Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

elisaprovence

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Questions?

Que se passe t'il si un employeur me licencie juste à la fin de le période d'essai?Comment vous faites vous rémunérer lors de l'absence pour maladie ou L'hospitalisation?Et combien dure en moyenne votre période d'essa?Merci

Dernière modification par elisaprovence (20-05-2010 14:32:53)

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Qu'il fait bon  travailler chez soi.

louvemauve

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Re : Questions?

à la fin c'est le dernier jour ou celui d'après

licenciement période d essaie

<<Art.L 1221-25. Lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L.1221-19 à L.1221-24 ou à L’article L. 1242-10 pour les contrats stipulant une période d’essai d’au moins une semaine, le salarié est prévenue dans un délai qui ne peut être inférieur à :

<<1° Vingt-quatre heures en dessous de huit jours de présence ;
<<2° Quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
<<3° Deux semaines après un mois de présence ;
<<4° Un mois après trois mois de présence.

<<La période d’essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

<<Art.L 1221-26 Lorsqu’il est fin à la période d’essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48h. Ce délai est ramené à 24h si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieur à 8 jours>>

APRES
L’assistante maternelle qui justifie auprès du même employeur d’une ancienneté d’au moins 2 ou 3 mois (selon la durée de la période d’essai) a droit en cas de rupture de contrat par son employeur, sauf en cas de faute grave, à un préavis de 15 jours calendaires, avant le retrait de l’enfant qui lui est confié. La durée du préavis est portée à 1 mois lorsque l’enfant est accueilli depuis 1 an ou plus.

PREAVIS

En cas d’absence de l’enfant pendant une période où il aurait normalement dû être confié, l’assistante maternelle bénéficie donc du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle. (Lire article joint en fin de contrat code du travail abs de l’enfant). voir aussi les accord dans le contrat.

L’indemnité de préavis est versée intégralement y compris en cas d’absence de l’enfant. Toutefois, le préavis n’est pas requis dans le cas où la rupture de contrat est liée à l’impossibilité de confier ou d'accueillir l’enfant à cause d’une suspension ou un retrait d’agrément. (Par la pmi pour faute grave)

Le préavis est notifié par lettre recommandée avec accusé réception.
La date de présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du délai de congé.
Le préavis ne peut pas intervenir pendant une période de congés payés. (Le préavis ne débutera qu’à l’expiration de la période des congés)
Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé.

ABSENCE ENFANT
En cas d’absence de l’enfant pendant une période où il aurait normalement dû être confié, l’assistante maternelle bénéficie donc du maintien intégral de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle. (Lire article joint en fin de contrat code du travail abs de l’enfant).

voir les accord dans ton contrat quand l'enfant est malade

bon courage

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je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]