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#1 14-04-2010 16:31:54
question de ilian2007
ilian2007
Nouveau membre
Date d'inscription: 14-04-2010
___________________________________________________________________________________
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le forum, j'aurais besoin d'aide , voila j'emploie une assistante maternelle depuis 2,5 ans. mon fils rentre à l'école en septembre, je vais donc devoir la licencier. Elle garde mon fils jusqu'au 31 août. elle aura épuisé ses congés car elle prends les mêmes congés que moi (soit 5 semaines). ma question est la suivante :
Combien d'indemnité dois-je lui versé ? 1/120 OU 1/10 je ne sais pas, et comment le calcule t-on ?
MERCI BEAUCOUP
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14-04-2010 16:31:54
#2 14-04-2010 16:37:28
Re : question de ilian2007
coucou
l'indemnité de licenciement est de 1/120 sur tous les salaires versés (hors indemnités) depuis le début du contrat
donc total de tous ces salaire divisé par 120
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#3 14-04-2010 18:11:20
Re : question de ilian2007
coucou,
merci beaucoup, je profite pour te poser une question :
avec ma nounou, pour les congés , on a pas vraiment suivi l'année de référence en fait, on a toujours compter les congés de janvier à décembre et il n'y avait pas de probléme,
Maintenant ma question est la suivante: elle arrête son contrat le 31/08/10, elle aura pris en tout 4 semaines de congés mais vu que ce sera la fin du contrat, est ce que je lui dois les congés de septembre à décembre ?
MERCI.
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#4 14-04-2010 18:42:27
Re : question de ilian2007
non , vous ne lui devez aucun congé sur septembre à decembre , puisque le contrat sera fini depuis le 31/08
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14-04-2010 18:42:27
#6 16-04-2010 10:05:14
- caesnoemie
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Re : question de ilian2007
bonjour je vient de voir que cette maman doit donner 1/120 eme de prime de licenciement hors sur une autre discussion un autre moderateur parle de 1/5 eme lequel dit vrai???
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#7 16-04-2010 10:10:17
Re : question de ilian2007
Je reponds sur les 1/120 car cette maman parle des 1/120 
mais les 1/5 existent aussi
donc chacune dit vrai
car il y a le choix entre 1/120 et 1/5 
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#8 16-04-2010 10:19:16
- caesnoemie
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Re : question de ilian2007
merci de votre réponse mais nous en tant que assmat avons nous le droit de choisir le 1/5 eme au lieu du 1/120 eme qui est moins intéressant pour nous, enfin sommes nous dans nos droits si on choisis le 1/5 eme merci de votre réponse
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#10 16-04-2010 10:57:19
- caesnoemie
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Re : question de ilian2007
ok est ce que vous pouvez me dire comment on calcule pour le 1/5 eme merci
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#11 16-04-2010 11:36:26
Re : question de ilian2007
Tout est expliqué dans "infos & articles"
voir mon lien de signature
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#12 16-04-2010 16:14:50
- caesnoemie
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Re : question de ilian2007
Madame,
Dans le cadre de la convention collective nationale des assistants maternels il est en effet prévu une indemnité de rupture de contrat de travail en cas de licenciement non disciplinaire (1/20ème des salaires nets).
Toutefois les dernières modifications légales du mois de juin 2008 en matière de calcul de l’indemnité légale de licenciement s’appliquant aux assistants maternels, il convient de verser au salarié licencié celle des deux indemnités qui lui est la plus favorable (indemnité légale : 1/5ème de la moyenne des salaires bruts des 3 ou des 12 derniers mois x le nombre d’années d’ancienneté).
Je vous souhaite bonne réception du présent message,
Cordialement, le contrôleur du travail
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voila ce que j ai reçu suite a mon mail a l inspection du travail j espere que cela pourra aider quelque personnes
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