(parent) Question au sujet du changement d'agrément

GwenSpirit · 05-06-2010 13:06:09

Bonjour,
Maman d'une petite fille de 1mois, je me suis prise de bonne heure dans ma grossesse pour trouver une bonne assistante maternelle pour septembre ce qui n'a pas été une mince affaire étant donné le manque de place pour bébé en région parisienne.Suite aux divers entretiens j'ai trouvé la professionnelle qui me convenait et nous avons signé un engagement pour démarrer une garde en septembre.
Vendredi la personne me contacte pour me demander de venir avec ma fille discuter des modalités du contrat, de l'accueil etc...en fait j'arrive chez elle et elle m'annonce que la famille qui s'est battu pour un 4ème agrément pour elle ( soit disant provisoire pour quelques mois) pour faire garder le petit de 4 mois en plus de celui de 2ans, change ses plans et met le plus grand en jardin d'enfant dès septembre et laisse le petit qui aura 9mois à ce moment, le hic c'est que son agrément lui donne le droit à un seul <12mois et ma fille aura 4 mois donc ça coince.

Donc la situation est la suivante, l'assistante a fait une demande de modification le 20mai et n'a pas encore de réponse, c'est pour cela qu'elle m'a contactée vu qu'elle a commencé à paniquer, elle me dit que je suis censée aller voir la puéricultrice en charge de son dossier pour faire avancer le schmilblick, en gros c'est à moi d'aller pleurer misère alors que j'ai été sérieuse et que je me fais potentiellement carroter ma place en plus nous sommes à la veille des vacances donc en gros si c'est non pour l'agrément je suis dans la mouise pour trouver autre chose....En plus elle me dit de ne pas lui parler de la signature d'un engagement alors que moi je trouve que c'est un bon argument pour montrer ma bonne foi à la puer.

Voila mes questions :
D'après vos expériences est-il facile de faire changer l'agrément pour avoir deux bébés au lieu d'un?
Si je prends le parti de carrément chercher quelqu'un d'autre dès maintenant, je suis toujours liée par l'engagement à lui verser l'indemnité?
Et surtout la puéricultrice a vraiment autant de pouvoir que ça sur l'agrément? Ne va-t'elle pas mal prendre que je vienne plaider ma cause personnelle?

05-06-2010 13:06:09

North · 05-06-2010 13:19:49

Bonjour

Alors, desolee, mais non, je ne penses pas qu'il soit facile d'avoir un agrement pour deux bebes au lieu d'un.
Deja, il faut que la puer juge que l'assmat puisse assumer deux bebe a la fois
Ensuite, il faut que l'assmat ait la place et le materiel suffisant pour deux bebes.
Je penses que ce n'est pas gagne !

E,nsuite, oui, vous etes lies par l'engagement recipoque. Donc, si vous trouvez une assmat (ne signez pas de suite d'engagement), je vous conseil de proposer a votre assmat de ne pas effectuer (d'un commun accord avec papier signe des deux parties) la garde.
Expliquez lui votre peur de vous retrouver sans personne du a son nombre d'agrement non respecté ! (si elle acceuil votre enfant)

Et oui, la puer a bcp de pouvoir sur l'agrement et oui, ca se fait que les pe viennent plaider leur cause a la puer

Si vous tenez a votre assmat, je pense qu'a votre place, je tenterais

77nounou · 05-06-2010 13:22:48

Ben en gros je dirais que c'est à l'assistante maternelle de se debrouiller... Elle a signé un engagement réciproque, si de votre côté tout est clair, alors elle n'avait pas à signer cet engagement.
Dans quelle région etes vous ? car en général, les commissions au conseil général ont lieu tous les 2 mois environs
Oui c'est la puericultrice qui donne son avis "favorable" ou "defavorable". Et ensuite la décision est basée sur son avis puisque c'est elle qui vient au domicile de l'assistante maternelle voir si tout convient pour la modification de l'agrément ou l'extension.
Maintenant, si vous pensez avoir trouver la bonne am pour votre petite puce, cela ne vous coûte rien de l'appeler. Par contre, si vous avez un doute, alors peut être est il mieux de commencer à chercher une autre am dans le cas où celle-ci n'est pas sa modification d'agrément, et dans ce cas, elle vous devra un demi-mois de salaire puisqu'elle ne tient pas son engagement

Daljaa · 05-06-2010 13:46:17

Bonjour,

Votre AM vous demande de ne pas parler de l'engagement réciproque à la PMI, et pour cause ! C'est interdit de s'engager si on n'est pas sûre d'avoir la place. Ce qu'elle a fait, c'est s'engager à faire une garde quitte à dépasser son nombre d'agréments

Ce que je vous conseille de faire : cherchez en une autre, parce que 1) vous n'êtes pas sûre du tout d'avoir la place et 2) vous allez commencer un contrat pour confier votre enfant à quelqu'un qui n'est pas réglo ? Aller pleurer chez la puèr oui ça se fait, mais pas quand on a déjà signé pour sa place.

Par contre, dites lui qu'il lui faut vous signer un papier pour se désengager de ce contrat sans qu'il y ai d'indemnités à payer pour l'une ou pour l'autre, puisqu'elle va potentiellement vous refuser la place. Et si elle refuse... Dites lui que vous allez en référer à sa PMI (adieu la 4ème place...) et que quand elle se sera vue refuser la place, ce sera à elle de vous payer cette indemnité.
Faut pas pousser !

05-06-2010 13:46:17

Safrache · 05-06-2010 13:53:36

Pas évident pour vous mais l'autre bébé aura 9 mois à la rentré, donc pas un tout petit bébé comme le votre p. ex. et si la limite d'âge de votre AM est 12 mois, je pense que la PMI peut faire un éffort si cette AM est équipée et a assez de place pour les 2 bébés.

De ma part je pense que c'est faisable. Après ça dépend aussi des horaires, des propres enfants de votre AM.

Les commissions du CG sont tous les mois mais la puer peut déjà vous donner une décision si elle pense que c'est possible ou pas. Donc vous saurez plus assez vite.

Bon courage !

nielle · 05-06-2010 14:33:49

l'am s'est engagee sans en avoir le droit.

on ne signe un engagement reciproque que lorsqu'on peut prendre l'enfant, la elle est en tort.

tu lui demande de signer un papier comme quoi elle n'a pas l'agrement pour ton enfant auquel cas elle te doit 1/2 mois de salaire. et toi tu peux chercher une autre am.

lulu54 · 05-06-2010 15:07:13

GwenSpirit a écrit :

Bonjour,
Maman d'une petite fille de 1mois, je me suis prise de bonne heure dans ma grossesse pour trouver une bonne assistante maternelle pour septembre ce qui n'a pas été une mince affaire étant donné le manque de place pour bébé en région parisienne.Suite aux divers entretiens j'ai trouvé la professionnelle qui me convenait et nous avons signé un engagement pour démarrer une garde en septembre.
Vendredi la personne me contacte pour me demander de venir avec ma fille discuter des modalités du contrat, de l'accueil etc...en fait j'arrive chez elle et elle m'annonce que la famille qui s'est battu pour un 4ème agrément pour elle ( soit disant provisoire pour quelques mois) pour faire garder le petit de 4 mois en plus de celui de 2ans, change ses plans et met le plus grand en jardin d'enfant dès septembre et laisse le petit qui aura 9mois à ce moment, le hic c'est que son agrément lui donne le droit à un seul <12mois et ma fille aura 4 mois donc ça coince.
Donc la situation est la suivante, l'assistante a fait une demande de modification le 20mai et n'a pas encore de réponse, c'est pour cela qu'elle m'a contactée vu qu'elle a commencé à paniquer, elle me dit que je suis censée aller voir la puéricultrice en charge de son dossier pour faire avancer le schmilblick, en gros c'est à moi d'aller pleurer misère alors que j'ai été sérieuse et que je me fais potentiellement carroter ma place en plus nous sommes à la veille des vacances donc en gros si c'est non pour l'agrément je suis dans la mouise pour trouver autre chose....En plus elle me dit de ne pas lui parler de la signature d'un engagement alors que moi je trouve que c'est un bon argument pour montrer ma bonne foi à la puer.
Voila mes questions :
D'après vos expériences est-il facile de faire changer l'agrément pour avoir deux bébés au lieu d'un?
Si je prends le parti de carrément chercher quelqu'un d'autre dès maintenant, je suis toujours liée par l'engagement à lui verser l'indemnité?
Et surtout la puéricultrice a vraiment autant de pouvoir que ça sur l'agrément? Ne va-t'elle pas mal prendre que je vienne plaider ma cause personnelle?

bonjour

elle s'est engagée sans avoir la certitude que l'autre contrat serait terminé.
je ne vois as pourquoi vous en patiriez

la situation sous un autre angle :
la maman qui change ses plans doit presenter un avenant a l'assmat car(si j'ai bien compris) au lieu d'enlever les deux elle en laisse un : il y aura donc changement du contrat par avenant que l'assmat doit refuser car changement de mensu

de cette maniere la maman employeur (l'autre pas vous) se retrouve devant le fait de devoir soit continuer sur la base des deux contrats prevus soit licencier son assmat qui refuse la modif!!
du coup elle se retrouve libre comme prevu pour vous ;

cette partie là ne vous concerne pas , meme si vous serez touchee par la finalité ..
l'assmat a mal fait son business

là elle essaie d'avoir le beurre de l'autre et la creme de votre part ...

quelque part c'est vrai qu'elle se sert de vous pour arranger la situation
d'un autre coté ... si vous pouvez faire bouger les chose ou accelere une decision pourquoi pas
vous pourriez le faire .. ou non ..
vous en etes libre et personne ne pourrait vous en tenir rigueur
surtout pas elle ... car quelque part ce n'est pas votre pb ....

si elle rompt votre engagement elle vous doit 1/2 mois de salaire ....

chris84 · 05-06-2010 15:09:29

bonjour
c'est délicat comme problème, je ne veux pas jetter la pierre sur l'assmat qui vous informe tout de mm du souçi et semble préoccuépe pour trouver une solution
je pense aussi que si l'autre bb a 9 mois en septembre, la dérogation serait pour 3 mois donc je tenterais au niveau de la pmi
déjà elle de son côté pour demander une modification d'agrément, et vous en expliquant qu'elle s'est engagée envers vous avant d'avoir l'autre bb à garder sur septembre, ça me semble faisable...

si j'étais cette assmat en revanche, je vous ferais passer en priorité vu qu'elle a signé l'engagement réciproque, et je dirais aux autres parents qui modifient leurs plans que cela a des conséquences pour les autres enfants gardés, et que ça enclenche une demande de modification d'agrément qui n'est pas sure d'aboutir, donc je me serais pas engagée envers les autres parents du bb de 4 mois et du grand de 2 ans!!!

Dernière modification par chris84 (05-06-2010 15:10:37)

chris84 · 05-06-2010 15:12:41

voilà je epnse un peu comme lulu54, ce sont les autres aprents qui changent leurs plans... et ont mis l'assmat devant le fait accompli je crois aussi... donc lulu a raison ils doivent faire unavenant qu'elle est en droit de refuser!

zeta · 05-06-2010 15:27:18

bonjour ; les puer n'aiment pas qu'on leur mette la préssion , leur dire que vous avez un engagement reciproque avec l'ass mat ne fera pas avancer les choses car l'ass mat n'avait pas à s'engager sans être sur d'avoir une place !!

si vous changez d'ass mat parce que la première ne peut vous assurer l'acceuil en sept celle ci devra vous donner le chèque de réservation car c'est elle qui à signé un engagement qu'elle ne peut pas respecter !!!
vous pouvez toujours appelez la puer pour savoir si votre ass mat à des chances d'avoir un second agréement ou non !
si votre ass mat habite un apparte en étage et sans ascenseur elle n'aura surement pas avoir l'agréement pour deux bébés !!

toystory · 05-06-2010 15:38:52

d' accord avec lulu et chris

GwenSpirit · 07-06-2010 12:01:54

Je vous remercie pour vos réponses, je suis un peu plus éclairée sur le sujet.

Je raccroche d'avec la puer et j'ai été de découvertes en découvertes, le premier bébé qu'elle garde n'a jamais été là en provisoire, le départ du plus grand en jardin d'enfant est prévu depuis des mois ainsi que la garde permanente du petit frère, la puer avait en plus bien notifié à l'assmat que l'agrément était limitatif en terme d'ages et de ne pas s'engager du tout sur des gardes bébé et cerise sur le gâteau je ne suis ni la première ni la dernière à avoir été mise dans la panade par la personne.

Du coup la puer ne veut pas donner de coup de pouce pour la modification d'agrément et je pense qu'elle va mettre un avis défavorable et m'a rappellée pour me donner des noms d'assmat qui se retrouvent dispo grâce aux places en crèches.Retour à la case départ pour moi, dès que j'ai signé un autre contrat je fais les démarches pour l'indemnité de rupture de l'engagement même si ça m'embête vu que je ne suis pas du genre procédurière, mon mari ne laissera pas passer ça et je préfère qu'il ne s'en mêle pas.

cleso · 07-06-2010 12:26:32

bonjour,

il n'y a certainement aucune indemnité à lui reverser elle s'est engagée alors qu'elle n'avait pas la place c'est à elle de vous reverser cette indemnité ! et sincérement vu la situation dans laquelle elle vous met et les dires de sa puer je me génerais pas pour le lui dire

77nounou · 07-06-2010 12:26:42

Vous n'avez rien à lui devoir ! comme le dit sensy c'est elle qui s'est engagée sans en avoir le droit ! c'est donc à elle de vous devoir 1/2 mois de salaire.
Le mieux serait peut être de l'appeler, de lui expliquer la situation, lui dire que vous avez eu la puer et ce qu'elle vous a expliqué et donc qu'elle est en tort et qu'elle vous doit 1/2 mois de salaire, ou bien vous arranger toutes les deux pour annuler l'engagement réciproque sans indemnité pour vous
Dans quelle région etes vous ?
En tout cas, bon courage pour votre nouvelle recherche

chris84 · 07-06-2010 16:30:30

bonjour
j'essayerais une discussion avec elle, soit vous convenez ensemble de déchirer les papiers
soit elle refuse et vous lui faites un courrier explicatif réclamant votre 1/2 mois d'indemnités

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