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#1 09-06-2010 15:40:52
Besoin d'aide pour l'établissement d'un contrat
Bonjour mesdames,
Il me semble avoir compris le mic mac des contrats année complète et incomplète et du paiement des cps grâce à vos compétences... mais je reviens désabusée du relais ass mat (le nouveau dont je dépends).
On me parle d'abandonner les 52 semaines pour un de mes contrats (ça ne se fait plus madame!) pour un 47 semaines + 10% congés payés. Et on me demande de remettre dans le contrat "d'un commun accord les congés payés sont payés à hauteur de 10% chaque mois".
Je tombe des nues. L'explication : avoir le même salaire la première année au lieu de déduire les semaines de congés des parents la première année (ce qui ne me posait pas problème)
C'est vraiment possible de procéder ainsi? 
Je ne me fait pas avoir avec les 10%? (redondance avec mon précédent post)
Bon dans tout ça j'ai une autre question... qui diffère.
Si on part en année incomplète et que le contrat s'arrête en cours d'année, il y a bien une régul à faire? genre mensu calculée sur 46 semaines, mais seulement 3 semaines de cps pris.
Cette question, c'est histoire de voir si je saisis bien tout l'affaire 
Merci les bonnes âmes!
Hors ligne
09-06-2010 15:40:52
#2 09-06-2010 15:47:41
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : Besoin d'aide pour l'établissement d'un contrat
bonjour
merci les RAM 
decidement !! s'ils n'ont que se genre d'inepties à donner comme conseils ils devraient les garder
on se demande vraiment pourquoi les CCN ont été faites enfin !!
je te conseille de rester dans la legalité 
tu as raison année complete tu acceptes de prendre TOUS tes conges aux mêmes dates que ton employeur
année incomplete tu enleves de la mensu vos semaines de conges qui ne sont pas communes
si ton contrat en année incomplete s'arrête en cours de route en effet il faut faire une regul de salaire ..difference entre les heures prevues au contrat et les heures reellment faites
Dernière modification par jeluma (09-06-2010 15:48:24)
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