Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Audalys

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Indemnité de licenciement

Bonjour,

Voilà j'ai un contrat pour chacun de mes enfants (soit 2) qui se terminent le 30 juin prochain.

Les contrats sont des CDI mensualisés.

D'après ce que j'ai pu lire il faut que je me serve des 12 derniers mois de salaires.
Ma 1ère question est : les 12 derniers mois comptent-ils le mois de préavis ?

Ensuite faut-il calculer l'indemnité sur les salaires bruts où net ?

Comment se calcule l'autre solution, celle qui porte à récupérer les 3 derniers mois de salaires ? Là aussi s'agit du brut ou du net, faut-il compter sur celui qui correspond au préavis ?

Merci d'avance à celles ou ceux qui voudront bien m'aider !!!
La date approche et je souhaite que tout soit prêt, que notre nounou n'attende pas ses documents de fin de contrat et encore moi ce que je dois lui payer.

louvemauve

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Re : Indemnité de licenciement

oui le préavis entre en compte

pour les calculs :

En cas de rupture de contrat par  retrait de l’enfant à l’initiative de l’employeur, celui-ci versera à l’assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté avec lui, une indemnité de rupture de contrat égale  3 méthodes à comparer et prendre ce qui est le  favorable pour l'assistante maternelle

la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le début du contrat / 120 et donc payé en net
la méthode 1/5ème :tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend  le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les  salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout  / 5  X Nbre de mois
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )

Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de l’assistante maternelle.

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je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]

Audalys

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Re : Indemnité de licenciement

Merci beaucoup Louvemauve de m'être venue en aide !!

Y'a plus qu'à ....

Bonne journée !