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#1 14-04-2010 08:24:44
cp sur salaire mensualisé
Bonjour,
Le salaire de l'assistance mat. est mensualisé sur une année complète. Son contrat a été établi de "septembre 2009 à septembre 2010". Dans ce mode de calcul les cp sont compris. Je souhaite rompre le contrat le 30 juin 2010 mon fils rentrant à l'école en septembre et je prends mes congés en juillet (l'ass. mat. en août comme convenu lors de la signature du contrat). Est-ce que je dois payer des cp (10x2,5=25 jours) en plus du salaire de juin, au moment de la rupture du contrat ? Merci par avance de vos réponses.
Steren
Hors ligne
14-04-2010 08:24:44
#2 14-04-2010 08:40:05
Re : cp sur salaire mensualisé
Bonjour
Oui vous lui devez les jours acquis et non pris.
En année complète les CP sont payés lorsqu'ils sont pris, ils se substituent à la mensu.
Il y avait une erreur sur votre contrat, vous ne pouviez pas être en année complète car vous ne preniez pas vos cp en même temps.
Mais ça ne change rien pour la fin de contrat.
Puisque vous êtes en congé en juillet, il faudra envoyer la lettre de rupture 15 jours avant
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#3 14-04-2010 08:54:36
Re : cp sur salaire mensualisé
OK Merci bien pour les renseignements.
Précision : je ne connaissais pas mes dates de cp lors de la signature du contrat (l'an dernier c'était août). Un autre détail que j'ai oublié : le contrat étant de septembre à septembre, je peux bien le rompre au 30 juin ? ou est-ce assimilé à un CDD et je dois aller au terme du contrat ? (détail que j'ai oublié de poser mais sans doute important).
Je dois préciser que l'ass. mat. est très bien, sans problème, mais je regarde mes finances, comme beaucoup sans doute.
Bien cordialement.
steren
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