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#1 25-05-2010 19:20:05

BetB
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Délai d'annonce de congés/garde

Bonjour, nous faisons garder notre enfant 2 semaines de 4 jours et 2 semaines de 5 jours par mois. Le roulement effectué pour le moment est une alternance de 4 jours / 5 jours.
Lors de la semaine du jeudi de l'ascension nous avons fait le pont alors que celle-ci aurait dû être une semaine de 5 jours, donc nous pensions que avancer le roulement pour faire dans le mois 4 jours / 4 jours / 5 jours / 5 jours ne poserait pas de problème
Hors notre assistante maternelle nous dis que le fait de ne pas l'avoir prévenue assez tôt fait que la semaine du pont reste pour elle une semaine de 5 jours et donc elle refuse de nous garder notre enfant à part en heures complémentaires sur le dernier jour.

Ma question est de connaitre le délai légal pour annoncer ce genre de modification pour éviter des soucis dans le futur.

Ma deuxième question porte aussi sur le délai d'annonce des congés, combien de temps faut-il si prendre à l'avance pour que l'assistante maternelle accepte la date des congés, sachant que nous prenons de temps en temps une journée par-ci par-là et que j'ai bien peur qu'elle ne les ait pas comptabilisés. Faut-il faire un document signé sur chaque congés pour éviter tous problèmes?

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25-05-2010 19:20:05

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#2 25-05-2010 19:30:42

micky
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

BetB a écrit :

Bonjour, nous faisons garder notre enfant 2 semaines de 4 jours et 2 semaines de 5 jours par mois. Le roulement effectué pour le moment est une alternance de 4 jours / 5 jours.
Lors de la semaine du jeudi de l'ascension nous avons fait le pont alors que celle-ci aurait dû être une semaine de 5 jours, donc nous pensions que avancer le roulement pour faire dans le mois 4 jours / 4 jours / 5 jours / 5 jours ne poserait pas de problème
Hors notre assistante maternelle nous dis que le fait de ne pas l'avoir prévenue assez tôt fait que la semaine du pont reste pour elle une semaine de 5 jours et donc elle refuse de nous garder notre enfant à part en heures complémentaires sur le dernier jour.

Ma question est de connaitre le délai légal pour annoncer ce genre de modification pour éviter des soucis dans le futur.

Ma deuxième question porte aussi sur le délai d'annonce des congés, combien de temps faut-il si prendre à l'avance pour que l'assistante maternelle accepte la date des congés, sachant que nous prenons de temps en temps une journée par-ci par-là et que j'ai bien peur qu'elle ne les ait pas comptabilisés. Faut-il faire un document signé sur chaque congés pour éviter tous problèmes?

bonjour, alors pour la 1ere question : tout dépends de ce qui est noter au contrat !
si l'ass mat fonctionne (sur contrat) 1 semaine 4 jours et en deuxième semaine 5 jour en alternance, oui elle est en droit de compter en h complé si cette semaine là est celle de 4 jours au lieu de 5 , qu'avez mis au contrat?
et il n'y a pas de délai légal pour annoncer la modification pour ce probléme , juste qu'au départ tout devrais etre notifier au contrat

deuxième question: la loi et ccn dit qu'au 1er mars les congés doivent etre poser pour les deux parties , autant pour elle que pour vous ! smile
vous n'avez pas mis de date dés le départ ?
et sachez que pour les congés, nous ne prenons pas un jour par ci et par là, mais en semaine entière smile
vous etes en année complète où imcomplète ?
si vous etes en année imcomplète, l'ass mater a son salaire mensuel 12 sur 12, même quand l'enfant n'est pas chez elle ! smile

seul en cas de maladie de l'enfant avec certif et limité a 14 jours par an est déductible , et les absences non prévues de l'ass mat au contrat smile

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#3 25-05-2010 19:33:27

nounoujulie
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

bonjour

et bien si cela faisait un roulement et que la semaine de l'ascension et que vous n'avez pas mis votre enfant c'est considérée comme absence de l'enfant et rénuméré

vous ne pouvez malheureusement pas retiré cette journée surtout si c'était prévu 1 semaine 5 jours pour le remplacer par 1 semaine de 4 jours

sinon a chaque fois qu'on aurait des ponts et fériés les parents qui font des semaine par roulement ferait chacun leur petite sauce et c'est pas gérable pour l'assmat ce qui est légitime

ensuite pour les congés la date de la convention est le 1er mars aprés tout dépends ce que vous avez écrit au contrat

de plus vous devez les prendre en semaine et pas un jour par ci par là car comme au-dessus c'est pas gérable donc considérée comme abscence de l'enfant et rénumérée

attendez les pros elle vous conseillerons mieux peut etre


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#4 25-05-2010 20:00:55

Daljaa
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

Bonjour,

Pareil que mes collègues smile Si sur votre contrat vous avez spécifié un délai de prévenance alors il vous faut vous y référer, et autrement en l'absence de mention de délai, votre AM peut considérer que c'est une absence injustifiée.
Des "arrangements à l'amiable" sont envisageables mais ce n'est pas une obligation smile

Quant aux vacances en effet : 1er mars maximum et les jours de congés ne se prennent pas de ci de là, sinon c'est une absence injustifiée et donc rémunérée. SAUF ! Si vous l'avez prévu et noté dans le contrat.

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25-05-2010 20:00:55

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#5 25-05-2010 20:15:34

BetB
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

Merci pour vos réponses.

L'accueil s'effectue sur une année incomplète, mais nous avons  5 semaines de congés de plus à prendre par rapport à notre assistante maternelle, c'est pour ça que prendre un jour de temps en temps nous arrange.
Dans le contrat il est marqué :"Jour de repos hebdomadaire : 1 vendredi une semaine sur deux" et "Délai de prévenance en cas de modification de planning : 24h"
Est-ce que cela veut dire que le planning est immuable et que les ponts s'ils ne tombent pas bien pour l'employeur sont perdus?

Pour les congés "Préciser le délai de prévenance  de fixation des dates de congés " n'est pas rempli, quel délai prendre alors?

Merci.

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#6 25-05-2010 21:21:36

nounoujulie
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

pour le pont oui il est perdu car 1 vendredi sur 2 si cela tombé un jour normalement travaillé et que l'enfant n'était pas présent c'est absence de l'enfant ( car en plus pour elle c'est un jour de repos )

je pense que la modification de planning c'est en cas de d'heure d'acceuil différent or dans votre cas c'est spécifié au contrat un vendredi sur 2 donc vous devez lui payer

et oui les pont sont " perdu" si il tombe la semaine de 5 jours car l'autre semaine c'est son jour de repos et vous ne pouvez pas modifier çà


ensuite vous dites vous meme : L'accueil s'effectue sur une année incomplète, mais nous avons  5 semaines de congés de plus à prendre par rapport à notre assistante maternelle, c'est pour ça que prendre un jour de temps en temps nous arrange.

les congés se prennent en semaine et pas en jour par ci par là ( cela doit destabiliser son planning c'est certain) a moins qu'elle ne soit d'accord pour les jours par ci par là a voir avec votre assmat

si rien n'est écrit au contrat pour les congés art ccn les congés doivent etre posés par les 2 parties au 1 er mars

donc faites un avenant au plus vite pour lui donner vos dates de congés et qu' elle vous donne les siennes

mais dans votre cas pour les ponts il n'ya aucune solution


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#7 25-05-2010 21:24:44

nounoujulie
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

oups je me suis emmélés les pinceaux

pour le pont oui il est perdu car 1 vendredi sur 2 si cela tombé un jour normalement travaillé et que l'enfant n'était pas présent c'est absence de l'enfant ( car en plus pour elle le vendredi suivant c'est un jour de repos )

désolée j'avais oublié des mots


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#8 25-05-2010 22:09:55

lulu54
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

bref .. vous devez lui payer ce vendredi wink

sachez également que plus vous fractionnez les cp plus vous lui en devez pour la dédommager de ce désagrément
renseignez vous sur le fractionnement des cp wink

sachez aussi que si elle est multi-employeurs elle peut vous imposer ses dates ....


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#9 26-05-2010 08:43:25

alyenor
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

lulu c'est quoi cette histoire de fractionnement, je pensais que c'était seulement quand nos congés étaient fractionné que l'on obtenait des jours en plus, pas quand les employeurs fractionnent leurs congés à eux?

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#10 26-05-2010 08:46:20

BetB
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

Bonjour,

Au sujet des congés, elle a déjà posé ses futures 5 semaines, par contre comme nous avons un contrat de 42 semaines nous avons à prendre 5 semaines de plus. Elle garde plusieurs enfants, donc de mon côté je n'ai pas l'impression de l'embêter en prenant 1 jour par-ci par-là, puisque de toute façon elle travaille ...

J'ai vraiment l'impression que tout est trop rigide, exemple nous voulons prendre un lundi au lieu d'un vendredi, bénéfice pour l'assistante maternelle 1h de garde en moins puisque le vendredi c'est une journée de 8h à la place de 9h. Mais pour l'assistante maternelle : pas possible puisque le calendrier est immuable, pas possible de prendre 1 seule journée de congés donc au final nous lui devons 1 vendredi en heures complémentaires et nous perdons le lundi ... doublement perdant!

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#11 26-05-2010 09:09:31

nounoujulie
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

ce n'est pas trop rigide c'est la loi

par contre excusez moi de votre comportement mais vous ne perdez rien c'est écrit au contrat vous l'avez signée

admettons que tous les parents fassent comme vous elle ne sait jamais a l'avance comment elle vas travailler est ce que vous accepteriez çà de la part de votre employeur ?

de plus vous dites que vous avez pas l'impression de l'embéter en prenant une journée par ci par là mais elle a un planning admettons qu'elle prévoit de faire quelque chose c'est impossible dans votre cas et si tous les parents faisez çà çà devient carrément ingérable

et puis elle a d'autre parents si tous les parents pose une semaine en meme temps (sans se consulter )( si tous en année imcompléte ) moi j'ai eu le cas cette année et bien pour elle çà lui fait une semaine de repos en plus

pour la petite histoire une maman m'as posée 5 semaines de cp en 1 mois et demi de temps le délai de prévenance n'était pas respectée elle a du me payer mais pour elle c'était normal elle comprennait

donc vous devez lui payer son vendredi en heure complémentaire si travaillée pendant son jour de repos et vous ne perdez en aucun cas le lundi car le salaire est mensualisé

lulu je me pose la meme question qu'alyenor


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#12 26-05-2010 09:11:51

Poup
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

Comment avez vous posez vos 5 semaines de congés à vous ?
On vous dit plus haut que normalement les semaines se prennent en entier et non un jour par-ci par-là. Imaginez si vous votre patron vous disez du jour au lendemain demain vous venez pas mais venez un autre jour à la place, vous croyez que vous le supporterez longtemps ?
Et quand bien même elle garde d'autres enfants ces jours là, ça peut complètement perturbé son emploi du temps.
Et quand vous dites que vous êtes "perdant", vos aides de la PAJE baissent pour une journée ?


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#13 26-05-2010 09:17:40

emmandco
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

BetB a écrit :

Est-ce que cela veut dire que le planning est immuable et que les ponts s'ils ne tombent pas bien pour l'employeur sont perdus?

Bonjour

Je souhaite juste intervenir sur cette question : si l'on s'en réfère à la convention collective et au contrat que vous avez signé, oui le planning est "immuable" mais dans les faits, on arrive parfois à s'arranger à l"amiable" wink (à condition aussi que cela ne soit pas toujours que dans un sens roll)

Votre question me fait rire : et vous, votre employeur, quand un pont tombe "mal" (tombe mal lol), il fait en sorte que ce jour ne soit pas perdu ? hmm
C'est comme ça ... Moi ça ne m'arrive pas que cette année, le 1er mai et le 8 mai tombaient un samedi puisqu'à la base je ne travaillais pas le samedi wink pppfff il est perdu ou je fais rattrapper ? (humour lol) ...


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#14 26-05-2010 09:56:08

nounoujulie
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

on est pas là pour vous attaquer mais simplement pour vous dire que notre métier n'est pas facile tous les jours

exemple concret me concernant :

3 mai je demande a mes pe si il vous faire le pont j'ai toute ma famille mari, enfant j'aimerais savoir ce que je fais personne ne me donne de réponse 3 jours plus tard 1 maman me dit je fait le pont ok mais vous serez payé quand meme merci
n'ayant eu aucune autre réponse ( j'ai 4 agrément donc 4 enfants ) une maman me demande si je travaille le vendredi moi je lui répond oui car les autres viennent c'était le lundi avant le jeudi de l'ascencion
mercredi soir 21h30 une maman m'envoie un texto pour me dire que la fratrie ne viendra pas le vendredi je lui répond ok mais ma journée sera payée du faite que vous me prevenez trop tard réponse pas de soucis
résultat: vendredi j'ai travaillé de 13h à 17h pour 1 seul enfant ( la journée coupé en 2 ) alors que cette maman si elle l'avais su aurait pu s'arranger pour ne pas m'emmener l'enfant car elle ne travaillais pas
si on me l'avais dit avant j'aurais pu m'arranger pour faire moi aussi le pont et en plus j'aurais peut etre été gentille et décompté ces journée de la mensu mais là non !

il sert a çà le délai de prévenance

et je vous rappelle que vous devez faire l'avenant pour vos semaines de congés puisque pour elle c'est déjà fait et ainsi ne plus avoir le problème qu'elle vous dise non


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#15 26-05-2010 10:29:53

lulu54
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

emmandco a écrit :
BetB a écrit :

Est-ce que cela veut dire que le planning est immuable et que les ponts s'ils ne tombent pas bien pour l'employeur sont perdus?

Bonjour

Je souhaite juste intervenir sur cette question : si l'on s'en réfère à la convention collective et au contrat que vous avez signé, oui le planning est "immuable" mais dans les faits, on arrive parfois à s'arranger à l"amiable" wink (à condition aussi que cela ne soit pas toujours que dans un sens roll)

Votre question me fait rire : et vous, votre employeur, quand un pont tombe "mal" (tombe mal lol), il fait en sorte que ce jour ne soit pas perdu ? hmm
C'est comme ça ... Moi ça ne m'arrive pas que cette année, le 1er mai et le 8 mai tombaient un samedi puisqu'à la base je ne travaillais pas le samedi wink pppfff il est perdu ou je fais rattrapper ? (humour lol) ...

pour info il y a des conventions ou cela se fait wink
l'employé peut répercuter ce jour férié raté sur un jour ouvré wink
c'est le cas pour mon mari wink

mais pas pour nous big_smile


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#16 26-05-2010 10:41:00

BetB
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

emmandco a écrit :

Votre question me fait rire : et vous, votre employeur, quand un pont tombe "mal" (tombe mal lol), il fait en sorte que ce jour ne soit pas perdu ? hmm
C'est comme ça ... Moi ça ne m'arrive pas que cette année, le 1er mai et le 8 mai tombaient un samedi puisqu'à la base je ne travaillais pas le samedi wink pppfff il est perdu ou je fais rattrapper ? (humour lol) ...

Je ne comprends pas votre réponse, pour moi en tant qu'employé quand un pont tombe mal comme le 1er mai et le 8 mai, c'est qu'il n'y a justement pas de pont à prendre. Dans notre cas, le fait d'avancer le roulement fait que nous et l'assistante maternelle avons pu faire le pont, de plus elle avait été avertie la semaine précédente, mais ce n'est peut être pas suffisant ...

Pour les congés, notre assistante maternelle a déjà planifiées ces 5 semaines, nous nous débrouillons pour prendre les mêmes, mais les 5 autres en plus nous ne voulions pas forcement les prendre par lot de semaines complètes.

Justement le délai de prévenance pour les congés est de combien ?

Dernière modification par BetB (26-05-2010 12:58:55)

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#17 26-05-2010 10:42:46

4i.modo
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

c'est une negociation entre les 2 parties que l'on note au contrat ou, apr avenant quand on a oublié smile

généralement  je demandes un delais de 15j (calendaires) pour mes employeurs smile

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#18 26-05-2010 10:45:39

Poup
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

Le délai pour poser les congés est avant le 31 mars. Si rien d'autre n'est noté au contrat, c'est cette date qui prévaut.
Mais après ça peut être un arrangement entre les 2.
Un de mes contrats la maman ne connait pas les dates de ses congés longtemps à l'avance donc je me plie à sa demande. Mais votre assmat n'est pas obligée de le faire.


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#19 26-05-2010 13:35:17

alyenor
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Re : Délai d'annonce de congés/garde

et si rien n'est précisé au contrat, votre ass mat peut exiger que les semaines soient des semaines complètes... en effet imaginez que le mardi après midi, elle n'ait que votre enfant, ça lui fait donc 5 mardi après midi de libres... si vous décidez de prendre des jours par ci par là et que vous ne prenez que les vendredis par exemple, ça ne va pas forcément l'arranger... c'est pour cela qu'en principe on ne déduit pas les jours pris comme ça (les rtt par exemple)

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