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#1 14-05-2007 12:52:23

4i.modo
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mombe65 (question de)

mombe65
bonjour, je viens de voir pour la 1ère fois votre forum et j'en suis ravie.
je vous expose mon probleme, je suis nounou d'un petit bout depuis le 4 sept 2006 et a ce jour la maman me licencie au 26 mai car c'est la belle soeur qui va prendre la relève , je suis partie sur un contrat en année incomplete de 45semaines quels seront mes droits concernant les conges payes. je vous avoue que suis un peu perdu merci de bien vouloir m'eclairer sur ce point.

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14-05-2007 12:52:23

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#2 14-05-2007 15:18:59

Méline
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Re : mombe65 (question de)

bonjour,

il faut voir ce que vous avez pris et ce qu'il reste à prendre dans les acquis
et si vous avez etez payé des jours acquis
sachant que l'on acquiere 2.5 jours par mois travaillés
et quand on prend 1 semaine on pose 6 jours


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#3 14-05-2007 17:37:11

mombe65
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Re : mombe65 (question de)

merci  Méline pour votre réponse actuellement j'ai pris 5 jours a noel et 3 jours au mois d'avril par contre je n'ai pas appliqué les 10% dans la mensualisation  quels vont donc etre mes droits  à la fin du contrat.

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#4 14-05-2007 17:58:29

Méline
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Re : mombe65 (question de)

alors en fait le reglement des conges payes est 10% de tous les salaires nets parcus sans les indemnités

par contre ils n'ont pas été compris dans le calcul de la mensualisation initiale ? vous n'êtes pas partie sur un calcul de 52 semaines programmées ?

et aussi quand on prends des vacances et donc une semaine de vacances c'est 6 jours que l'on prend de cp ....


eio16310.gif

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14-05-2007 17:58:29

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#5 15-05-2007 19:29:13

mombe65
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Re : mombe65 (question de)

Merci Meline...

je suis partie sur une année de 45 semaines, en incluant mes 5 semaines de CP pour l'année.

Actuellement, rupture au bout de 9 mois de contrat.

Ma mensualisation : 142h30 par mois

Et lorsque je regarde les fiches de paye fournis par la PAJE, seuls 2 mois sur 9 ont été majorés de 10 %.

Quels seraient mes droits ?

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#6 16-05-2007 07:01:33

Méline
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Re : mombe65 (question de)

et bien tes droits au niveau du reglement des conges payes sont de 0 puique tu dis que dans tes 45 semaines programmées tu as inclus en plus tes 5 semaines de conges
ce qui veut dire que tu n'as pas choisi la solution des 10% mes celle d'inclure les 5 semaines de cp dans le calcul de la mensualisation


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#7 16-05-2007 07:32:23

4i.modo
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Re : mombe65 (question de)

il faut donc verifier que les cp inclus sont bien egaux à 10% des heures effectuée par une régularisation des salaires (convention collective)
smile

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#8 16-05-2007 09:37:25

mombe65
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Re : mombe65 (question de)

merci méline

mais en ce qui me concerne je n'ai pas pris de conge durant ses 9 mois donc a aucun moment je n'ai été paye.
alors comme il y a rupture de contrat a 9 mois elle me devrait 10% sur ce que j'ai touché car sur mes 9 fiches de payes seule 2 sont majorées de 10%

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#9 21-05-2007 22:31:16

patchouli
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Re : mombe65 (question de)

normalement oui si tu n'as rien pris et rien touche...


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#10 22-05-2007 04:57:55

4i.modo
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Re : mombe65 (question de)

mombe65 a écrit :

merci méline

mais en ce qui me concerne je n'ai pas pris de conge durant ses 9 mois donc a aucun moment je n'ai été paye.
alors comme il y a rupture de contrat a 9 mois elle me devrait 10% sur ce que j'ai touché car sur mes 9 fiches de payes seule 2 sont majorées de 10%

même à noël..?
reflechis bien smile

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#11 23-05-2007 00:32:11

mombe65
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Re : mombe65 (question de)

j'ai un autre souci est ce que les heures non prévues au contrat c'est a dire entre l'heure d'arrivée et l'heure de depart dois je les compter en heures complementaires meme si je n'ai pas mon  cota d'heure en mensualisation

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#12 23-05-2007 07:14:00

4i.modo
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Re : mombe65 (question de)

oui, toute heure en dehors des heures fixées au contrat sont complementaires (parfois supp) même si l'enfant n'etait pa présent durant les heures prévues smile

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#13 23-05-2007 07:25:37

mombe65
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Re : mombe65 (question de)

merci pour votre réponse car franchement je desesperais car le personne devant me regler me contredit dans tout ce que je lui demande, et franchement je ne sais pas comment cela va finir.

d'autre part sur la fiche de paye du mois de septembre elle sait trompé en declarant les heures mais pour le reglement elle sait basé sur la mensualisation que nous avions faites hors apres controle il y a une difference de 48.40e en ma faveur par rapport au cheque qu'elle m'avait donnée et elle ne veut rien savoir elle veut appeler la paje afin qu'ils refassent la fiche de paye que dois faire?

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#14 23-05-2007 07:33:07

4i.modo
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Re : mombe65 (question de)

lui brandir la convation comme un prédicateur la bible lol
serieusement : il faut dialoguer.
souvent les parents ne connaissent pas les droits et devoirs d'un employeur car ils ne sont pas formés pour cela.
soit vous lisez la convention ensemble, soit vous vous tournez vers une personne mediatrice qui vous expliquera : pmi ou ram.
sinn ça finira en dialogue de sourd et litige smile

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#15 23-05-2007 10:15:12

mombe65
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Re : mombe65 (question de)

merci pour l'info

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