai de 2 mois est dans le contrat)

Le 10 décembre, le papa me dit "on va prendre une semaine à noel"
Je lui dis qu'il aurait fallu qu'il me prévienne suffisament à l'avance pour que moi aussi j'organise mes vacances et que le délai de 2 mois pour me prévenir est dans le contrat signé des deux parents. Ils partent en vacances cette semaine-là et maintiennent mon salaire durant cette semaine après explications.
S'ils m'avaient prévenu suffisament à l'avance, bien entendu que j'aurais déduits ces jours, mais là ils me prévenaient trop tard alors que fin octobre, après leur avoir demandé si je pouvais avoir la semaine de Noel, la maman m'avait répondu que je n'aurais que mon 25 décembre, qu'ils ne prenaient aucun congé. (ma famille est à 800km, celle de mon époux à l'etranger, nos vacances s'organisent donc à coup de billets d'avion.. d'où les 2 mois de délai que je réclamais)

autrement aucune vacance, aucun congé depuis le début de ce contrat.

Il a d'ailleurs fallu leur expliquer que le 25/12 c'est un férié non prévu comme travaillé et par conséquent payé... Elle voulait le déduire. bref!

Dites moi ce que vous en pensez.

Merci beaucoup pour les documents mis à ma disposition. J'ai trouvé également des documents indiquant que le paiement des congés dans une mensualisation se fait au moment de la prise des congés, sur le site de la CAF et sur le site de PAJEMPLOI.
si avec ça, la maman suit l'avis du ram, je deviens folle.

J'ai l'intime conviction que la responsable du ram a rappelé derrière, la maman, lui disant de ne surtout pas me payers ces cp. Elle va vraiment croire que je veux l'arnaquer à propos de ça...

En tous cas c'est super sympa et (relaxant) d'avoir vos avis et vos infos.

Dernière modification par fairytale (24-02-2010 15:52:52)

4i.modo · 24-02-2010 15:53:24

depuis mai 2009 :
combien de cp les parents ont ils posés?

et que t'ont ils deduits de tes salaires ces mois là ?

tu n'as pas travaillé tout le temps quand même...
en année complete tu es forcement en cp en même temps que les parents sinon la mensu est fausse

sylquent · 24-02-2010 15:58:59

Donc si je comprends bien depuis Juillet, toutes les semaines ont été travaillées à part celle de Noël que nous pouvons considérer comme absence non justifiée.
Donc le salaire que tu as perçu correspond uniquement au salaire de tes semaines travaillées.
Donc je partage le même avis que les autres membres, tu as le droit de te faire payer tes congés.
Il faudra calculer le nombre de jours acquis et te faire payer en conséquence.

Peut être faudrait-il rappeler le RAM et expliquer (calmement ce qui n'est pas toujours facile quand à l'autre bout ils ne veulent pas écouter) que depuis le début du contrat tu n'as eu aucun jour de congé étant donné que tu as travaillé toutes le semaines.
Peut être finiront-ils par comprendre et se ranger au même avis et le transmettre aux parents.

J'espère que vous finirez par tomber d'accord.

fairytale · 24-02-2010 16:01:58

J'ai travaillé tout le temps hormis cette semaine de Noel, congés prévu par eux au dernier moment, période pour laquelle j'ai demandé le maintien de salaire vu que le délai des 2 mois n'a pas été respecté.

J'ai commencé l'accueil occasionnel le 27 mai jusqu'au 30 juin. A partir du 1er juillet avenant.

Donc, à part cette semaine de noel non prévue, j'ai bien travaillé tout le temps depuis.

4i.modo · 24-02-2010 16:03:57

non ! en année complete on accepte forcement les cp des employeurs...
si le salaire maintenu on est en cp et payée.
d'où l'importance de nous dire quand les pe etaient en cp et si la mensu etait maintenue...
et un delmais de 2 mois à l'avance est un peu excessif
1 mois ok ou moins...
tout les employeurs en peuvent pas faire ainsi vis à vis de leur patron.
sinon c'est trop facile de dire que ce sont des absences non prevues ... surtout en periode de fête de noel ou au moins 1des 2 parents prend des congés dans 95 % des cas...

je me repete:
depuis mai 2009 quand etaient les cp des parents (tous!)
et tonsalaire a t il été maintenu?
été 2009
vacances en automne
noel
fevrier 2010
quelles dates sont prévues entre mars et mai 2010??

fairytale · 24-02-2010 16:06:42

Merci de ta réponse sylquent.

En fait la responsable du relais me soutient mordicus que les cps m'ont été payés dans la mensu.. et que par conséquent ces 3 semaines (et des brouettes) qui n'ont pas été prises sont perdues. Elle ne veut rien entendre sur le fait qu'ils sont payés au moment de la prise, elle part du principe qu'ils sont chaque mois dans la mensu.

D'ailleurs, elle m'a raccroché au nez quand j'ai voulu lui expliquer que si je prenais 3 semaines maintenant par anticipation avec accord de l'employeur ça me serait payé, pour lui montrer que y'a un bug dans ce qu'elle me dit.. mais en vain.

C'est fou d'avoir à faire à des gens en tort et aussi obtus.

Je me suis permise de lui envoyer par mail page 17 et 24 de la ccn et de lui "réapprendre son travail" après qu'elle m'ait raccroché au nez.

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#1 20-02-2010 14:20:29

Démission et calcul des cps dus à l'employée

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