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#1 27-04-2010 19:46:40
question de loange
Aujourd'hui 19:07:37
loange
Membre
Date d'inscription: 20-02-2009
Messages: 32
Bonsoir,
quelques questions pour une rupture de contrat.
Les parents de l'enfant que j'ai en accueil se retrouvent tous les deux au chômage, donc ils veulent rompre le contrat.
C'était un contrat sur 6 mois de début février 2010 à fin juillet 2010, contrat mensualisé.
Dans cette mensualisation ils avaient marqué 9 jours RTT en plus, donc le prix de la mensualisation réduite, ce qui est normal.
Mais ils n'ont pas pris ces 9 jours.
Je voudrais savoir, puisqu'ils rompent le contrat si je dois leur facturer ces 9 jours RTT dans le solde de tout compte.
Merci de votre réponse.
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27-04-2010 19:46:40
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