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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 28-04-2010 10:57:33
- plocploc62
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majoration
bonjour ,
je suis en train de remplir un contrat en y mettant le maximum d'infos parce que la maman vient demain et qu'elle n'aura pas beaucoup de temps , j'essaye donc de remplir ce que je sais et là je coince sur le pourcentage des heures majorés au delà de la 45 éme heure
brut et net ( histoire de compliquer le truc 
) je mets quoi à votre avis ???
c'est un contrat que je n'ai pas l'habitude de me servir , il est super détaillé et tout et tout c'est celui de Parme ( merci parme )
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28-04-2010 10:57:33
#2 28-04-2010 17:42:35
- plocploc62
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Re : majoration
personne pour me répondre ??? 
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#4 28-04-2010 18:22:03
- plocploc62
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Re : majoration
merci 4i !!!
j'ai fini de remplir les contrats
vivement demain 
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28-04-2010 18:22:03
#5 28-04-2010 19:07:52
- popopilo
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Re : majoration
on croise les doigts et les orteils pour toi plocloc!!
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#6 28-04-2010 22:55:44
Re : majoration
la ccn parle de 10% mais le code du travail 25%
et fais tout en net (plus simple)
coucou
la convention , ne donne aucun pourcentage de majoration
art5.4.a
" majorations
heures majorées
A partir de la 46eme heure hebdomadaire d'accueil , il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties"
le code du travail , dit minimum 10% , et beaucoup assmat' prennent 25%
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#8 29-04-2010 15:55:48
- popopilo
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Re : majoration
coucou
je me permet de m'incruster car j'ai une question concernant cette majoration d'heures supp.
je ne pense pas détourner le post, c'est une question d'ordre générale, mais si c'est le cas, pardon d'avance à plocploc et aux modos... 
lors de mon tout premier contrat, j'étais allé au ram pour vérifier que tout était ok...
étant donné que j'avais un contrat de 50h, prévu depuis le début avec la maman, je n'avais pas déterminé de majoration particulière. et la dame du ram m'avait dit que c'était peut-être illégal ,qu'il fallait une majoration, même de 1%...
un peu plus tard, on m'a dit le contraire, en précisant qu'il est bien dit : "laissé à la négociation des deux parties" et que j'étais en droit de ne pas en appliquer sauf que si un jour je changeais d'avis, je serais "en droit" de poursuivre la maman pour récupérer les arriérés... 
(chose que je n'aurai jamais fait, même en cas de conflit, car j'assume mes choix jusqu'au bout... )
alors qu'en est-il?? la majoration est-elle obligatoire?
Dernière modification par popopilo (29-04-2010 16:04:48)
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#9 29-04-2010 22:45:03
- popopilo
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Re : majoration
un 'tit up pour pas tomber dans l'oubli...
je voudrais bien savoir car je dois bientôt signer un contrat avec possibles heures supp...
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#11 29-04-2010 22:51:40
- popopilo
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Re : majoration
oui oui
je ne suis pas en train de chercher à ne pas appliquer
juste je me demandais si effectivement c'est illégal de ne pas la pratiquer, car je n'ai jamais demandé de majoration pour les h. supp sur mes précédents contrats...
mais je compte bien me rattraper pour les prochains!!
Dernière modification par popopilo (29-04-2010 22:51:53)
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#12 29-04-2010 22:53:38
Re : majoration
Art.5.4.a
4/" majorations
a.heures majorées
A partir de la 46eme heure hebdomadaire d'accueil , il est appliqué un taux de majoration laissé à la négociation des parties"
Donc oui , tu dois majorer , suffit de se mettre d'accord sur le taux , donc je rejoindrais le RAM , pour " meme 1%"
mais le code du travail disant 10 % minimum , j'appliquerais les 10%
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#13 29-04-2010 23:25:39
- popopilo
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Re : majoration
ok merciiii babouuuu...
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