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- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
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#1 17-03-2010 13:09:24
- choupetta76
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- Messages : 198
- Site Web
Procédure et Assedic pour Suivi de Conjoint
Bonjour,
Je vais déménager dans une autre région et donc présenter ma démission pour suivi de conjoint, connaissez vous la procédure à suivre aux assedic et l'indemnisation que je vais avoir et combien de temps, quel pourcentage de ma mensu ? Merci de vos témoignages
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17-03-2010 13:09:24
#2 17-03-2010 13:46:59
Re : Procédure et Assedic pour Suivi de Conjoint
textes ASSEDICS
Accord d’application n° 15 du 13 novembre 2003
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
- JO du 27 décembre 2003 -
Cas de démission considérés comme légitimesChapitre A
§ 1er - Est réputée légitime, la démission
a) du salarié âgé de moins de 18 ans qui rompt son contrat de travail pour suivre ses ascendants ou la personne
qui exerce la puissance parentale ;
b) du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour
exercer un nouvel emploi.
Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d’une mutation au sein d’une entreprise ;
il peut être la conséquence d’un changement d’employeur décidé par l’intéressé ;
il peut correspondre à l’entrée dans une nouvelle entreprise par un travailleur qui était antérieurement privéd’activité ;.
c) du salarié qui rompt son contrat de travail et dont le départ s’explique par son mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence de l’intéressé, dès lors que moins de 2 mois s’écoulent entre la date de la fin de l’emploi et la date du mariage ou de la conclusion du pacte civil de solidarité.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#3 17-03-2010 13:50:23
Re : Procédure et Assedic pour Suivi de Conjoint
pour les autres questions, tout depend de votre cas perso ...
veuillez consulter les assedic
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#4 17-03-2010 18:19:55
Re : Procédure et Assedic pour Suivi de Conjoint
coucou
moi je suis dans le meme cas que toi, j ai telephoner aux assedics qui m ont répondu que je devais travailler depuis 4 mois minimum et que je devais fournir 3 justificatifs comme quoi nous vivons bien ensemble ( factures ou autres aux 2 noms) je lui ai répondu que nous etions marié mais pour eux ça ne change rien ( il est vrai que generallement quand on est marié c est pour vivre séparément lol!!!) et un papier de l entreprise de ton conjoint comme quoi il est muté (+ de 70 km) . Moi je pars dans les cotes d armor et toi ?
bon courrage pour le demenagement
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17-03-2010 18:19:55
#5 17-03-2010 20:57:42
Re : Procédure et Assedic pour Suivi de Conjoint
Bonjour, je suis dans le même cas que vous les filles.
Je suis mon mari (militaire). Je me posais la question justement à savoir quelle était la procédure à suivre lorsque l'on est obligée de démissionner pour suivre le conjoint au point de vu des assédics. Faut il donner ces papiers aux assédics de mon département actuel ou du nouveau ? Peut etre le savez vous ...
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