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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 07-05-2007 22:20:40

N ET N
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Inscription : 07-05-2007
Messages : 2

Fin de contrat et rupture

Bonjour,
Nous sommes parents et nous souhaiterions savoir si la fin d'un contrat est belle et bien assimilée à "une rupture" entraînant une indémnité égale à 1/120...
Merci de vos réponses.

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07-05-2007 22:20:40

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#2 07-05-2007 22:25:45

babou 74
MODERATEUR !
Lieu : QUELQUE PART EN HAUTEUR
Inscription : 18-11-2006
Messages : 64 196
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Re : Fin de contrat et rupture

1/120 uniquement si le contrat a plus d'un an..


Apprends moi à faire tout seul M  Montesssori
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#3 07-05-2007 22:26:58

jeluma
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Messages : 13 324

Re : Fin de contrat et rupture

si votre assmat garde votre enfant depuis 1 an au moins vous lui devez 1/120 eme de tous ses salaires
net ........ qu'il sagisse d'une rupture ou d'une fin de contrat ...du moment que l'assmat n'à pas été licenciée pour faute grave ..........


Fleurs-coquelicot-0.gif    INDEX736634001242766531.gif ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#4 07-05-2007 22:28:23

agenaise
Membre
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Inscription : 04-02-2007
Messages : 30 109
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Re : Fin de contrat et rupture

Tous les salaires net sans ie et repas. Et cette prime n'est pas soumise à cotisation salariale lol


Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless

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07-05-2007 22:28:23

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#5 07-05-2007 22:42:52

N ET N
Membre
Inscription : 07-05-2007
Messages : 2

Re : Fin de contrat et rupture

Merci pour vos réponses

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