Indemnité compensatrice de fin de contrat

elfenn · 08-06-2010 21:38:57

Bonsoir,

J’ai signé un contrat sur 37 semaines avec un enseignant le 1er septembre 2009, il veut me licencier le 02 juillet 2010. Il vient de me payer mes congés payés de septembre 09 à mai 10 sur mon salaire du mois de mai 2010. Pendant cette période j’ai cumulé 22,5 jours de cp donc arrondis à 23 jours. Sur cette période j’en ai pris 10, il m’en reste donc 13 auxquels j’ai droit.

Le problème est que mon employeur ne veut pas que je prenne mes jours acquis avant mon licenciement. J’ai appelé le RAM, Pajemploi, et la DDT, ils me disent que je dois avoir une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des cp non pris. Mon employeur n’est pas d’accord avec ceci. Qui est dans son droit ?

Merci à vous pour tous vos conseils et avis qui seront les bienvenus pour m’aider à clôturer ce litige.

Elfenn

08-06-2010 21:38:57

1libellule · 08-06-2010 21:42:16

d'après ta mensu tes cp était inclus dans les absences de ton employeur.
Sur ton contrat, quelles dates as-tu marqué pour tes cp perso?

elfenn · 08-06-2010 21:47:42

Oui mes cp étaient inclus dans les absences de l'employeur;
Les dates de mes cp perso etaient du 28 12 09 au 02 01 10
du 12 04 10 au 16 04 10
après il y en avait pour l'été 2010 mais le contrat n'arrivera pas jusque là.

Elfenn

vero40 · 08-06-2010 21:56:52

bonsoir

ton employeur t'a donc reglé tes congés fin mai pour l'an dernier(alors que logiquement c'est sur la paye de juin)

si le contrat se termine avant tes congés d'été ils sont effectivement perdu en temps mais tu les as touché en argent.

en juillet il te devra juste l'indemnité compensatrice de congé pour le mois de juin et juillet

08-06-2010 21:56:52

elfenn · 08-06-2010 22:06:11

Bonsoir,

Alors pourquoi tout le monde (RAM, Pajemploi, DDT) me dit le contraire ?
Ce qui veut dire que mon employeur aurait raison ?

vero40 · 08-06-2010 22:14:43

mais puisque tes congés (23 jours acquis d'après tes calculs) ont été payés !!

le contrat s'arrete ils sont perdu en temps mais ont été reglés en argent. c'est toujours comme ca.

et comme les congés sont obligatoirement posé avant le 1er mars ou du moins noté au contrat on ne peut changer les dates comme ca nous chante.

le ram et pajemploi ainsi que ddt te disent avoir droit a une indemnité pour les congés qui seront acquis a partir de juin.

1libellule · 08-06-2010 22:20:42

il faut faire une régularisation de la mensualisation en premier
tu as été payée 37 semaines de présence prévue sur 12 mois mais tu ne sera pas payée 12 mois
tu compares ce qui t'as été payé et ce que tu as fait
exemple: 37 semainesX x heuresX tarif horaire= ce que tu devrais toucher pour 37 heures de travail (hors cp, on verra après)
mensu X10 mois+ é jours en juillet=
et tu compares

après les cp de septembre à fin t'ont été réglés
reste ceux de juin et 2 jours en juillet

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