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#1 08-03-2010 13:44:38

nanou0805
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Arret du contrat de mon assitante maternelle

Bonjour
J'emploie une assitante maternelle depuis 8 ans et je vais mettre fin au contrat suite au changment d'école de ma fille prévu à la rentrée de septembre 2010 . *
D'après la convention collective , il faut envoyer un recommandé 1 mois avant la date de fin prévu (soit le 30 juin 2010). et aussi versé 1/120 ème de tous les salaires reçus durant le contrat. La somme va être assez importante vu que ça fait 8 ans...
Est ce que cette indemnité de rupture doit  obligatoirement être versée ?
Merci pour vos réponses

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08-03-2010 13:44:38

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#2 08-03-2010 13:52:52

4i.modo
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Re : Arret du contrat de mon assitante maternelle

nanou0805 a écrit :

Bonjour
J'emploie une assitante maternelle depuis 8 ans et je vais mettre fin au contrat suite au changment d'école de ma fille prévu à la rentrée de septembre 2010 . *
D'après la convention collective , il faut envoyer un recommandé 1 mois avant la date de fin prévu (soit le 30 juin 2010). et aussi versé 1/120 ème de tous les salaires reçus durant le contrat. La somme va être assez importante vu que ça fait 8 ans...
Est ce que cette indemnité de rupture doit  obligatoirement être versée ?
Merci pour vos réponses

bonjour
oui, comme pour tout salarié licencié, l'indemnité de rupture est obligatoire.
pour ls assmat c'est à partir d'un an d'ancienneté qu'elle est dut.

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#3 08-03-2010 14:04:18

alyenor
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Re : Arret du contrat de mon assitante maternelle

Et il faut prendre le plus interessant entre le 1/120ème et le 1/5ème donc faire le calcul... je suis étonnée qu'après 8ans de bons et loyaux services, vous puissiez demander si vous êtes obligé de lui verser l'indemnité à laquelle elle a droit!

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#4 12-03-2010 16:06:52

noelle95
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Messages : 2

Re : Arret du contrat de mon assitante maternelle

bonjour

je garde un petit loulou depuis 3ans il rentre a l'ecole en septembre
j'ai entendu parle du 1/5 au lieu de 1/120eme quelle est la difference et ou peux on trouve  l'explication des 1/5eme
merci

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12-03-2010 16:06:52

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#5 12-03-2010 16:09:07

jeluma
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Messages : 13 324

Re : Arret du contrat de mon assitante maternelle

nanou0805 a écrit :

Bonjour
J'emploie une assitante maternelle depuis 8 ans et je vais mettre fin au contrat suite au changment d'école de ma fille prévu à la rentrée de septembre 2010 . *
D'après la convention collective , il faut envoyer un recommandé 1 mois avant la date de fin prévu (soit le 30 juin 2010). et aussi versé 1/120 ème de tous les salaires reçus durant le contrat. La somme va être assez importante vu que ça fait 8 ans...
Est ce que cette indemnité de rupture doit  obligatoirement être versée ?
Merci pour vos réponses

bonjour


moi je dirais qu'au bout de 8 ans vous devriez être heureuse de lui verser cette indemnité wink smile


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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