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#1 05-03-2010 12:05:11
indemintes journalieres pour un accueil de nuit
bonjour à toutes
Voilà j acceuille un enfant de nuit depuis plus de 3 ans et je voudrais savoir si c est normal d etre payé en dessous de l heure de jour de mon association c est à dire le minimun legal (2€49 brut) et mon employeur m affirme qu il ne paie pas les indemnités journalières car la nuit(11 h) n est pas comptée comme un acceuil de jour...
Si vous avez dejà eu ce cas pouvez vous m eclaircir...car je ne crois pas, pourquoi je ne les toucherais pas car j ai des frais pareil...
Les heures ne doivent elles pas etre payées pareils que celle des heures de jour...
Merci pr vos reponses
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05-03-2010 12:05:11
#2 05-03-2010 12:07:55
Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
Tu as fait un contrat je suppose : ton tarif horaire ne peut pas être diminué, la nuit tu es même en droit de l'augmenter si tu estimes que c'est justifiée. l'indemnité d'entretien est du, elle est au minimum de 2.65 pour moins de 9h, 2.82 pour 9h et 0.31 par heure en plus.
Il faut rappeler à ton employeur qu'en aucun cas, il ne peut diminuer ton tarif horaire, c'est tout simplement interdit par la loi et lui demander de régulariser.
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#3 05-03-2010 12:15:07
- corinette68
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Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
éh bé ç'est la fete quoi ,c'est vrai la nuit on dort pffffffffff !!!
Comme alyénor en aucuns cas tu ne dois etre rémunérée plus bas que le minimum ,et les indemnités te sont dues aussi,rappelle le bien à ton employeur et demande lui si elle bossait la nuit elle accepterait elle qu'on la paie en dessous du minimum ??? ,y'en a jvous jure!!!!
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#4 05-03-2010 16:27:58
- corinette68
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Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
merci les filles...c est vrai ...ce n est pas normal de ne pas avoir d indemnités journalieres car tu as l enfant de nuit...tu as des frais pareil que le jour...
Je vais le rappeler à mon employeur...je fais partie de l asso de ma commune ..et ils ont fait un forfait de nuit de 20h à 7h du mat mais en dessus du minimun legal...malgre que je les ai prevenu rien n a changé..par contre moi j ai ete payé en dessous depuis 3 ans ...puis je demander à mon employeur une regularisation? car quand meme 12 cts par heure plus les indemnités non versées?
Je vous remercie..car suis un peu paumée...
Bon courage à tt..
Bien sur et c'est meme normal de demander cette régularisation et concernant les salaires on a jusqu'à 5ans pour réclamer:)
Mais attention ,j'en ai fait l'expérience douloureuse avec des parents ,la pilule a été dure a avaler par eux et les relations se sont tendues .
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05-03-2010 16:27:58
#5 05-03-2010 16:34:23
- nounou coco
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#6 05-03-2010 18:22:22
Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
merci nounou coco...il faut à tt pris que je vois ça avec l employeur meme si il n est pâs ok....as tu un agrement de nuit car on me dit que je dois le demander?????,,, merci....et tes tarifs sont moins elevés que le jour??
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#7 05-03-2010 18:28:07
Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
merci nounou coco...il faut à tt pris que je vois ça avec l employeur meme si il n est pâs ok....as tu un agrement de nuit car on me dit que je dois le demander?????,,, merci....et tes tarifs sont moins elevés que le jour??
Bien sur qu'il faut un agrément athypique pour acceuillir de nuit !
Tu le fais depuis 3 ans sans accord de la pmi ?
Le tarif jour ou nuit est le mème.
L'ie est aussi due .
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#8 05-03-2010 20:02:27
Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
Bien sur qu'il faut un agrément athypique pour acceuillir de nuit !
Tu le fais depuis 3 ans sans accord de la pmi ?Le tarif jour ou nuit est le mème.
L'ie est aussi due .
c'est quoi comme agrément atypique ? une dérogation a demandé à la PMI ?
cela m'intéresse ... (pour une collègue) mais on nous a rien dit en formation !!!
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#9 08-03-2010 13:07:58
Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
j avais dejà demandé au CDAS pr un acceuil de nuit comment ça se passait et on m a renvoyé un document sur quoi il y avait le detail q un acceuil à titre non permanent consiste à accueuillir des enfants ...et cet acceuil peut donc s exercer la journée, la nuit sur des periodes de plusieurs jours consecutifs....donc il n y a pas d agrement atypique à demander...pr ma part ce n est pas tt les nuits seulemetn que 3 ou 4 par mois...
Par contre je voulais savoir pourquoi l heure de nuit n est pas la meme que l heure de jour...meme si l enfant dort ds ces cas là quand ils font la sieste on doit etre payé moins alors.??????????
Merci les filles....
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#12 08-03-2010 14:40:18
- Mirabelle54
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Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
coucou 3a. Moi, j'ai le droit de garder la nuit et j'ai un agrément dit "heures particulières" : c'est obligatoire pour pouvoir garder les enfants la nuit. Et pour le tarif de nuit c'est le même que le jour mais tu peux négocier plus : à toi de voir. Les IE sont dues aussi la nuit.
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#13 09-03-2010 11:40:43
Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
merci mirabelle....c est vrai je ne comprend pas pourquoi mon asso a fait un forfait de nuit en dessous du minimun legale et bien sur en dessous des heures de jour...le problème c est que l employeur se base sur ces tarifs .........cet agrement "heures particulieres" te prend t il un agrement sur un acceuil de jour? cela fait longtemps que tu travailles de nuit? où c est réssant cet agrement de heures particulieres?
Tu serais sympa de m eclaircir car je ne sais pas comment faire....merci bcp ...
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#14 10-03-2010 16:01:28
- Mirabelle54
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Re : indemintes journalieres pour un accueil de nuit
Coucou cledia. Oui, un agrément en "heures particulières" cela veut dire que je peux garder des enfants 24H/24 . J'ai 2 agrément en HP mais ils sont pris sur le jour car je garde 2 loulous en journée. Je n'ai pas à les changer en garde de jour puisque HP veut dire 24H/24 donc, le jour aussi.
J'ai eu ces agréments en 2007 et j'ai travaillé 2 ans certaines nuits/mois.
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