Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

finalg

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facturation des cp

Bonjour je suis en désaccord avec mon assistante maternelle.
En effet celle ci vient de me donner comme d'habitude sa déclaration de salaire a lui verser ainsi que la facture de congé payé. Pour simplifier:
nous avons un forfait (année complète de 120h d'acceuil par mois)
soit a peu pres 280E (que je déclare sur la paje)
a ca je rajoute les ind d'entretien (declaré sur la paje)
et les frais de repas (non declarer)

et tous les mois avec ma femme nous mettions 10% du salaire (ici 280E) de coté afin de lui payé ces fameux congé payé au 1er juin.
Sauf que ca représente  a peu pres 392 E et donc si je lui donne son salaire et les congés payé et que je ne peux pas déclarer ces 392E en gros pour elle c'est tout benef moi ca fais que je paie du black et de plus je suis pas rembourser.
De plus en sachant que ce sont des droits qu'elle a acquis pour la période de 1 er juin 2010 au 31 mai 2011 elle me spécifie que ces jours valent 13.10E
Donc ma question est : je lui paie ces 392 E et chaque fois qu'elle prend des jours de congé je rajoute 13.10E par jour sur la période du 1 er juin 2010 au  31 mai 2011 ou
je déclare tout et la ca va faire un mois payé a 670 euros ?
L'autre soucis c'est que au cours de l'année 2009 -2010 elle a pris des jours de congés (acquis en 2008-2009) logik! mais a bien oublié de les spécifié sur sa déclaration donc je lui ai payé l'an dernier mais non déclaré.

Merci de votre aide , j'espere avoir été le plus clair possible.

loumaoc

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Re : facturation des cp

bonjour, je n'ai pas tout compris mais il me semble que si vous êtes en année complète, vous n'avez pas à lui payer des vacances en plus. Quand à commencer votre contrat avec cette AM?

emmandco

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Re : facturation des cp

Bonjour

??? comment peut-elle vous faire payer des CP si vous êtes en année complète soit sur 52 semaines ? Dans ce cas-là, les CP ont déjà été réglés puisque dans la réalité, elle ne travaille que 47 semaines + 5 semaines de CP = 52 semaines de mensualisation

Comment a été calculé son salaire mensuel?

Pouvez-vous nous préciser le calcul de sa mensualisation SVP ?

---

emmandco

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Re : facturation des cp

Petit rappel du principe de l'année complète

Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.

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4i.modo

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Re : facturation des cp

Bonjour je suis en désaccord avec mon assistante maternelle.
En effet celle ci vient de me donner comme d'habitude sa déclaration de salaire a lui verser ainsi que la facture de congé payé. Pour simplifier:
nous avons un forfait (année complète de 120h d'acceuil par mois)
soit a peu pres 280E (que je déclare sur la paje)
a ca je rajoute les ind d'entretien (declaré sur la paje)
et les frais de repas (non declarer)

et tous les mois avec ma femme nous mettions 10% du salaire (ici 280E) de coté afin de lui payé ces fameux congé payé au 1er juin.
Sauf que ca représente  a peu pres 392 E et donc si je lui donne son salaire et les congés payé et que je ne peux pas déclarer ces 392E en gros pour elle c'est tout benef moi ca fais que je paie du black et de plus je suis pas rembourser.
De plus en sachant que ce sont des droits qu'elle a acquis pour la période de 1 er juin 2010 au 31 mai 2011 elle me spécifie que ces jours valent 13.10E
Donc ma question est : je lui paie ces 392 E et chaque fois qu'elle prend des jours de congé je rajoute 13.10E par jour sur la période du 1 er juin 2010 au  31 mai 2011 ou
je déclare tout et la ca va faire un mois payé a 670 euros ?
L'autre soucis c'est que au cours de l'année 2009 -2010 elle a pris des jours de congés (acquis en 2008-2009) logik! mais a bien oublié de les spécifié sur sa déclaration donc je lui ai payé l'an dernier mais non déclaré.

Merci de votre aide , j'espere avoir été le plus clair possible.

en année complete les cop sont ionclus et se substituent au salaire lors de la prise (si acquis, si non acquis ils se deduisent.)
voir ccn art 12

surtout en payez rien de plus....

kitine79

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Re : facturation des cp

pour les conges payes il faut prendre le montant du salaire brut ou net  ou net payer