congés payés et semaines de garde

cocorosie · 07-05-2010 14:52:32

Bonjour,
Future maman, je pense avoir trouvé une bonne assistante maternelle pour mon ptit bout. Nous sommes un couple d'enseignants.
Donc nous avons besoin de 37 semaines de garde, 4 jours par semaine et 9h par jour.

Lors de l'entretien, elle nous a présenté les modalités suivantes : un tarif brut de 5.16, un contrat en année incomplète , sur 42 semaines de garde , c'est à dire en incluant les congés payés dans le calcul.
Plusieurs questions : inclure les CP dans le calcul des semaines me semble à la limite de la légalité, et puis comment remplir ensuite la partie CP des fiches de salaire et de la PAJE ?
J'ai peur qu'elle nous réclame ensuite de lui repayer !
Quelle autre méthode puis je lui proposer ?

Pour la PAJE, allons nous pouvoir bénéficier de l'allocation avec ce tarif, ou sinon combien de jours devrons nous déclarer pour bénéficier de l'allocation en toute légalité ?

J'espère avoir été claire, j'avoue que je m'y perds un peu !

07-05-2010 14:52:32

so · 07-05-2010 15:03:13

Bonjour

Cette ass mat se trompe.
On ne peut inclure les semaines de CP dans le calcul.
De toute façon en année incomplète on n'acquiers pas 5 semaines de congés.
On a 2.5 jours de cp pour 4 semaines travaillées.
37 semaines / 4 x 2.5 jours = 22.5 soit 23 jours de cp.

LEs CP se paient une fois qu'ils sont acquis à partir de juin en + de la mensualisation.

On peut également les payer par 10% tous les mois et ce des le 1° mois, mais c'est hors convention et souvent source de litige .

Donc si vous voulez que le contrat soit établi correctement voici sa mensu:

37 semaines x 36 heures x 5.16€ brut / 12 mois =572.76€ brut soit 443.25€ net

A partir de juin 2011 , vous lui paierez ses cp
soit en par 10%, soit en maintien de salaire

cocorosie · 07-05-2010 15:34:10

Merci pour votre réponse. Il va falloir négocier pour les CP, elle nous avait présenté cette "méthode" comme plus simple. On était prêts à lui donner plus de CP que ce à quoi elle avait droit, mais son système est de toute façon peu transparent...

Dernière question, selon mes calculs, avec son tarif nous ne pourrons pas bénéficier de la PAJE, est ce que je me trompe ?

so · 07-05-2010 16:02:26

5.16 brut = 3.99 net

3.99 x 36 x 37 / 12 =442.89 ( tiens je me suis trompée plus haut)

donc vous devrez déclarer
111 heures / mois
et
14 jours de garde

442.89 / 14 jours = 31.63€
ça passe !!! il ne faut pas dépasser 34.28 €

Attention aux heures sup car ça ne passera pas.
Et vous êtes vraiment sur 37 semaines ?

07-05-2010 16:02:26

JJE · 10-05-2010 11:55:32

Bonjour So,

Concernant les CP comment cela se passe t'il la première année. L'assistante peut elle poser des vacances.

Dans notre exemple, nous débutons le contrat le 01/09/2010. Nous partons sur une année incomplète car notre fille sera gardée 45 semaines, 5 jours par semaine à hauteur de 50h/jour au tarif de 3.50€ Brut de l'heure.

J'ai bien compris que ses CP lui seront payés à partir de juin 2011 (nous choisissons de lui payer tous les mois sur 12 mois) . Peut elle poser des vacances avant le 1er juin 2011 c'est à dire sur la période du 01/09/2010 au 31/05/2011?

N'ayant pas de RAM sur ma ville votre réponse me sera très précieuse pour établir notre contrat correctement. Merci

Occitane · 10-05-2010 14:21:16

Pour cocorosie, ne pas oublier qu'en année incomplète, une asmat a droit à 2 jours supplémentaires de CP par enfant de moins de 15 ans (dans la limite de 30 jours par an).

Pour JJE (qui devrait ouvrir une autre discussion pour ne pas interférer avec celle de cocorosie), votre asmat a droit à ses congés la 1ère année, sans solde évidemment, puisque vous les lui paierez à partir de juin 2011.
Sinon, nous les asmats, avec nos contrats courts, nous ne serions jamais en congé !

vanille27 · 10-05-2010 16:07:16

JJE a écrit :

Bonjour So,
Concernant les CP comment cela se passe t'il la première année. L'assistante peut elle poser des vacances.
Dans notre exemple, nous débutons le contrat le 01/09/2010. Nous partons sur une année incomplète car notre fille sera gardée 45 semaines, 5 jours par semaine à hauteur de 50h/jour au tarif de 3.50€ Brut de l'heure.
J'ai bien compris que ses CP lui seront payés à partir de juin 2011 (nous choisissons de lui payer tous les mois sur 12 mois) . Peut elle poser des vacances avant le 1er juin 2011 c'est à dire sur la période du 01/09/2010 au 31/05/2011?
N'ayant pas de RAM sur ma ville votre réponse me sera très précieuse pour établir notre contrat correctement. Merci

Bonjour,
bien sur qu'elle peut les poser, vu que vous lui avez déduit de la mensualisation.

vanille27 · 10-05-2010 16:09:17

Occitane a écrit :

Pour cocorosie, ne pas oublier qu'en année incomplète, une asmat a droit à 2 jours supplémentaires de CP par enfant de moins de 15 ans (dans la limite de 30 jours par an).
Pour JJE (qui devrait ouvrir une autre discussion pour ne pas interférer avec celle de cocorosie), votre asmat a droit à ses congés la 1ère année, sans solde évidemment, puisque vous les lui paierez à partir de juin 2011.
Sinon, nous les asmats, avec nos contrats courts, nous ne serions jamais en congé !

je crois que tu te trompes. c'est en année complète que la première année les cp sont sans solde. là elle touchera sa mensualité tout les mois, 12 mois sur 12 + les cp en juin avec sa mensu, là je suis d'accord.

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