Aide pour contract de travail et CP...

PititeClaire · 10-05-2010 00:56:05

Bonjour à toutes

Depuis le début du mois ma fille est en nourrice, j'essaie de faire son contrat et calculer la salaire mensuel, j'ai fureté sur ce forum et ça m'a bien aidé, mais il reste quelques questions.

Je ne sais pas quand je prendrais mes vacances encore, donc je pensais partir sur une année incomplète de 42 semaines (52 - 5 de la nounou - 5 de moi)
Ma fille y va de 9h à 18h 5 jour par semaine. Elle prend 2.50€ de l'heure.
J'ai donc calculé son salaire de base comme ça : 9 x 5 x 42 x 2.50 / 12 = 393.75 € par mois minimum. La dessus se rajoute l'IE de 2.81€/j

- ma fille est encore allaitée, je fournis mon lait. D'ici 3 mois environ elle commencera la diversification, je rajouterais les indemnités de goûter à ce moment ? Je ne mensualise pas les indemnités de repas du coup pour cette année non ?

- si l'année pour calculer les CP commence le 1er juin, je ne paye pas de CP pour le mois de mai là. A partir de juin je paye les CP qu'elle a acquis l'année d'avant, c'est à dire 2.5 seulement, donc 10% de son salaire de mai uniquement...
Et ce n'est qu'à partir de juin 2011 que je payerais en plus par mois les 10% de CP qu'elle aura acquis cette première année ?
En gros la première année me revient moins cher ? (même si ça sera rattrapé après)

Je sais que ça a été expliqué mais j'ai un peu de mal avec ces CP...

Elle m'a demandé sa journée du 12 mai : pas de soucis, mais du coup je dois le déduire ce jour non ?

Dernière modification par PititeClaire (10-05-2010 00:57:41)

10-05-2010 00:56:05

babou 74 · 10-05-2010 01:08:40

PititeClaire a écrit :

Bonjour à toutes
Depuis le début du mois ma fille est en nourrice, j'essaie de faire son contrat et calculer la salaire mensuel, j'ai fureté sur ce forum et ça m'a bien aidé, mais il reste quelques questions.
Je ne sais pas quand je prendrais mes vacances encore, donc je pensais partir sur une année incomplète de 42 semaines (52 - 5 de la nounou - 5 de moi)
Ma fille y va de 9h à 18h 5 jour par semaine. Elle prend 2.50€ de l'heure.
J'ai donc calculé son salaire de base comme ça : 9 x 5 x 42 x 2.50 / 12 = 393.75 € par mois minimum.
- ma fille est encore allaitée, je fournis mon lait. D'ici 3 mois environ elle commencera la diversification, je rajouterais les indemnités de goûter à ce moment ? Je ne mensualise pas les indemnités de repas du coup pour cette année non ?
- si l'année pour calculer les CP commence le 1er juin, je ne paye pas de CP pour le mois de mai là. A partir de juin je paye les CP qu'elle a acquis l'année d'avant, c'est à dire 2.5 seulement, donc 10% de son salaire de mai uniquement...
Et ce n'est qu'à partir de juin 2011 que je payerais en plus par mois les 10% de CP qu'elle aura acquis cette première année ?
En gros la première année me revient moins cher ? (même si ça sera rattrapé après)
Je sais que ça a été expliqué mais j'ai un peu de mal avec ces CP...
Elle m'a demandé sa journée du 12 mai : pas de soucis, mais du coup je dois le déduire ce jour non ?

coucou

-votre mensualisation est bonne , mais au bout d'un an , il faudra bien verifier qu'elle n'a pas travaillé plus de 42 semaines , si elle a travaillé plus , il faudra lui payer ces semaines

-si c'est l'assmat' qui fournit les repas (ou gouter) oui , il faudra rajouter à la fin de chaque les indemn repas par jours reels d'accueil , les indemnités ne se mensualisent pas
et la diversification , c'est vous qui devez la debuter

-en juin 2010 , vous lui devrez 10% du salaire de mai (hors indemnités)
et ses cp acquis de juin 2010 à mai 2011 , lui seront payés( 10% ou maintien de salaire) en , ou à partir de , juin 2011 , selon le choix proposé sur la convention
*en une fois en juin
*à la prise principale
*à chaque prise
*par 1/12 ( c'est à dire 1/12 chaque mois des 10% acquis)

-oui , vous devez deduire sa journée du 12 mai

landocean · 10-05-2010 07:24:23

Bonjour,
Vous devez également lui retirer sa journée du 13 qui est férié et non acquise, à moins qu'elle travaille ce jour là ou que vous lui payiez ses fériés sans conditon d'obtention.
Quant au contrat, il doit être signé le premier jour d'accueil.

PititeClaire · 10-05-2010 15:24:09

Oui je sais qu'on s'y prend un peu tard pour le contrat mais c'est elle qui m'a dit qu'on avait le temps. Comme je ne connaissais pas mes horaires de travail j'aurais été embêtée de signer quoique ce soit.

Bien sûr je régulariserais si elle travaille plus que 42 semaines.

Pour le fait qu'elle prenne un jour, ça ne change rien à son salaire en fait, il faut juste que je note qu'elle en a 1 de moins. Et il compte pour ses CP acquis sur l'année juin 2009-mai 2010 ? Et le 1.5 jour qui reste du mois de mai j'en fais quoi ?

Et en aout elle prend 4 semaines de vacances. Sauf qu'elle n'aura pas acquis tous ces jours là encore puisque je ne l'embauche que depuis début mai. On fait quoi dans ces cas là ?

Et les jours fériés je ne m'étais penché sur la question encore, il faut des conditions ? C'est moi qui décide si je les paye ou pas ?

10-05-2010 15:24:09

titi57 · 10-05-2010 15:41:32

PititeClaire a écrit :

Oui je sais qu'on s'y prend un peu tard pour le contrat mais c'est elle qui m'a dit qu'on avait le temps. Comme je ne connaissais pas mes horaires de travail j'aurais été embêtée de signer quoique ce soit.
Bien sûr je régulariserais si elle travaille plus que 42 semaines.
Pour le fait qu'elle prenne un jour, ça ne change rien à son salaire en fait, il faut juste que je note qu'elle en a 1 de moins. Et il compte pour ses CP acquis sur l'année juin 2009-mai 2010 ? Et le 1.5 jour qui reste du mois de mai j'en fais quoi ?
Et en aout elle prend 4 semaines de vacances. Sauf qu'elle n'aura pas acquis tous ces jours là encore puisque je ne l'embauche que depuis début mai. On fait quoi dans ces cas là ?
Et les jours fériés je ne m'étais penché sur la question encore, il faut des conditions ? C'est moi qui décide si je les paye ou pas ?

Bonjour,
Vous devriez aller lire la ccn, tout est expliqué :
Mensualisation année complète ou incomplète droit aux congés et paiement des congés acquit jours fériés
Bonne lecture

PititeClaire · 10-05-2010 22:57:09

Ben je l'ai déjà lu
mais je vais aller m'y replonger...

PititeClaire · 11-05-2010 00:00:57

Bon j'ai relu la CCN mais il reste toujours des zones d'ombre...

- visiblement son jour férié est payé si si elle travaille depuis au moins 3 mois ou 200h; ce qui n'est pas le cas... Donc je dois décompter son jeudi 13 mai...

- Pour ses CP de mai, je paierais en juin, soit 10% du salaire de mai, soit 2.5 j d'accueil en plus. Comme je l'embauche 9h par jour, la seconde solution est plus avantageuse pour elle je crois.

- par contre je n'ai toujours pas compris pour les droits aux congés . Je comprends qu'elle acquière 2.5 j par mois travaillé, donc théoriquement en août elle ne pourra pas prendre 3 semaines ???

Elle est très sympa mais sur ce coup là "rédigez le contrat et si ça me va je signe" elle est pas cool, elle pourrait m'aider un peu...

babou 74 · 11-05-2010 00:52:40

etant en année incomplète , toutes les semaines d'absence de l'enfant ont été deduites lors du calcul de la mensualisation , vous ne la payez donc que sur ses semaines travaillées-42- ( et vous ne lui payez donc pas ses semaines de cp )
donc 12 mois sur 12 vous devez lui payer sa mensualisation , qu'il y ait des congés ou non

en Aout , elle peut très bien prendre ses 3 semaines de congés ( en temps) , puisque ces semaines sont prévues comme absence , et deduites de la mensualisation , et vous lui payez son mois en entier , comme les autres mois

et ses cp lui seront payés , comme dit plus haut , en , ou à partir de juin 2011

Et , dans la logique des choses , c'est l'employeur qui redige les contrats , et pas l'employé
dans votre boulot , c'est vous , ou votre patron qui l'a rédigé ?

sylquent · 11-05-2010 08:03:54

Bonjour,

Je pense que vous avez eu toutes les réponses à vos questions mais en lisant votre premier message j'ai un doute pour votre mensualisation.

Je me demande si vous ne pensiez pas mensualiser l'IE ce qu'il ne faut pas faire.

L'IE et l'IR se rajoute au salaire tous les mois et uniquement quand ils sont du.
Par exemple au mois d'aout, elle sera absente 4 semaines. Vous lui versez comme salaire la mensualisation et l'IE correspond aux quelques jours (très peu) de présence réelle de votre enfant.

Et pour le 12 mai où elle est absente, à la fin du mois, vous retirez cette journée du salaire. Vous ne la déduisez pas des cp.

J'espère qu'avec toutes les infos que vous avez eu, vous pourrez faire votre contrat.

PititeClaire · 11-05-2010 22:38:58

Pour répondre à Babou, je n'ai pas de contrat de travail dans mon boulot donc je me suis pas spécialement posé la question

Je n'ai pas encore compris tout non.
J'ai bien compris qu'il ne fallait pas mensualiser les IE par contre, et payer mois par mois en fonction du nombre de jours de présence de l'enfant.

En fait je ne saisis pas bien à quoi ça sert de compter qu'on acquière 2.5 jour de CP par mois en année incomplète... puisque de toutes façons je ne paye que les semaines travaillées + 10%... elle pourrait avoir 3 jours ou 6 semaines que ça ne changerait pas grand chose non ?

Pour le moins de mai pourquoi je retire ce jour du salaire...? Parce qu'il fait normalement partie d'une semaine travaillée ???

babou 74 · 11-05-2010 23:16:19

oui , si vous calculez les cp par 10% (et non par maintien de salaire ) , le nbre de cp acquis importe peu

mais en année incomplète , ce n'est pas 2.5j ouvrables/mois , mais 2.5j ouvrables/periode de 4 semaines travailées

et le 1 mai , vous le deduirez car elle ne repond pas aux conditions du paiement des jours fériés

et que ce jour n'est pas un cp

sylquent · 12-05-2010 09:50:36

Pour compléter la réponse de Babou 74, en année incomplète, il y a besoin de compter le nombre de jours acquis si on souhaite faire la comparaison entre 10% des salaires et maintien de salaire.
Normalement on prend la méthode la plus avantageuse pour l'assistante maternelle.

PititeClaire · 12-05-2010 23:23:30

Je ne voulais pas enlever le 1er mai car le contrat commence le 3. Mais elle a demandé sa journée du 12 (aujourd'hui en fait)
Si je comprend bien je dois enlever le 12 mai et le 13 mai du salaire de base mensuel; car cette semaine fait partie de 42 semaines du contrat, donc normalement elle est travaillé et payée.

Pour les fériés, si j'ai bien compris je ne lui paye pas car elle n'a pas 3 mois d'ancienneté. Pour la suite, ce sera à moi de décider avec elle si les fériés sont payés ou pas.

En fait elle m'a montré un contrat qu'elle a avec une autre maman, et elle fonctionne avec 10% du salaire net mensuel versé mensuellement. Donc je pense qu'elle fait les 10% par anticipation avec cette maman, et quand elle m'a expliqué, elle semblait vouloir faire les CP par 10% avec moi aussi.
Moi comme je l'embauche avec des journées de 9h, il me semble que le maintien de salaire est plus avantageux :

exemple pour les CP du mois de mai (4 semaines travaillées)

- en 10%, avec ma mensualisation calculée plus haut, ses CP lui seront payé 39€ en juin (ou 3.25€ en plus par mois)

- en maintien de salaire cela donne 9h x 2.5 € x 2.5j = 56.25€

Si je calcule sur une année (de juin 2010 à mai 2011) sur la base de 42 semaines travaillées.

- en 10% : 393.75 x 12 (salaire annuel) /10 /12 = 39.3 € en plus par mois à partir de juin 2011

- en maintien de salaire : 42/4 x 2.5 (nombre de CP acquis) + 2 (je crois qu'elle a un enfant de - de 15 ans) = 28.5 soit 29 CP
29 x 9 x 2.5 / 12 = 54.3€ en plus par mois.

Donc la méthode maintien de salaire est plus avantageuse pour elle. Mais si elle me dit de faire les 10% est-ce que c'est à moi d'insister pour la payer plus ou tant pis pour elle ?

Par contre avec la méthode des 10%, il y a une augmentation de salaire "naturelle" année après année puisque les 10% se calculent sur le salaire y compris CP... Tandis qu'en maintient de salaire, c'est toujours le même calcul sur le tarif horaire.

Dites moi que j'ai tout bon et que j'ai compris ? Dans tous les cas merci pour votre patience à répondre encore et toujours aux mêmes questions...

D'ailleurs ma nounou, en se faisant payer 10% du salaire mensuel en plus par moi, elle se fait un peu avoir non... puisqu'elle ne bénéficie donc pas de cette augmentation naturelle... Bon après je vais pas lui tenir la main pour ses autres contrats mais si elle me propose d'elle même un contrat plus avantageux pour moi...

landocean · 12-05-2010 23:42:59

Bonsoir,
Je relèverai 2 petites erreurs :
- pour le calcul des cp, quand vous faites 42/4, on ne retient que la partie entière de la division soit 10.
- ensuite, il n'y a pas de 1/2 journée de cp, on arrondit au chiffre supérieur.

PititeClaire · 12-05-2010 23:55:39

D'accord, ça me donne donc 3 CP pour ce mois de mai, puis 27 CP pour l'année suivante (toujours sur la base de 42 semaines)

On fera une "mise à niveau" fin mai 2011 pour voir le nombre de semaine réellement travaillées, payer la différence de salaire si besoin et recalculer les CP si besoin.

Mais du coup c'est quand même plus juste et plus pratique de ne pas payer les CP par anticipation...

PititeClaire · 13-05-2010 23:22:33

Pouvez vous me dire si j'ai tout bon dans mon dernier post sur les différences entre 10% et maintien de salaire ?

PititeClaire · 14-05-2010 00:49:25

Ah oui, encore une question sur les jours fériés.
Comme nous débutons le contrat, les jours fériés ne seront rémunérés qu'à partir de 3 mois d'ancienneté, soit à partir de début août.

Il est noté que la mensualisation ne change pas en fonction des jours fériés, sauf en début de contrat alors... Pour les 3 premiers mois, je devrais soustraire les jours fériés car elle ne les aura pas acquis... Donc là le 13 mai (et le 12 qu'elle a pris pour convenance perso), le lundi de pentecôte et le 14 juillet.

madette · 14-05-2010 08:43:06

bonjour,

oui il faudra déduire tous ces j fériés et j pour convenance perso le mois concerné avec le calcul de cassation.

MENSUALISATION/nb d'h potentielles*nb d'h dabs= Montant à déduire.

(h potentielles: heures prévues selon tes j d'accueil y compris j fériés)

PititeClaire · 14-05-2010 23:32:51

Bon, dernière question j'espère sur le paiement des CP...

Ma nounou a l'habitude de se faire payer 10% de plus par mois, chaque mois. C'est ce qu'on appelle les 10% par anticipation je suppose ?

Pour moi la méthode de maintien de salaire serait plus avantageuse, honnête, je lui ai dit. Elle m'a dit de faire comme je voulais. Je lui ai au passage appris qu'elle avait droit à des jours supplémentaires pour enfants à charge. Trop honnête je vous dis

Par contre quand j'ai essayé de lui expliquer que ses CP de cette année serait normalement payés à partir de l'année prochaine elle a eu l'air assez perdue... Evidement puisqu'elle a toujours fonctionné par anticipation.
Moi je dois dire, je me fiche un peu de lui payer dès maintenant ou à partir de l'année prochaine, je veux juste que ça soit clair pour tout le monde.

Mais comment je fais pour payer des CP en maintien de salaire par anticipation ? Si il y a un changement dans le nombre de semaines travaillées (48 au lieu de 42 par exemple) comment je fais pour régulariser à la fin de l'année si ils ont déjà été payés ?
Les CP par anticipation ne marchent que avec la méthode des 10% ?
Est-ce que je dois lui IMPOSER la méthode la plus avantageuse ???

Pour la calcul de cassation, si je veux déduire 3 jours ça donnerait ça : (21 jours travaillés fériés compris, 9h par jour)
393.75 / (21*9) x 27 = 56.25 € à déduire

Alors que si je déduisais simplement les heures non travaillées ça donnerais 27*2.5 = 67.5€ à déduire

Je comprends pas tout à cette différence mais je vous crois...

PititeClaire · 16-05-2010 16:36:39

Personne pour répondre à ma dernière question ?

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