Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

cacolac

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rupture de contrat

J'emploie une A.M depuis oct 2005 avec un contrat au tarif journalier. Cependant, sans nous prévenir, ni signer un nouveau contrat, celle-ci est passé au tarif forfaitaire depuis la fin 2006.
1ere question; en a t'elle le droit, que puis-je faire ?
Cette dernière nous a à plusieurs reprises demandé de récupérer notre enfant plus tôt pour la soulager; nous avons fait toujours au mieux.
Dernièrement, notre AM s'est octroyé le droit de faire le pont en nous prévenant de son absence la veille, un dimanche à midi. Nous étions forcément dans l'embarras. Ce fût la goutte d'eau de trop!
Nous lui avons fait parvenir un recommandé stipulant notre désir de mettre un terme au contrat en précisant qu'elle n'avait travaillé qu'un seul jour le mois de mai et que son absence du pont compensait le paiement.
D'où ma deuxième question : Que dois-je lui payer ?
et s'enchaine bien évidemment les suivantes : Comment calculer le mois de préavis, les congès payés dûs ?
Merci pour vos lumières.

agenaise

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Re : rupture de contrat

deja le forfait est interdit depuis la sortie de la convention, en 2005.
La mensualisation est obligatoire

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Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..

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Christopher McCandless

TATIEZEPH

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Re : rupture de contrat

Tarif journalier ou forfaitaire interdit
mensualisation obligatoire
pour le pont elle a le droit de vous demander une journée (sans solde) mais pas très sympa de l'avoir demandé la veille en règle général il est de bonne attention de le faire au moins un mois à l'avance comme cela tout le monde peut s'organiser au mieux.
préavis un mois (puisque + 1 an d'ancienneté) il démarre le jour de la première présentation du courrier. vous lui devez également une indem de rupture equivalent à 1/120 de la totalité des salaires nets versés (hors ie) depuis le début du contrat. pour les congés tout dépend de ces droits acquis de ce qui a été pris et si vous lui avez déjà payé qq chose ou si les cp sont inclus dans la mensualisation suivant le type de contrat établi.