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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 06-04-2010 22:14:09

cindysign
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Licenciement en fin de mensu : comment rémunerer les semaines restante

Bonsoir,

Je dois licencier l'assmat de mes enfants,
La mensualisation courrait du 1 mars 2009 au 28 fevr 2010
elle n'est pas d'accord avec la nouvelle mensualisation, d'où le licenciement

étant donnée qu'elle a posé 3 semaines de vacances entre maintenant et la fin du préavis (24 mai), il me reste les salaires de mars, avril et mai à régler.

Elle me dit (ainsi que le RAM) qu'il faut que je lui règle ces 3 mois au meme prix que la mensualisation "terminée"
Etant donnée que sur ces 3 mois (12 semaines) elle ne garde les enfants que 7 semaines
Etant donnée que sur cette periode il n'y pas pas la meme repartition de vacances scolaires et periodes d'ecole que sur année de 12 mois..
=> je ne trouve pas très logique de reconduire une mensualisation "caduque"

Surtout qu'en fin de contrat il faudra régulariser... si je n'ai pas assez payé
mais surtout pas si j'en ai bien TROP payé (c'est très prévisivle pour la période donnée)

Que dit la loi ?

par avance merci de vos reponses

Cindy

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06-04-2010 22:14:09

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#2 06-04-2010 22:42:14

landocean
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Re : Licenciement en fin de mensu : comment rémunerer les semaines restante

Bonsoir,
Normalement le contrat continue tel qu'il est. En plus de la régul salaire vous devrez faire une régul CP. Si elle a trop perçu de CP, elle devra vous rembourser.

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#3 06-04-2010 23:20:39

landocean
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Re : Licenciement en fin de mensu : comment rémunerer les semaines restante

cindysign a écrit :

mais la régul salaire sera forcément très mauvais pour moi...
Comme elle prend ses congés principales pendant cette période... je serais vraiment perdante

vu que je lui ai réglé 10 % sur chaque salaire, je ne pense pas qu'elle me doive des CP.. (j'avoue que j'ai du mal a le calculer...)

en gros je suis bananée... je crois...

Vous êtes en année complète ou incomplète ?

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#4 06-04-2010 23:23:08

babou 74
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Re : Licenciement en fin de mensu : comment rémunerer les semaines restante

coucou
attention de ne pas faire doublon avec l'autre discussion sur les 10%  wink


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06-04-2010 23:23:08

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#5 06-04-2010 23:28:21

cindysign
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Re : Licenciement en fin de mensu : comment rémunerer les semaines restante

je suis d'accord avec Babou
cette discussion ne porte que sur la rémuneration des mois restants, pas sur les congés

merci !

Dernière modification par cindysign (06-04-2010 23:29:42)

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#6 07-04-2010 07:34:14

4i.modo
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Re : Licenciement en fin de mensu : comment rémunerer les semaines restante

comme dit landocean, la mensu  de base  notée au contrat reste d'actualité jusqu'à la fin...
vous ne pouvez pas la remettre en question.
vous devez respecter  le contrat jusqu'au bout.

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#7 07-04-2010 07:54:41

cindysign
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Re : Licenciement en fin de mensu : comment rémunerer les semaines restante

merci pour vos reponses !

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