paiement des congés pour contrat occasionnel qui passe à temps complet

malou01 · 27-05-2010 07:58:32

Bonjour à tou(te)s et bonne journée !!

Voilà ma prise de tête matinale !!

Depuis avril j'ai signé un contrat en année complète pour 46h/semaine. Les congés prévus sont 3 sem. en août, 1 sem. à Noël et 1 sem. au printemps.
Nous avons convenu (et marqué au contrat) que jusqu'en septembre j'aurais cet enfant en garde occasionnelle (1 ou 2 fois par mois), payé à l'heure.

Je me demande donc ce qu'il en est pour le paiement des congés ?

première solution à laquelle je pense : la garde est occasionnelle et le paiement à l'heure pour le moment, je rajoute donc 10% des sommes perçue en avril et mai pour le paiement des CP sur le bulletin de salaire de mai (ou de juin ??). Pour les congés du mois d'août, je ne percevrai rien (logique, je suis payé à l'heure et ce que l'on me doit pour les CP acquis de avril à mai ont déjà été payé), idem pour les autres vacances. Mais ça ne parait pas logique si on se dit que le contrat est en année complète et que le paiement des congés se substitue normalement au salaire que l'on aurait dû percevoir.

D'où ma deuxième solution : paiement des CP en août, mais alors je calcule comment ? 10% ou calcul de la cour de cassation (puisque que les CP se substituent au salaire) et puis si je dois faire le calcul de la cour de cassation, je fais comment puisque l'accueil est occasionnel ??

Bon et bien voilà ! Si vous avez des idées ...
Merci d'avance !!

27-05-2010 07:58:32

alyenor · 27-05-2010 08:44:33

en occasionnel; il faut inclure le paiement des congés dans le salaire. tu n'aurais pas du signer un contrat sur 46h si c'est un contrat occasionnel. ton contrat à temps complet il faut le faire pour septembre.
Par contre en année complète, les paiement des congés se substitue au salaire, mais seulement quand les congés sont acquis donc pas la première année...
donc jusque fin aout contrat occasionnel avec paiement des cp en même temps que le salaire et ensuite tu pars sur un contrat en année complète normal

lulu54 · 27-05-2010 09:34:18

alyenor a écrit :

en occasionnel; il faut inclure le paiement des congés dans le salaire. l

????????????????????????????????

babou 74 · 27-05-2010 09:45:56

malou01 a écrit :

Bonjour à tou(te)s et bonne journée !!
Voilà ma prise de tête matinale !!
Depuis avril j'ai signé un contrat en année complète pour 46h/semaine. Les congés prévus sont 3 sem. en août, 1 sem. à Noël et 1 sem. au printemps.
Nous avons convenu (et marqué au contrat) que jusqu'en septembre j'aurais cet enfant en garde occasionnelle (1 ou 2 fois par mois), payé à l'heure.
Je me demande donc ce qu'il en est pour le paiement des congés ?
première solution à laquelle je pense : la garde est occasionnelle et le paiement à l'heure pour le moment, je rajoute donc 10% des sommes perçue en avril et mai pour le paiement des CP sur le bulletin de salaire de mai (ou de juin ??). Pour les congés du mois d'août, je ne percevrai rien (logique, je suis payé à l'heure et ce que l'on me doit pour les CP acquis de avril à mai ont déjà été payé), idem pour les autres vacances. Mais ça ne parait pas logique si on se dit que le contrat est en année complète et que le paiement des congés se substitue normalement au salaire que l'on aurait dû percevoir.
D'où ma deuxième solution : paiement des CP en août, mais alors je calcule comment ? 10% ou calcul de la cour de cassation (puisque que les CP se substituent au salaire) et puis si je dois faire le calcul de la cour de cassation, je fais comment puisque l'accueil est occasionnel ??
Bon et bien voilà ! Si vous avez des idées ...
Merci d'avance !!

coucou
comment peux tu etre en occasionnel et année complète en meme temps ????
c'est incompatible

et en occasionnel , les cp se paient à hauteur de 10% à la fin de chaque accueil

27-05-2010 09:45:56

alyenor · 27-05-2010 09:49:40

lulu54 a écrit :

alyenor a écrit :
en occasionnel; il faut inclure le paiement des congés dans le salaire. l
????????????????????????????????

Je voulais dire que si tu as un enfant par exemple une journée tu te fais payer ton salaire et les cp à la fin de la journée... enfin moi je fais comme ça... un contrat occasionnel on ne sait pas si quand est ce qu'on travaille... moi j'ai une petite uniquement quand elle est malade ou qu'il y a grève à l'école et que personne ne peut la prendre... donc 2 ou 3 jours dans l'année... je me fais tout payer à la fin de l'accueil

babou 74 · 27-05-2010 09:55:17

alyenor a écrit :

lulu54 a écrit :
alyenor a écrit :
en occasionnel; il faut inclure le paiement des congés dans le salaire. l
????????????????????????????????
Je voulais dire que si tu as un enfant par exemple une journée tu te fais payer ton salaire et les cp à la fin de la journée... enfin moi je fais comme ça... un contrat occasionnel on ne sait pas si quand est ce qu'on travaille... moi j'ai une petite uniquement quand elle est malade ou qu'il y a grève à l'école et que personne ne peut la prendre... donc 2 ou 3 jours dans l'année... je me fais tout payer à la fin de l'accueil

oui , c'est ainsi que l'on procède en occasionnel
10% cp à la fin de chaque accueil

lulu54 · 27-05-2010 09:55:26

oui ... tu procèdes ainsi..

ce n'est pas forcement la méthode prescriptible

car ça équivaut aux 10% par anticipation ....

babou 74 · 27-05-2010 10:02:12

lulu54 a écrit :

oui ... tu procèdes ainsi..
ce n'est pas forcement la méthode prescriptible
car ça équivaut aux 10% par anticipation ....

Si Lulu , c'est noté dans la convention Art.12.f

"Lorsque l'accueil est occasionnel ,la remunération des cp dus , s'effectue selon la règle des 1/10 versée à la fin de chaque accueil "

alyenor · 27-05-2010 10:15:48

pour moi c'est comme quand on accepte une mission interim... tu travailles deux jours tu n'es pas sur de retravailler ensuite, donc tu as tes congés de payé c'est normal et ça n'est pas par anticipation puisque ce sont les congés que tu as acquis sur ces jours de travail... tu ne vas pas recontacter les parents en juin de l'année suivante pour leur demander de te payer... c'est un contrat occasionnel on est payé à la fin du contrat (pas à la fin du mois ni en juin pour les congés)

lulu54 · 27-05-2010 10:25:26

babou 74 a écrit :

lulu54 a écrit :
oui ... tu procèdes ainsi..
ce n'est pas forcement la méthode prescriptible
car ça équivaut aux 10% par anticipation ....
Si Lulu , c'est noté dans la convention Art.12.f
"Lorsque l'accueil est occasionnel ,la remunération des cp dus , s'effectue selon la règle des 1/10 versée à la fin de chaque accueil "

mais l'accueil occasionnel doit ete de courte durée ....
c'est aussi dans la convention
c'est là ou je voulais en venir

malou01 · 27-05-2010 10:26:41

En fait, sur mon contrat, exactement il est écrit jusqu'au 31/8 accueil occasionnel rémunéré à l'heure, mensualisation à compter du 1° sept.

En réfléchissant encore un peu (le temps de se réveiller le matin !!), c'est comme si j'avais signé un contrat occasionnel et déjà fait un avenant à partir de sept.
Je vais donc faire payer les 10 % de CP chaque mois jusque fin août et à partir de septembre je compterai les nombres de jours acquis comme pour un contrat "normal"

J'espère que de cette façon je ne me tromperai pas pour les parents et pour moi !

Je reviens sur mon message après le dernier de babou : du coup je ne sais pas trop si c'est un contrat occasionnel puisque c'est prévu sur la durée (jusque fin août) ...

Dernière modification par malou01 (27-05-2010 10:28:50)

babou 74 · 27-05-2010 11:24:57

malou01 a écrit :

En fait, sur mon contrat, exactement il est écrit jusqu'au 31/8 accueil occasionnel rémunéré à l'heure, mensualisation à compter du 1° sept.
En réfléchissant encore un peu (le temps de se réveiller le matin !!), c'est comme si j'avais signé un contrat occasionnel et déjà fait un avenant à partir de sept.
Je vais donc faire payer les 10 % de CP chaque mois jusque fin août et à partir de septembre je compterai les nombres de jours acquis comme pour un contrat "normal"
J'espère que de cette façon je ne me tromperai pas pour les parents et pour moi !
Je reviens sur mon message après le dernier de babou : du coup je ne sais pas trop si c'est un contrat occasionnel puisque c'est prévu sur la durée (jusque fin août) ...

Donc si tout est clair sur le contrat ( occasionnel payé au réél jusque fin Aout , puis mise en place de la mensualisation au 1 er Septembre) tout est ok
donc oui tu te fais payer au réél + 10% à la fin de chaque mois jusque fin Aout

Et en Septembre , les compteurs cp repartent à 0
Et tu tiendras compte de tes cp acquis à partir de cette date du 1er Septembre , puisque les autres auront déjà été payés.

malou01 · 27-05-2010 14:42:29

Merci beaucoup Babou ! Et Alyenor et Lulu !!

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