congés payés et heures supplémentaire

somacle · 08-03-2010 00:26:05

mon ass mat est mensualisée en année complète. Ce mois ci, elle a éffectué des heures supplémentaires. Elle me compte 1/10 de CP sur ces heures.
je m'étonne de ce procédé car pour ma part je ne pense pas que les heures supp ouvrent droit à des CP.
J'ai relu la convention collective et je ne trouve rien à ce sujet. Pouvez vous m'aidez?
Merci

08-03-2010 00:26:05

babou 74 · 08-03-2010 00:28:14

coucou
si , les heures complémentaires et (ou) supplémentaires ouvrent droit aux cp

somacle · 08-03-2010 00:31:31

je m'etonne quand même de ce procédé car je lui paie ses cp dans la mensualisation. Moi, quand je prend des congés je suis payée sur mon salaire de base et pas sur mes heures sup.
Où est ce que je peux trouver un texte de loi qui le prouve? dans la convention ce n'est pas précisé!

lulu54 · 08-03-2010 01:17:03

bonjour
vous lui payez ses cp de la mensu prevu au contrat ; jusque là normal
mais elle travaille en plus puisqu'elle fait des h complementaire et sup ... sur ces heures elle a droit aussi a des cp
comme tout le monde ...

08-03-2010 01:17:03

4i.modo · 08-03-2010 08:07:47

art 12 de la convention
les periodes assimilées à de l'acceuil ouvrent droit aux cp
et donc les heures complementaires et/ou supp sont de l'acceuil

revoyez votre propre convention

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