semaines gardées et semaines payées.

princessefripouille · 07-04-2010 15:17:19

Bonjour à toutes,
Voilà,
j'ai une très bonne ass mat et nous avons fait un contrat sur 47 semaines par an avec mensualisation.
Mais voilà, en plus des semaines déjà décomptées pour nos congés, les grands parents de notre bébé voudraient le garder un jour par ci par là (quand ils ont un RTT par exemple). Dans ce cas, notre puce ne va pas chez nounou et donc, nous ne payons pas d'indemnités d'entretien. Ma question est la suivante : est-ce que mon ass mat peut me demander de lui payer quand même les indemnités d'entretien sous prétexte que sinon elle va "perdre du salaire"????
Et est-ce que vous jugez que la prévenir 15 jours à l'avance est suffisant?
Merci pour votre réponse.

07-04-2010 15:17:19

babeth44 · 07-04-2010 15:21:53

Bonjour, les IE ne sont dues que par jour de présence de l'enfant, donc non elle n'a pas le droit de se les faire payer si votre enfant est absent.

Par contre votre mensualisation est fausse, c'est soit année complète sur 52 semaines soit année incomplète sur moins de 47 semaines

gabinounou · 07-04-2010 15:23:00

les indemnités d'entretien ne sont dûes que lorsque l'enfant est présent elle n'est donc pas en droit de te les demander.

et puis, nous ne devons pas considérer les indemnités comme un salaire

ensuite, une précision, un contrat sur 47 semaines n'est pas possible !!! c'est 52 semaines (année complète) ou mois de 47 semaines (année incomplète)

princessefripouille · 07-04-2010 15:40:44

C'est un contrat sur 46 semaines, erreur de frappe!!
Merci pour vos réponses.
Et dois je prévenir longtemps à l'avance? La grand mère de mon ange voudrait l'avoir 3 jours d'affilé dans 2 semaines......
Je prend beaucoup de précaution parce que pour nounou, c'est une perte sèche.
Merci d'avance

07-04-2010 15:40:44

babou 74 · 07-04-2010 15:42:46

princessefripouille a écrit :

Bonjour à toutes,
Voilà,
j'ai une très bonne ass mat et nous avons fait un contrat sur 47 semaines par an avec mensualisation.
Mais voilà, en plus des semaines déjà décomptées pour nos congés, les grands parents de notre bébé voudraient le garder un jour par ci par là (quand ils ont un RTT par exemple). Dans ce cas, notre puce ne va pas chez nounou et donc, nous ne payons pas d'indemnités d'entretien. Ma question est la suivante : est-ce que mon ass mat peut me demander de lui payer quand même les indemnités d'entretien sous prétexte que sinon elle va "perdre du salaire"????
Et est-ce que vous jugez que la prévenir 15 jours à l'avance est suffisant?
Merci pour votre réponse.

Coucou
non , les ie ne sont pas à payer en cas d'absence
et les ie ne sont pas un salaire , mais des indemnités (et qques € ce n'est pas une grosse perte )

Et le delai de 15 jours est plus que raisonnable

lulu54 · 07-04-2010 15:57:24

jsute une petite question ... comment avez vous calculé la mensu sur 47 semaines???

isanou · 07-04-2010 16:13:45

bonjour,

votre nounou ne perd rien en salaire car absences non prévues dans le contrat donc payées. Et pour ce qui est des indemnités d'entretien ce sera aux environ de 3 € de perte par jour, pas la mer à boire. De plus ces indemnités ne rentrent pas comme élément de salaire mais ne sont qu'une avance sur les différents frais de fonctionnement.

babou 74 · 07-04-2010 16:19:32

lulu54 a écrit :

jsute une petite question ... comment avez vous calculé la mensu sur 47 semaines???

princessefripouille a écrit :

C'est un contrat sur 46 semaines, erreur de frappe!!

nounouninou · 07-04-2010 17:01:00

Je trouve le délai tout à fait raisonnable ! quant au ie, en effet, la cnn ne prévoit pas leur paiement en cas d'absence.
Par contre, relisez votre contrat, certaines ass mat que je connais facturent quand même les ie(c'est marqué dans leur contrat) car elles estiment que quand l'enfant, elle ne revende pas le lit, les jouets .....
De la même façon, elles facturent les repas quand absence non prévenue au moins 48 h avant car nourriture achetée, voire préparée.
Le raisonnement se tient, mais je ne fait pas comme ça.

bidulle · 07-04-2010 18:35:47

nounouninou a écrit :

Je trouve le délai tout à fait raisonnable ! quant au ie, en effet, la cnn ne prévoit pas leur paiement en cas d'absence.
Par contre, relisez votre contrat, certaines ass mat que je connais facturent quand même les ie(c'est marqué dans leur contrat) car elles estiment que quand l'enfant, elle ne revende pas le lit, les jouets .....
De la même façon, elles facturent les repas quand absence non prévenue au moins 48 h avant car nourriture achetée, voire préparée.
Le raisonnement se tient, mais je ne fait pas comme ça.

de tels agissements sont limites et abusifs!

nounouninou · 07-04-2010 20:14:41

Je me suis demandée aussi si ce n'était pas une clause abusive. Une collègue, présidente d'une assoc d'am, m'assure que non, elle s'est renseignée auprès de l'inspection du travail.

Mais moi non plus, ça ne me plait pas et je suis la ccn.

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 07-04-2010 15:17:19

semaines gardées et semaines payées.

07-04-2010 15:17:19

#2 07-04-2010 15:21:53

Re : semaines gardées et semaines payées.

#3 07-04-2010 15:23:00

Re : semaines gardées et semaines payées.

#4 07-04-2010 15:40:44

Re : semaines gardées et semaines payées.

07-04-2010 15:40:44

#5 07-04-2010 15:42:46

Re : semaines gardées et semaines payées.

#6 07-04-2010 15:57:24

Re : semaines gardées et semaines payées.

#7 07-04-2010 16:13:45

Re : semaines gardées et semaines payées.

#8 07-04-2010 16:19:32

Re : semaines gardées et semaines payées.

#9 07-04-2010 17:01:00

Re : semaines gardées et semaines payées.

#10 07-04-2010 18:35:47

Re : semaines gardées et semaines payées.

#11 07-04-2010 20:14:41

Re : semaines gardées et semaines payées.

Pied de page des forums