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#1 02-04-2010 11:05:07
Rupture d'un contrat après sa signature
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum pour exprimer mon problème et veuillez m'en excuser si ce n'est pas le cas.
Mercredi, j'ai signé deux contrats de travail pour des gardes périscolaire (pour une fraterie le mercredi).
Je devais commencer mercredi de la semaine prochaine.
Tout c'est très bien passé. Et c'est pour celà que notre entretien c'est terminé par la signature des contrats.
Ce matin, lorsque j'ai ouvert ma boite mail, j'ai découvert un mail de la maman m'annoncant que suite à un entretien avec ses employeurs, elle avait obtenu ses mercredis et qu'elle n'avait plus besoin de mes services.
Alors voilà ma question, je me doute qu'elle est le droit d'annuler un contrat, mais n'a t elle pas des indemnités de ruptures à me verser ?
Merci par avance pour vos renseignements.
Dernière modification par Caly (02-04-2010 11:09:59)
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02-04-2010 11:05:07
#2 02-04-2010 11:28:17
Re : Rupture d'un contrat après sa signature
Non.
L'indemnité de rupture n'est due qu'après un an d'ancienneté.
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#3 02-04-2010 11:34:00
Re : Rupture d'un contrat après sa signature
Je pensais que le fait d'avoir signé un contrat de travail au 31 mars avec une date d'effet du contrat (donc début de garde et de période d'essai) au 7 avril, c'était comme ci nous avions signé un engagement réciproque et dans ce cas, il me semblait qu'il y avait des indemnités. Je me trompe peut être.
Je ne trouve rien dans le guide des assitantes maternelles. Mon relais et la puéricultrice de mon secteur ne sont pas joignables aujourd'hui.
Merci Sophie56 pour ce renseignement.
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#4 02-04-2010 11:38:07
Re : Rupture d'un contrat après sa signature
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie du forum pour exprimer mon problème et veuillez m'en excuser si ce n'est pas le cas.
Mercredi, j'ai signé deux contrats de travail pour des gardes périscolaire (pour une fraterie le mercredi).
Je devais commencer mercredi de la semaine prochaine.
Tout c'est très bien passé. Et c'est pour celà que notre entretien c'est terminé par la signature des contrats.
Ce matin, lorsque j'ai ouvert ma boite mail, j'ai découvert un mail de la maman m'annoncant que suite à un entretien avec ses employeurs, elle avait obtenu ses mercredis et qu'elle n'avait plus besoin de mes services.
Alors voilà ma question, je me doute qu'elle est le droit d'annuler un contrat, mais n'a t elle pas des indemnités de ruptures à me verser ?
Merci par avance pour vos renseignements.
Sophie56 ??? J'ai un doute mais le fait de signer le contrat = engagement réciproque ? Donc 1/2 mois de salaire brut à verser à l'ass mat ?
Ou respecter la procédure et rompre le contrat avec papier et préavis ?
Caly, je pense que tu as droit à être indemnisé 
mais garde bien le mail même si je trouve nul de communiquer par mail dans notre profession 
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02-04-2010 11:38:07
#5 02-04-2010 11:39:43
Re : Rupture d'un contrat après sa signature
Je pensais que le fait d'avoir signé un contrat de travail au 31 mars avec une date d'effet du contrat (donc début de garde et de période d'essai) au 7 avril, c'était comme ci nous avions signé un engagement réciproque et dans ce cas, il me semblait qu'il y avait des indemnités. Je me trompe peut être.
Je ne trouve rien dans le guide des assitantes maternelles. Mon relais et la puéricultrice de mon secteur ne sont pas joignables aujourd'hui.
Merci Sophie56 pour ce renseignement.
Vas faire des recherches sur les sites des syndicats d'ass mat
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#6 02-04-2010 11:41:05
Re : Rupture d'un contrat après sa signature
Merci Titi57.
Pour l'adresse email, en fait il se trouve que j'avais répondu à l'annonce de la maman sur un site internet et qu'elle avait mon email. Elle me l'a envoyé ce matin en sortant de son entretien (peut être pas soucis de me prévenir de suite) elle ne pouvait peut être pas m'appeler mais aurait pu le faire ce midi ou ce soir. Enfin ce n'est pas très grave du coup, j'ai une preuve écrite.
Je pense que je vais attendre le début de semaine prochaine pour joindre le relais ou la puer.
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#7 02-04-2010 11:45:28
Re : Rupture d'un contrat après sa signature
Je pensais qu'il y avait eut une journée de travail.
Si non.
Effectivement il y a 1/2 mois de salaire par contrat à réglé pour non respect de la promesse d'embauche.
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#8 02-04-2010 11:48:52
- leguevinoise
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- Messages : 6 426
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Re : Rupture d'un contrat après sa signature
caly elle te doit 1/2 mois de salaire.
Assistante maternelle depuis juin 2009. Agréée pour 3 enfants.
CAP petite enfance.
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