forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 14-04-2010 15:59:50
Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Bonjour tout le monde,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er mars 2010. Nous lui avons fait un contrat sur année complète. Son salaire est de 693.33 euros net par mois. Par contre, elle a deux autres parents employeurs. En ce qui concerne le lundi de pâques, comment dois-je lui rémunérer ? Elle prend donc des congés du 13 au 24/05/2010, sauf qu'avec nous, elle n'aura acquis à cette période que 7.5 jours de congé payés, arrondi à 8 jours. Comment doit-on lui rémunérer ces jours ? Autre question: en aout, elle prend 3 semaines soit 17 jours ouvrables. Or, elle n'aura acquis pour nous en tant qu'employeur que 7.5 jours arrondi à 8 jours, comment doit-on la rémunérer sachant qu'elle ne travaillera pour nous que 2 jours dans le mois car nous prenons 4 semaines de congés payés.
merci par avance pour vos réponses rapides.
Hors ligne
14-04-2010 15:59:50
#2 14-04-2010 16:03:52
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Bonjour,
Vous auriez dû partir la 1ère année sur une année incomplète, et déduire toutes les semaines d'absence, les votres et celles de votre AM.
Et à partir de juin 2010, lui régler en plus de la mensualisation, les congés payés acquis.
Dernière modification par ziva (14-04-2010 16:04:19)
ZIVA
Hors ligne
14-04-2010 18:03:56
#7 14-04-2010 23:48:29
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Salut 4i,
Merci pour ton message si rapide. Donc, normalement, on était parti sur un salaire mensuel de 693.33 euros (en année complète). En ce qui concerne le calcul de la cour de cassation, quand ils parlent d'heures potentiel ou de nombre de jours potentiel, ce sont les heures ou les jours réellement travaillés ou tous les jours du mois comme si c'était un mois complet travaillé car elle est en congé du 13/05 au 24/05/2010 et avec nous elle n'aura acquis que 5 jours de cp à fin avril. Donc, du 13 au 24/05, je lui compte 8 jours de cp, donc en fait, je dois lui en déduire simplement 3 de son salaire.
Merci pour ta réponse rapide.
Hors ligne
#8 15-04-2010 07:16:18
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
potentiel = prevut au contrat 
pas réel.
la periode de ref cp c'st de juin à mai inclu
donc en année complete :
mars + avril + mai = 3 x 2.5 = 7.5 arrondi à 8 jours ouvrables ainsi :
LMMJVS
LM
voilà 
Hors ligne
#9 15-04-2010 17:24:41
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Resalut 4 i,
Tu me parles des heures prévues au contrat, donc nous sommes sur une durée de 40 h par semaine, ce qui fait 173 heures mensuelles ou 22 jours d'activité (ce qui peut varier suivant les mois).
Quand tu parles de jour potentiel, c'est le nombre où elle aurait dû travaillé si elle n'avait pas pris de congé, donc c'est 17 jours pour mai, ce qui ferait :
salaire : 693.33/17 = 40.78 euros à multiplié par 8 jours non acquis, donc 326.24 euros. donc un salaire pour mai de 367.09 euros.
Pour août, je fais la même chose. Cela fera 18 jours de moins pour 3 semaines de cp non acquis, donc 40.78*18 = 734.04, donc aucun salaire à verser pour le mois d'août en ce qui me concerne employeur (mais elle en a 2 autres et puis je suppose qu'elle s'en doute). Par contre, je pourrais peut-être voir avec elle pour lui étaler sur plusieurs mois afin qu'elle ait un salaire normal en août. Merci de me dire si mon calcul est juste.
Hors ligne
#10 18-04-2010 16:12:51
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
salaire : 693.33/17 = 40.78 euros à multiplié par 8 jours non acquis, donc 326.24 euros. donc un salaire pour mai de 367.09 euros.
Pour août, je fais la même chose. Cela fera 18 jours de moins pour 3 semaines de cp non acquis, donc 40.78*18 = 734.04, donc aucun salaire à verser pour le mois d'août en ce qui me concerne employeur (mais elle en a 2 autres et puis je suppose qu'elle s'en doute)
Bonjour,
Vous devez faire le calcul avec les jours ouvrés et non ouvrables (8 et 18).
Pour la retenue d'août, vous devez recalculer mensu/heures potentielles d'août pour effectuer la retenue.
Hors ligne
#11 26-04-2010 13:52:15
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Resalut,
Merci pour tous vos renseignements. Donc, je dois lui déduire sur avril le lundi de pâques, donc 10h*4 euros = 40 euros plus les frais d'entretien de 3 euros par jour. soit une déduction de 43 euros sur le salaire d'avril. Pour ce qui est de ces congés du mois de mai, il y a 2 jours fériés dans ces congés, le 13/05 et le 24/05/2010 mais comme elle ne les a pas acquis avec nous puisqu'elle n'a pas 3 mois d'ancienneté, je dois lui décompter également ces 2 jours fériés. Merci de me dire combien de jours ouvrés dois-je lui déduire en ce qui concerne le mois de mai ?
Merci par avance pour vos réponses.
Hors ligne
#13 26-04-2010 14:15:52
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Bonjour,
les congés acquis au mois de mars avril et mai sont des congés quelle doit prendre à partir du mois de juin 2010, donc ceux qu'elle prend au mois de mai sont à déduire toytalement.
Donc au mois d'aout elle aura acquis 8 jouts que vous devrez déduire des 18 jours qu'elle prendra.Puis jusqu'à mai 2011 plus de congés donc ce qu'elle prendra sont à déduire aussi.
Pour les jours fériés voirent ceux qui est marqués au contrat si non à déduire .
en juin 2011 elle aura acquis les 30 jours de congés.
Hors ligne
#14 26-04-2010 14:25:00
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Resalut,
Donc pour ces congés de mai, du 13 au 24/05 inclus, je lui déduis de son salaire 7 jours, soit donc 70 heures pour le 13 (férié non acquis), 14, 17, 18, 20, 21 et lundi 24/05 (férié non acquis), donc 280 euros à déduire de son salaire de mai. Merci de me dire si j'ai raison ou pas. Par contre, pour la déclaration à pajemploi, comment dois-je déclarer les heures de mai ? En fait, elle ne fera que 103 heures sur 14 jours effectifs. Dois-je mettre le même nombre de jours d'activité que le mois de mars ?
Hors ligne
#16 26-04-2010 17:06:16
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Salut,
Merci à toutes les personnes qui m'ont répondu. Je pose beaucoup de questions mais c'est vrai que ce n'est pas facile quand on est parent employeur pour la 1ère fois. Pour le mois d'aout, elle posera 18 jours ouvrables mais comme elle travaille pour moi sur 4 jours, il faudra que je lui décompte 12 jours ouvrés en moins sur son salaire d'aout, soit 120 h, soit 480 euros sur son salaire. Il faudra donc déclarer 7 jours de travail sur pajemploi.
Merci par avance de me dire si mon calcul est juste.
Hors ligne
#17 26-04-2010 19:18:59
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
RE,
pour ce qui est du mois d'aout acquis 8 jours prend 18 jours reste 10 non payés, soit 6O h en moins donc sur 173,33h mensualisées - 6O heures reste 113,33 h :8 = 14 jours à déclarer.
Il fat toujours diviser par 8 les heures mensualisées pour obtenir le nbres de jours à déclarer pajemploi.
bonne soirée
Dernière modification par tata1 (27-04-2010 07:39:19)
Hors ligne
#18 07-05-2010 15:27:49
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Bonjour,
Merci pour votre message concernant les congés d'aout. J'ai du mal à comprendre votre calcul car mon am travaille 4 jours par semaine pour moi (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et je ne comprends pas comment vous calculer les 60 heures à lui retirer sur son salaire d'août ?
Merci par avance d'éclairer ma lanterne.
Hors ligne
#19 12-07-2010 12:53:36
Re : Congé payés non acquis : comment les règler ?????
Rebonjour tout le monde,
Normalement mon assistante maternelle devait prendre 3 semaines en août mais elle ne savait si c'était les 3 premières semaines ou les 3 dernières semaines et là hier elle nous annonce de but en blanc qu'elle prend du 29/07 au 29/08/2010 (soit 27 jours ouvrables si je ne me trompe pas). Comme le contrat a démarré le 1er mars 2010, on lui doit pour les congés acquis de juin 2009 à mai 2010 8 jours de congé. Donc, pour juillet, je lui dois son salaire normal et je déduis 2 jours de frais d'entretien (le 29 et le 30/07). Comme elle travaille sur 4 jours pour moi (LMJV), les 8 jours de congés que je lui dois débuteront le 29/07 et se termineront le 10/08/2010. Ensuite, du 12 au 31/08, je devrais lui déduire toutes les heures qu'elle aurait dû travaillé soit 120 h des 173 h normalement travaillées et je n'ai pas à payer de frais d'entretien pour le mois d'août.
Merci de me dire si mes calculs sont corrects.
Hors ligne
