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#1 17-04-2010 10:30:33
nombre de contrats maxi
bonjour,agréee pour 4 plus une dérogation,je me demande combien de contrats je peux avoir?car je n'ai que des temps partiels
il me semble qu un agrément compte pour 2 donc ce qui me ferait 9 contrats possible?????????
merci de votre aide
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17-04-2010 10:30:33
#2 17-04-2010 10:35:04
Re : nombre de contrats maxi
bonjour,agréee pour 4 plus une dérogation,je me demande combien de contrats je peux avoir?car je n'ai que des temps partiels
il me semble qu un agrément compte pour 2 donc ce qui me ferait 9 contrats possible?????????
merci de votre aide
Ce qu'il te semble est archi faux !!!!!
Pas plus de 6 contrats.
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17-04-2010 13:05:30
#5 17-04-2010 14:38:59
Re : nombre de contrats maxi
ok je suis allée voir,et 4i tu dis bien "C'est deux enfants maximum par agrément, donc 2 contrats. Si trois agréments, 6 contrats. Les dérogations comptent pour un.
Donc si on a un agrément pour 3, on peut avoir 6 contrats, plus 1 contrat sur la dérogation... Donc 7 contrats. Mais c'est vrai que le texte de loi est particulièrement mal rédigé et quasi incompréhensible. De toute façon, il y a encore litige et aucune réponse officielle pour savoir si un enfant = un contrat ou si on a un employeur = un contrat, même si fratrie... (ce qui est le cas pour l'Assedic, par exemple)...."
mais vu que les agréements sont passés de 3 à 4 ,est ce que le nombre de contrats peut lui aussi augmenter????
SINON DANS MON CAS,agréée pour 4 + 1 dérogation,je peux tout de meme avoir 7 contrat.exact non?
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