Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Ibernatus

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Cp désaccord avec la maman

Bonjour
J'ai besoin de votre expériences pour éclairer ma lanterne.
J'accueille un enfant depuis le mois de Novembre 2008 la maman met fin au contra au mois d'Avril 2010.
Mais congés ont étés payés, tous les mois, sur la base de 1/10 du salaire .
J'ai pris 1 semaine en Avril 2009 , 4 semaines en Août 2009  et je reprends 1 semaine en Avril 2010 .
La maman me dis que j'ai pris trop de congés et que je dois travailler une semaine au mois de Mai 2010.
Je suis un peu perdu pouvez vous m'aider ?
Merci désaccord

Janis70

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Re : Cp désaccord avec la maman

Bonjour
J'ai besoin de votre expériences pour éclairer ma lanterne.
J'accueille un enfant depuis le mois de Novembre 2008 la maman met fin au contra au mois d'Avril 2010.
Mais congés ont étés payés, tous les mois, sur la base de 1/10 du salaire .
J'ai pris 1 semaine en Avril 2009 , 4 semaines en Août 2009  et je reprends 1 semaine en Avril 2010 .
La maman me dis que j'ai pris trop de congés et que je dois travailler une semaine au mois de Mai 2010.
Je suis un peu perdu pouvez vous m'aider ?
Merci désaccord

Bonjour,

Est-ce bien un contrat en année incomplète avec les congés payés (à tort) par 10 % tous les mois ?

Si c'est le cas, impossible d'avoir des congés payés en trop, tant que vous ne prenez pas plus de 5 semaines de congés.

Vous devez avoir la mensualisation (sans les 10 %) pendant 12 mois, qu'il y ait ou non des congés de l'un ou de l'autre.

Faites le calcul des congés tels qu'il aurait dû être :

- fin mai 2009, calculez 10 % des salaires de novembre 2008 à mai 2009
- comptez aussi le nombre de semaines travaillées/4 puis x 2.5 pour trouver le nombre de jours ouvrables acquis. Puis calculez le salaire dû si vous aviez travaillé pendant ces congés.
- si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous aviez droit en plus à 2 jours supplémentaires par enfant

Le montant le plus favorable était celui à payer au titre des congés. Comparez avec les 10 % perçus entre novembre et mai. A mon avis vous n'avez plutôt pas eu assez.

- fin du contrat, comptez à nouveaux 10 % des salaires de juin 2009 à avril 2010, y compris sur les congés retenus ci-dessus.
- calculez à nouveau le nombre de jours de congés acquis (nbre de sem travaillées + les semaines de congés acquis de l'année précédente/4 puis x 2.5) et le salaire correspondant. S'il y a moins de 30 jours, vous avez à nouveau droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez (dans la limite des 30 jours).
- retenez le montant le plus favorable entre les deux et comparez avec les 10 % payés de juin à avril. S'il y a une différence (et je suis sûre qu'il y en aura une), l'employeur doit encore la différence.

La maman ne peut pas vous faire travailler au-delà du préavis.

ziva

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Re : Cp désaccord avec la maman

Bonjour,

de novembre 2008 à mai 2009 tu as acquis : 2,5 x 7 mois = 17,5 jours

de juin 2009 à avril 2010 : 2,5 x 11 mois = 27,5 jours

total des congés depuis le début du contrat :  45 jours

à raison  de 6 jours par semaine tu as utilisé :  6 x 6 semaines de prises = 36 jours

Tout ceci pour un contrat en garde complète.

Dernière modification par ziva (05-04-2010 16:50:11)

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ZIVA

Janis70

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Re : Cp désaccord avec la maman

S'il s'agissait d'un contrat en année complète, il n'y aurait pas le paiement des congés par 10 % en plus !

Et en année incomplète, on n'acquiert pas tous les mois 2.5 jours ouvrables de congés puisque les semaines sans solde ne donnent pas droit à CP. Il faut donc compter les périodes de 4 semaines travaillées qui elles donnent droit à 2.5 jours ouvrables de CP.

kinounette

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Re : Cp désaccord avec la maman

si tu es en année incomplète, tes 5 semaines de congés ont été enlevées pour calculer la mensu. de ce fait les semaines de congés que tu as prises sont des semaines d'absence prévue au contrat. donc en temps tu ne leur dois rien.

Dernière modification par kinounette (05-04-2010 17:50:13)

titi57

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Re : Cp désaccord avec la maman

Bonjour
J'ai besoin de votre expériences pour éclairer ma lanterne.
J'accueille un enfant depuis le mois de Novembre 2008 la maman met fin au contra au mois d'Avril 2010.
Mais congés ont étés payés, tous les mois, sur la base de 1/10 du salaire .
J'ai pris 1 semaine en Avril 2009 , 4 semaines en Août 2009  et je reprends 1 semaine en Avril 2010 .
La maman me dis que j'ai pris trop de congés et que je dois travailler une semaine au mois de Mai 2010.
Je suis un peu perdu pouvez vous m'aider ?
Merci désaccord

Bonsoir,
Tu est en année incomplète ? tu as retirés ces semaines de la mensu ? Si oui à ces deux questions
tu ne dois rien en temps
Dans tout les cas il faut que tu fasse une régularisation à la fin du contrat

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Ibernatus

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Re : Cp désaccord avec la maman

Merci pour vos réponses
je suis bien en année incomplète et j'ai donc retiré mes congés plus les congés des parents soit 52-8/12=3.67 pour le calcul de ma base mensuel
9h par jour 5 j par semaine .