Contrat illégal?

KISADI · 28-05-2010 11:18:21

Bonjour à toutes,

Je ne poste pas souvent mais je vous lis presque tous les jours, c'est une mine d'infos ce forum! Sauf que là, je suis vraiment perdue. Je m'explique :

Je garde un petit bouchon ,11h par jour sur 5 jours en année complète. Mon taux horaire est de 2,50 euros net. La maman a été au RAM afin de préparer le contrat, ce qui n'a posé aucun problème.

Nous voici rendu à la fin du mois et la maman me demande de lui préparer le bulletin de salaire. Le premier mois a été plutôt facile puisque payé au réel mais ce mois-ci la mensu commence et je suis perdue!
J'appelle donc le RAM pour savoir comment m'y prendre et là on me répond que mon contrat est illégal...volume d'heures trop important, qu'elle est désolée mais quand elle a reçu la maman elle n'a pas fait attention!!! Elle n'a pas eu de solution à me proposer et j'avoue que je ne sais pas quoi faire...

Je lance un SOS, merci à celle qui essaieront de m'aider!

28-05-2010 11:18:21

cocoille · 28-05-2010 11:23:51

bonjour Kisadi,

j'aurai bien aimé t'aider mais j'avoue que la je ne comprend pas vraiment en quoi il est illegal. si le nombre d'heure est identique au besoin des parents ou est le problemen alors?
discussion a suivre...
courage

louvemauve · 28-05-2010 11:24:32

11 h par jour c'est pas illégale

à la 2° formation (y a longtemps) on nous a dit :
temps de repos obligatoire par jour 11h et amplitude horaire max 13h
tu es donc dans ton droit

de toute façon la RAM elle rame : c'est pour ce genre de cas que les ass mat existent parce que les parents ne trouvent pas de structure qui peuvent accueillir les enfants aussi longtemps sur la journée
alors que doivent faire les parents et les ass mat mettre l'enfant sur le trottoir pendant 2h !!!!

kinounette · 28-05-2010 11:26:35

illégal parce que beaucoup d'heure??
si tu accueil l'enfant 11h par jour c'est que les parents travaillent tous les deux 10h par jour à peu près, et cela 5 jours par semaine et n'ont que 5 semaines de congés, repos etc.....ça fiat beaucoup ça!! c'est quoi leur métier? je sais que la mode c'est "travailler plus pour gagner plus" mais là, ils n'ont pas de vie privée ces parents!
comment avez vous calculer la mensualisation au contrat? qu'on comprenne un peu mieux de quoi il retourne...

28-05-2010 11:26:35

lulu54 · 28-05-2010 11:29:25

bonjour

illegal ??
non ..
un contrat n'est pas illegal , mais certaines clauses peuvent etre jugee abusives

voyons votre mensu :
55h semaine: possible bien sur
mensu :
2,5 x 55 x 52 /12=595,83

à cela selon que les h au dela de la 45 ieme ont eté prestées vous ajouter 25% des h sup

on peut faire plus de 45 h semaines avec l'accord expresse de l'employée

alyenor · 28-05-2010 11:29:49

par contre il y a obligatoirement 10 heures à compter en heures sup (de la 46ème heure à la 55 ème) donc majorées... et je ne vois pas pourquoi ton contrat serait illégal à partir du moment où tu es d'accord ça ne pose aucun souci

lulu54 · 28-05-2010 11:32:51

le ram a peut être voulu parler des 2250 par an ?

mais cela est dejouable .. avec l'accord de l'employée

bref .. sur les données énoncées dans votre poste je ne vois rien d’illégal dans votre contrat

KISADI · 28-05-2010 11:34:22

tout d'abord merci de me répondre si vite mais je vais abuser un peu de votre gentillesse.
Sur le contrat la maman me proposait la mensu suivant 55*52*2.50/12, étant débutante je ne suis pas encore sûre de moi mais après ce coup de téléphone, je le suis encore moins! Je ne veux pas faire n'importe quoi et la maman n'ont plus. Elle et son mari travaillent énormément , ils se reposent donc sur moi pour tout ça.
Est-ce que notre calcul est bon? et comment établir le bulletin de salaire?
merci, merci!

KISADI · 28-05-2010 11:35:40

oups! je n'avais pas vu les dernières réponses...merci

louvemauve · 28-05-2010 11:41:38

lulu54 a écrit :

bonjour
illegal ??
non ..
un contrat n'est pas illegal , mais certaines clauses peuvent etre jugee abusives
voyons votre mensu :
55h semaine: possible bien sur
mensu :
2,5 x 55 x 52 /12=595,83
à cela selon que les h au dela de la 45 ieme ont eté prestées vous ajouter 25% des h sup
on peut faire plus de 45 h semaines avec l'accord expresse de l'employée

je pense plutot 2.05+25% = 3.12
2.5x45x52)/12 = 487.5
3.12x10x52)/12 = 135.20
mensu : 622.70 sans les indeminités

KISADI · 28-05-2010 11:47:00

oui lulu54, le RAM parlait en particulier des 2250h/an, comment expliquer la marche à suivre aux parents pour déjouer ça?

En ce qui concerne les heures au delà de 45h j'applique le même tarif horaire, soit 2.50net, vu le volume d'heures ça me paraissait plus raisonnable, en sachant aussi qu'ils m'ont demandé de garder leur aînée en périscolaire.

Comment je dois noter tout ça sur le bulletin de salaire?j'ai le modèle proposé par Parme.

lulu54 · 28-05-2010 11:53:18

louvemauve a écrit :

lulu54 a écrit :
bonjour
illegal ??
non ..
un contrat n'est pas illegal , mais certaines clauses peuvent etre jugee abusives
voyons votre mensu :
55h semaine: possible bien sur
mensu :
2,5 x 55 x 52 /12=595,83
à cela selon que les h au dela de la 45 ieme ont eté prestées vous ajouter 25% des h sup
on peut faire plus de 45 h semaines avec l'accord expresse de l'employée
je pense plutot 2.05+25% = 3.12
2.5x45x52)/12 = 487.5
3.12x10x52)/12 = 135.20
mensu : 622.70 sans les indeminités

non!!!

les heures prevues au contrat sont comprises dans ma mensu
mais les 25% de majoration si et seulement si les h sup sont prestees!!!

en cas de maladie ou de jours ferié il se peut que ce ne soit pas fait !!!

lulu54 · 28-05-2010 11:56:47

KISADI a écrit :

oui lulu54, le RAM parlait en particulier des 2250h/an, comment expliquer la marche à suivre aux parents pour déjouer ça?
En ce qui concerne les heures au delà de 45h j'applique le même tarif horaire, soit 2.50net, vu le volume d'heures ça me paraissait plus raisonnable, en sachant aussi qu'ils m'ont demandé de garder leur aînée en périscolaire.
Comment je dois noter tout ça sur le bulletin de salaire?j'ai le modèle proposé par Parme.

j'ai fait un poste a ce sujet dans info et articles...

je regarde

pour le bs salaire de parme il va falloir lui demander car je ne l'utilise pas

louvemauve · 28-05-2010 11:58:49

alors mois ce matin j'ai perdu mon neurone au risque de passer pour une idiote

une explicitation SVP : >>mais les 25% de majoration si et seulement si les h sup sont prestees!!! >>

c'est quoi prestées..

kinounette · 28-05-2010 12:02:54

"prestées" du français "prestation" lol!

KISADI · 28-05-2010 12:03:58

prestées veut dire qu'elles ont été réellement faites il me semble...

louvemauve · 28-05-2010 12:08:59

en claire vous majorée les heures sup que si elles ne sont pas inscrite au contrat
donc un contrat de 50 h c'est 50 h au taux horaire normal

et bien ce n'est pas ce que l'on m'a appris en formation...

bon je dormirai moins bête ce soir

lulu54 · 28-05-2010 12:16:47

louvemauve a écrit :

alors mois ce matin j'ai perdu mon neurone au risque de passer pour une idiote
une explicitation SVP : >>mais les 25% de majoration si et seulement si les h sup sont prestees!!! >>
c'est quoi prestées..

il est normal d'etre payee les heures prevues au contrat dans la mensualisation
ici c'est durant 55 h que l'assmat se rend dispo elle sera obligatoirement payée comme prevu

mais la majoration ne pourra etre comptabilisée que si ces heures sont vraiment faites

si par ex la maman pour convenance ne la met pas une journée ... disons 10h
cette journée ne sera pas déduite bien sur mais a la fin de la semaine l'assmat ne comptabilisera pas la majoration puisqu'en realoté elle n'aura pas fait ces h sup ..

ccl : les h sont comptablisées dans la mensu mais la majoration si ces h sont faites

KISADI · 28-05-2010 14:36:16

merci pour vos réponses, lulu54 je peux te contacter par mail?

broks · 28-05-2010 15:04:00

je confirme : les ram de plus en plus , au dessus de 2250 heures parle de contrats illégaux...
les pe ne vont tout de même pas prendre deux assmats...

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