forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 24-04-2010 23:06:23
calcul des congés payés
bonsoir,
Je suis toute nouvelle assistante maternelle.J ai signé et debuté mon premier contrat le 4janvier 2010
Je suis mensualisée en année incomplete (45semaines)
Je prend ma premiere semaine de congé la semaine prochaine donc du 26avril au 2mai
Si je me trompe pas j ai droit d ici fin mai a 12,5jours de CP .Donc la je vais prendre une semaine donc 6jours(ou 5 car samedi c est 1er mai),je vais prendre aussi le vendredi du pont ascension ainsi que 2jours pour pentecote .Ce qui fait total de 8ou9jours (suivant si on compte le 1er mai ou pas)
Ma question est:les pe doivent bien me les payer?Et les 3ou 4jours restants comment fait on?
Qd on debute un contrat en janvier,on calcule qd meme cp de fin mai a debut juin de année d apres?Si oui ca veut dire que de juin 2010 a fin mai 2011 je n ai pas droit aux cp?Une copine qui est assistante mat depuis qqs années m a dit qu en accord avec les pe elle se faisait payer ses cp des la 1ere année ,ca evite aux pe d avoir grosse somme a sortir a fin du contrat.Et vous comment faites vous?
Merci pour vos reponses
Hors ligne
24-04-2010 23:06:23
#2 25-04-2010 00:28:04
Re : calcul des congés payés
bonsoir,
Je suis toute nouvelle assistante maternelle.J ai signé et debuté mon premier contrat le 4janvier 2010
Je suis mensualisée en année incomplete (45semaines)
Je prend ma premiere semaine de congé la semaine prochaine donc du 26avril au 2mai
Si je me trompe pas j ai droit d ici fin mai a 12,5jours de CP .Donc la je vais prendre une semaine donc 6jours(ou 5 car samedi c est 1er mai),je vais prendre aussi le vendredi du pont ascension ainsi que 2jours pour pentecote .Ce qui fait total de 8ou9jours (suivant si on compte le 1er mai ou pas)
Ma question est:les pe doivent bien me les payer?Et les 3ou 4jours restants comment fait on?Qd on debute un contrat en janvier,on calcule qd meme cp de fin mai a debut juin de année d apres?Si oui ca veut dire que de juin 2010 a fin mai 2011 je n ai pas droit aux cp?Une copine qui est assistante mat depuis qqs années m a dit qu en accord avec les pe elle se faisait payer ses cp des la 1ere année ,ca evite aux pe d avoir grosse somme a sortir a fin du contrat.Et vous comment faites vous?
Merci pour vos reponses
coucou
tu es en année incomplète , donc tu touches ta mensualisation de base 12 mois sur 12 que tu sois en congés ou non
et tu acquiers 2.5j ouvrables par periode de 4 semaines travaillées
tes cp te seront payés , en , ou à partir de juin 2010 ( sur ceux acquis de janvier à mai) comme dit dans l'art.12 de la Convention
donc pour toi le pont de l'Ascension ( vendredi) et les jours pour Pentecote , s'ils n'etaient pas prévus comme non travaillés , seront deduits de ta mensualisation le mois concerné
ce seront des jours sans solde et non des cp (sauf s'ils etaient prévus comme els et dejà deduits lors du calcul de la mensualisation
Hors ligne
#3 25-04-2010 15:47:09
Re : calcul des congés payés
Merci pour cette reponse
Donc si je comprend bien ma semaine de vacances(qui debute demain)et mes 3jours pour ascension et pentecote ne peuvent pas etre pris comme des cp !!pourtt j ai droit a 2,5 Jours par mois!Donc ces 12,5 jours de cp que j aurai acquis le 1er juin 2010 on en fait quoi?Les pe me les paient ou je les prend entre 1er juin 2010 et31mai2011?
Et entre 1er juin2010 et 31mai2011 j ai pas droit aux cp sauf ces 12,5jours donc?
Hors ligne
#4 25-04-2010 16:05:55
Re : calcul des congés payés
oui , ils te seront payés quand ils seront acquis , donc en , ou à partir de juin 2010 selon une des méthodes choisies sur la Convention
Et tu prends tes cp aux dates prévues lors de la signature du contrat , sans que ça modifie ton salaire mensualisé
Hors ligne
25-04-2010 16:05:55
#5 26-04-2010 23:08:25
Re : calcul des congés payés
ok pour les congés acquis de janvier a fin mai .
Pour periode de juin2010 a fin mai 2011 donc je n ai pas de CP ,enfin es pe en prennent mais ils doivent pas mettre payés .Comme je disais au debut de ce post,une amie m a dit qu elle se faisait payer ses congés des la premiere année ,en accord avec les pe,pour leur eviter de lui devoir une rosse somme a la fin du contrat.Qu en pensez vous?
Hors ligne
#6 26-04-2010 23:36:49
- feemorgane29
- Membre
- Lieu : Essonne
- Inscription : 24-07-2009
- Messages : 1 728
- Site Web
Re : calcul des congés payés
ben c'est surtout que si tu savais que tu allais prendre des congés tu aurais du les déduire du calcul de ta mensu , la il faudra les déduire car pas acquis
tes congés acquis de janvier a mai 2010 , te seront réglés en mai en plus de ta mensu (en général )
ensuite tes congés acquis de juin 2010 a mai 2011 , te seront réglés en mai 2011
mais ta mensu ne bougera pas 12/12..............................;)
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
Hors ligne
#7 27-04-2010 22:45:08
Re : calcul des congés payés
ben c'est surtout que si tu savais que tu allais prendre des congés tu aurais du les déduire du calcul de ta mensu , la il faudra les déduire car pas acquis
tes congés acquis de janvier a mai 2010 , te seront réglés en mai en plus de ta mensu (en général )
ensuite tes congés acquis de juin 2010 a mai 2011 , te seront réglés en mai 2011
mais ta mensu ne bougera pas 12/12..............................;)
Quels congés j aurais du deduire car pas acquis??Je suis en année incomplete donc la mensu est tjs la meme en plus non?En plus vous me dites apres que congés acquis de janvier a mai 2010 seront reglés en mai
Et pour congés de juin2010 a mai 2011 je pensais qu on avait pas de cp la premiere année!Sinon les cp pourraient etre payés au fur et a mesure qu on les prend?
Hors ligne
#8 27-04-2010 23:07:34
Re : calcul des congés payés
Bonsoir,
Tu es en année incomplète, ce qui veut dire que tu n'as mensualisé que les périodes travaillées. Dans les 7 semaines que vous avez oté des 52s il y a tes 5 semaines de CP et 2 décalées.
En juin, en plus de ta mensu, tu toucheras tes cp de janvier 2010 à fin mai.
Hors ligne
#9 28-04-2010 07:25:05
Re : calcul des congés payés
en année incomplete les cp se rajoutent à la mensu après acquisition.
donc au 1er juin tout les ans on calcule sur la periode de ref passée et on rajoute par l'une des 4 methodes art 12 de la ccn.
la 1ère année on a pas droit aux cp en argent mais en temps.
la nuance est là.
Hors ligne
#10 28-04-2010 23:11:31
Re : calcul des congés payés
Merci pour tous ces renseignements!
Donc ok pour mes 12,5jours acquis depuis janvier,les pe devront me les payer en juin
Pour les cp la premiere année,oui on les prend mais on nous les paie pas .J ai une copine assistante maternelle qui m a dit qu en accord avec ses pe ele se les faisait payer des la 1ere année car sinon a fin du contrat les pe doivent les payer et du coup ca leur evite d avoir une grosse some a sortir d un coup.Qu en pensez vous?
Hors ligne
#11 29-04-2010 05:27:06
Re : calcul des congés payés
methode hors convention : 10% par anticipation :
DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.
...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.
il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser car c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!
les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode ne peut être imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc on ne peut prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....
les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]
exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494
Hors ligne
