Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 07-05-2007 22:20:40
- N ET N
- Membre
- Inscription : 07-05-2007
- Messages : 2
Fin de contrat et rupture
Bonjour,
Nous sommes parents et nous souhaiterions savoir si la fin d'un contrat est belle et bien assimilée à "une rupture" entraînant une indémnité égale à 1/120...
Merci de vos réponses.
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07-05-2007 22:20:40
#2 07-05-2007 22:25:45
Re : Fin de contrat et rupture
1/120 uniquement si le contrat a plus d'un an..
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#3 07-05-2007 22:26:58
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Fin de contrat et rupture
si votre assmat garde votre enfant depuis 1 an au moins vous lui devez 1/120 eme de tous ses salaires
net ........ qu'il sagisse d'une rupture ou d'une fin de contrat ...du moment que l'assmat n'à pas été licenciée pour faute grave ..........
INDEX ALPHABETIQUE
le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 07-05-2007 22:28:23
Re : Fin de contrat et rupture
Tous les salaires net sans ie et repas. Et cette prime n'est pas soumise à cotisation salariale
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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07-05-2007 22:28:23
#5 07-05-2007 22:42:52
- N ET N
- Membre
- Inscription : 07-05-2007
- Messages : 2
Re : Fin de contrat et rupture
Merci pour vos réponses
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