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Discussion fermée
#1 02-06-2010 14:59:35
CP avant de faire une bêtise...
Bonjour les ass mat
J'ai lu et relu les posts concernant les cps, mais mon cerveau a un peu de mal aujourd'hui.
Je suis actuellement en contrats occasionnels, les deux passant prochainement en réguliers. L'un sur année complète, l'autre sur année incomplète 43semaines.
J'avais en tête pour le second contrat, les 10% de cps ajoutés à la mensu mais j'ai cru comprendre que c'était faire une bourde.
Qui peut m'expliquer aussi clairement que possible, pourquoi c'est une bourde, et ce qu'il vaut mieux envisager pour cet avenant (concernant le contrat année incomplète).
Merci d'avance aux patientes! car je sais bien que c'est écrit sous mon nez mais je n'arrive pas à intégrer la question des cps en année incomplète.
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02-06-2010 14:59:35
#3 02-06-2010 15:17:28
Re : CP avant de faire une bêtise...
Bonjour landocean,
j'ai bien compris ces 4 méthodes ou presque. le 1/12ème ce sont les 10% chaque mois c'est ça?
La cruche que je suis a fait bac L. héhé Ne m'en voulez pas si les questions sont stupides.
Si c'est bien ce que je pense, pourquoi est-ce déconseillé?
merci encore
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#4 02-06-2010 15:25:19
Re : CP avant de faire une bêtise...
Bonjour,
Non la méthode du 1/12 ne correspond pas à 10%.
Le calcul des congés se fait chaque année au 31 mai.
Il y a 2 méthodes de calcul et tu prends la plus avantageuse.
1ere méthode : 10% des salaires perçus pendant la période de référence donc du début du contrat au 31 mai qui suit et ensuite du 1er juin au 31 mai.
2 ème méthode : maintien de salaire.
Tu dois compter le nombre de période 4 semaines travaillées et tu obtiens 2,5 jours de congés par période. Ce sont des jours ouvrables qu'il faut transformer en ouvré et tu calcules combien tu aurais gagné si tu avais travaillé c'est jours là au lieu d'être en congé.
Ensuite une fois c'est calcul fait, tu prends le plus avantageux et là tu te les fais régler suivant la méthode retenue au moment de la signature du contrat.
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02-06-2010 15:25:19
#6 02-06-2010 15:53:08
Re : CP avant de faire une bêtise...
Je comprends un peu mieux.. j'ai emmêlé plein de choses. En fait les 10% que je pensais rajouter à la mensu en année incomplète dès la première année est un accord HORS convention collective qui est qualifié de non conforme.
Bon je ne pige toujours pas pourquoi c'est non conforme, mais j'avance d'un pas lol.
Finalement le 1/12ème c'est bien 10% mais une méthode de paiement des congés acquis une fois l'année de référence passée.
youp youp j'avance!
Faut que je comprenne maintenant pourquoi c'est non conforme et souvent désavantageux pour l'assistante maternelle.
Bon, je tiens à dire pour ma défense que pendant la formation l'an passé, on nous a dit :
mensu année complète c'est cps inclus (non acquis la première année of course)
mensu année incomplète c'est mensu+ 10% de cps tous les mois dès le début du contrat
C'est pour ça que je m'embrouille pas mal avec les posts sur les cps. 
Dernière modification par fairytale (02-06-2010 15:55:22)
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#7 02-06-2010 16:03:23
Re : CP avant de faire une bêtise...
Je comprends un peu mieux.. j'ai emmêlé plein de choses. En fait les 10% que je pensais rajouter à la mensu en année incomplète dès la première année est un accord HORS convention collective qui est qualifié de non conforme.
Bon je ne pige toujours pas pourquoi c'est non conforme, mais j'avance d'un pas lol.Finalement le 1/12ème c'est bien 10% mais une méthode de paiement des congés acquis une fois l'année de référence passée.
youp youp j'avance!
Faut que je comprenne maintenant pourquoi c'est non conforme et souvent désavantageux pour l'assistante maternelle.
Bon, je tiens à dire pour ma défense que pendant la formation l'an passé, on nous a dit :
mensu année complète c'est cps inclus (non acquis la première année of course)
mensu année incomplète c'est mensu+ 10% de cps tous les mois dès le début du contratC'est pour ça que je m'embrouille pas mal avec les posts sur les cps.
coucou
les 10% mensuels , c'est non conforme car
1/non cité dans la convention
2/ les cp ne sont payés qu'une fois acquis , donc seulement en , ou à partir de , juin suivant le debut du contrat
et ce qu'ils t'ont dit en formation est erroné
et 1/12 , ce n'est pas 10%
mais selon cette exemple
imaginons que fin mai 2010 tu aies acquis 300€ (calculés selon le maintien de salaire ou les 10%)
1/12 de 300€ = 25E
à partir de juin 2010 et ceci chaque mois jusque mai 2011 , tu toucheras
Ta mensualisation de base (+ les eventuelles HS HC) + 25€
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#8 02-06-2010 22:38:44
Re : CP avant de faire une bêtise...
donc rien la première année. que la mensu.
Babou, ton explication est très claire. Merci.
En y repensant au cours de la soirée, je me disais qu'effectivement 1/12ème n'avait rien à voir avec 10%.
C'est quand même bien plus compliqué d'expliquer ce système aux parents que l'histoire des 10% chaque mois dès le début du contrat.
Est-ce qu'il existe des contrats plus compliqués que ceux des ass mat? lol
L'air de rien faut être sacrément calée en droit du travail et contrat ass mat pour avoir à faire aux parents... vu qu'en relais..
Les filles je vous tire mon chapeau!
et merci pour votre patience au sujet de mon interrogation!
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#9 02-06-2010 22:41:07
Re : CP avant de faire une bêtise...
Mais de rien 
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