Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

gloren

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Heures sup et CP

Bonjour,

Nous avons fait un contrat sur 6 mois sur année incomplète : 26 S – 6 S de congés  / 6 mois = 20 semaines programmées. Du 1er /03 au 31/08. 5J / semaines pour 10 H par jour.
Et nous lui réglons les CP chaque mois , soit 10% du net.

1- Ce mois ci je dois régler les heures sup majorées c'est-à-dire à partir de la 46 ème heures
Mais je compte sur combien jours ?
Sur le nombre de jours réels du mois soit 22 jours  ou le nombre de jour de la mensualisation soit 17 jours

2- Ces heures sup rentrent elles dans le calcul des 10% des CP

Merci
Loren

landocean

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Re : Heures sup et CP

Bonjour,
Votre explication n'est pas très claire. Si vous avez commencé le 1er mars, vous avez djà dû lui payer des hs.

christyv

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Re : Heures sup et CP

Bonjour,

Nous avons fait un contrat sur 6 mois sur année incomplète : 26 S – 6 S de congés  / 6 mois = 20 semaines programmées. Du 1er /03 au 31/08. 5J / semaines pour 10 H par jour.
Et nous lui réglons les CP chaque mois , soit 10% du net.

1- Ce mois ci je dois régler les heures sup majorées c'est-à-dire à partir de la 46 ème heures
Mais je compte sur combien jours ?
Sur le nombre de jours réels du mois soit 22 jours  ou le nombre de jour de la mensualisation soit 17 jours

2- Ces heures sup rentrent elles dans le calcul des 10% des CP

Merci
Loren

Bonsoir,

Vous réglez les heures  sup qu'elle a réellement travaillé le mois en question.

Dernière modification par christyv (27-04-2010 22:27:40)

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.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

babou 74

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Re : Heures sup et CP

Bonjour,

Nous avons fait un contrat sur 6 mois sur année incomplète : 26 S – 6 S de congés  / 6 mois = 20 semaines programmées. Du 1er /03 au 31/08. 5J / semaines pour 10 H par jour.
Et nous lui réglons les CP chaque mois , soit 10% du net.

1- Ce mois ci je dois régler les heures sup majorées c'est-à-dire à partir de la 46 ème heures
Mais je compte sur combien jours ?
Sur le nombre de jours réels du mois soit 22 jours  ou le nombre de jour de la mensualisation soit 17 jours

2- Ces heures sup rentrent elles dans le calcul des 10% des CP

Merci
Loren

coucou

nbre d'heures à declarer
10 X 5 X 20/6 = 166.66 arrondi à 167 pour pajemploi

nbre de jours à declarer
5 j x 20/6 = 16.66  arrondi à 17 pour pajemploi

ces chiffres sont  ceux que vous devez declarer chaque mois

s'il y a des jours en plus non prévus , vous les rajoutez

cependant , si le plafond aide PAJEMPLOI risque d'etre depassé ( tout depend du tarif horaire)
vous pouvez declarer les jours selon ce calcul
nbre d'h par mois/8  = 20.875 arrondi à 21 pour PAJEMPLOI
car pajemploi considère des journées de 8h

et les 10% cp , que vous lui paierez en juin , puis en fin de contrat  sont dus sur toutes les heures
car les 10% mensuels anticipés , sont hors convention

---

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4i.modo

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Re : Heures sup et CP

methode hors convention : 10% par anticipation :

DECONSEILLE !!!! PRETE A CONFUSION ET LITIGES!!! ATTENTION!!!
METHODE NE POUVANT PAS ETRE IMPOSEE PAR L'EMPLOYEUR !!!!!!!
on prend comme année de reference la date du contrat + 12 mois au lieu de prendre du mois de juin à mai suivant.

...mais toujours faire une régule en cas de rupture en cours de contrat ou en fin de contrat.

il faut savoir et noter au contrat !!!!!! :
1- les parents peuvent refuser car c'est toujours à l'employé de demander cette methode !!
2- en cas de rupture :
3- pas de solde cp en faveur de l'employé.
4- si des jours ne sont pas pris mais acquis par l'assmat : ils sont perdus puisque déjà payés.
5- si des jours sont pris avant acquisition : l'employé doit les rembourser à l'employeur !
(seul cas du code du travail où l'employé rembourse un employeur!)
6- ce n'est pas la methode la + avantageuse pour l'employé(e)
7- voir plus loin que le gain de 10% immédiat et financier !!!

les 10% par anticipation sont hors convention,soit!
mais cette methode  ne peut être  imposé par l'employeur !!!
c'est toujours à l'employé(e) d'en faire la demande !!!
si on utilise cette methode c'est sous entendu  "à la demande de l'employé(e) et accordé par l'employeur"
donc  on ne peut  prendre une autre methode puisque tout cela est noté, daté et signé au contrat!
et même si une autre methode est plus avantageuse, on en change plus en cours de "route" car c'est à la demande de l'employé(e) .
cette info vient de l'inspection du travail.
d'où l'interet de rester dans la convention....

les differents interlocuteurs mettent bien, et ILS ONT RAISON !!
en avant que lors d'une rupture de contrat, les signataires "oublient" très vite les conditions de solde cp dans ce cas, et en arrivent vite aux litiges non fondés...
argent quand tu nous tiens !!!
c'est pour cela que j'insiste sur les points cités + hauts et que je CONSEILLE FORTEMENT de les inscrires en toutes lettres dans le contrat et de les signer si vous persistez à employer cette methode!![/color]

exemple concret d'inconvenient lié à cette methode :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 94#p765494

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