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#1 28-04-2010 22:42:48

imsofresh
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agrément jusqu'au 3 ans

mon assistante maternelle à un agrément 0-3ans. J'aimerai savoir comment se termine le contrat car mon fils aura 3 ans en juin?
c'est un licenciement ou une demission ou une fin de contrat?

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28-04-2010 22:42:48

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#2 28-04-2010 22:52:26

landocean
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

Je dirais que votre AM doit démissionner car elle n'a pas l'aptitude à accueillir d' enfant au-delà de 3 ans.

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#3 28-04-2010 22:58:37

imsofresh
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

merci de vos conseils, je suis un peu perdu

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#4 28-04-2010 23:46:29

tatyvivine
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

non c'est uine fin de contrat,l'assistante maternelle n'a pas a démissionner,le contrat ce fini point!!!! et vous ne devez pas de prime de licenciement ,juste les papier+salairE+ CP Si pas été perçu,et bien sur qu'il y a des agrément de tel age,j'ai une amie qui en a 2 de 0 à 3ans + un de 3 à 6ans wink


maman de 2 garçons que du bonheur!!!!!une nounou cool!!!! big_smile

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28-04-2010 23:46:29

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#5 28-04-2010 23:50:33

vanille27
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

Bonsoir, votre bambin aura  3 ans jusqu'à la veille de ces 4 ans, donc elle peut le garder jusque mai 2011.

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#6 29-04-2010 00:02:07

landocean
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

vanille27 a écrit :

Bonsoir, votre bambin aura  3 ans jusqu'à la veille de ces 4 ans, donc elle peut le garder jusque mai 2011.

Non, c'est jusqu'à sa date anniversaire des 3 ans

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#7 29-04-2010 05:24:02

4i.modo
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

si la maman presente un avenant de changement (scolarisation) et que l'assmat refuse : licenciement
si c'st l'assmat qui ne peut plus accueillir alors que la maman ne change rien, même par restriction d'age, elle demissione.

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#8 29-04-2010 05:25:19

4i.modo
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

landocean a écrit :
vanille27 a écrit :

Bonsoir, votre bambin aura  3 ans jusqu'à la veille de ces 4 ans, donc elle peut le garder jusque mai 2011.

Non, c'est jusqu'à sa date anniversaire des 3 ans

je confirme. chez nous c'est 3 ans revolu donc comme landocean.
en cas de doute demandez à votre puer wink

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#9 29-04-2010 08:36:31

imsofresh
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

mon assistante maternelle ma bien confirmée que c'est jusqu'à son anniversaire en juin
Maintenant si c'est juste une fin de contrat pas besoin de lettre recommandée?
Si c'est une demission c'est elle qui est obligée d'envoyée une lettre?

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#10 29-04-2010 08:37:46

4i.modo
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

ce sera une rupture de part ou d'autre, donc une lettre devra être faite smile
soit en recommandé soit en main propre.
art 18 de la ccn.

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#11 29-04-2010 08:39:39

SEVE11
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

Bonjour, qu'elle appele sa puericultrice car chez nous c'est jusqu'à le veille de ses 4 ans !

Bizzzzzzzzzzzzzzzz


Maman de 2 chipies et Nounou d'une tribu de 3 nenettes & de 1 pti mec !!! Que du bonheur :-)))

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#12 29-04-2010 09:07:43

jova25
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

landocean a écrit :

Je dirais que votre AM doit démissionner car elle n'a pas l'aptitude à accueillir d' enfant au-delà de 3 ans.

ou l'assmat a demandé à ne pas avoir d'enfant scolarisé
j'ai changé mes agréments aussi et ne voulant pas d'enfant scolarisé , j'ai maintenant
2 agrements temps pleins de 2 mois a 3 ans
2 agrements de 2 mois a 3  ans temps partiel
bon je ne sais pas si c'est jusqu'a 3 ans pile ou jusqu'a la veille de ses 4 ans lol bon j'ai encore un an pour me renseigner


Hello-kitty-0.gifb7

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#13 29-04-2010 11:00:26

imsofresh
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Re : agrément jusqu'au 3 ans

merci

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