plus de lieux d'acceuil

helena59 · 11-06-2010 23:17:48

mon assistante maternelle divorce , son mari veut garder la maison et il ne veut plus qu'elle garde les enfants au domicile donc il n'y a plus de lieu d'acceuil elle demande à etre licenciée que dois-je faire car moi je ne veux pas la licenciée parce que je n'es pas voulu cette situation et pour moi je n'ais pas à lui verser des indemités elle ne veut pas demissionée. mais si elle demissione quand meme aura t-elle droit au assedic au cas ou ou elle aurait un autre lieu comment ça se passe pour l'aggrement est ce qu'elle garde son aggrement ou doit elle en redemander un.

11-06-2010 23:17:48

ziva · 11-06-2010 23:28:59

helena59 a écrit :

mon assistante maternelle divorce , son mari veut garder la maison et il ne veut plus qu'elle garde les enfants au domicile donc il n'y a plus de lieu d'acceuil elle demande à etre licenciée que dois-je faire car moi je ne veux pas la licenciée parce que je n'es pas voulu cette situation et pour moi je n'ais pas à lui verser des indemités elle ne veut pas demissionée. mais si elle demissione quand meme aura t-elle droit au assedic au cas ou ou elle aurait un autre lieu comment ça se passe pour l'aggrement est ce qu'elle garde son aggrement ou doit elle en redemander un.

bonsoir,

c'est votre AM qui n'est plus en mesure d'exercer sa profession, donc elle doit légalement démissionner.

Dans une telle situation, il serait sympa d'accepter une rupture de contrat d'un commun accord, ce qui ne vous oblige pas à payer la prime de licenciement, et lui permettrait de percevoir les assedic.

Quant à son agrément, il lui est attribué pour un lieu précis, pour le garder, elle doit retrouver un logement qui lui sera propre, et le faire homologuer par la pmi.

popopilo · 11-06-2010 23:33:42

bonsoir
oulala, dur dur pour votre am ce qui lui arrive
ziva a raison, le plus simple (et sympa) serait de faire une rupture d'un commun accord.

en ce qui concerne l'agrèment, je pense qu'il sera suspendu le temps qu'elle retrouve un autre logement et que celui ci soit visité et validé par la pmi...

bon courage à votre am et à vous pour trouver un autre moyen de garde pour votre enfant (en attendant... ? )

4i.modo · 12-06-2010 06:28:32

ouh lala
oui pas facile

par contre attention au licenciement de complaisance ...
si elle a plusieurs employeurs et que tout le monde fait pareil...
les assedic risquent de tiquer et vous d'avoir des ennuis!

normalement à elle de demissioner.
elle doit trouver un logement et le faire valider.
puis pourra à nouveau accueillir.
qu'elle appele sa puer pour suspendre l'agrément,
et vous pouvez faire un avenant qu'en attendant vous la remplacez...
non?

12-06-2010 06:28:32

LN25 · 12-06-2010 10:33:19

Bonjour

Votre assistante maternelle devrait se renseigner auprès d'un avocat .

Une collègue de mon quartier qui se trouve dans le même cas a eu le réponse suivante : le domicile de l'assistante maternelle étant son outil et son lieu de travail , n'est en aucun cas obligée de le quitter !

Il est même souvent demandé au mari de quitter les lieux afin le laisser l'assistante maternelle excercer sa profession !

4i.modo · 12-06-2010 10:42:42

ahbon???
petard voilà un divorce qui s'annonce sous les meilleurs hospices
à voir si les pe laisseront les enfants dans uen telle ambiance....

si elle pouvait trouver un arrangement avec monsieur futur ex... ce serait l'ideal
c'est navrant que des gens qui ont sut s'aimer ne savent pas se separer à l'amiable
c'est hors sujet, pardon ...

labelette · 12-06-2010 11:48:35

LN25 a écrit :

Bonjour
Votre assistante maternelle devrait se renseigner auprès d'un avocat .
Une collègue de mon quartier qui se trouve dans le même cas a eu le réponse suivante : le domicile de l'assistante maternelle étant son outil et son lieu de travail , n'est en aucun cas obligée de le quitter !
Il est même souvent demandé au mari de quitter les lieux afin le laisser l'assistante maternelle excercer sa profession !

bonjour,
sauf que la realité est tout autre
bien souvent que l'am doit prendre un logement social ou en tout cas un loyer moins elevé en etant seule. ça sert a quoi de vouloir garder une maison si on a des difficultés a payer le loyer ?

helena59 · 12-06-2010 23:01:57

merc de m'avoir repondu ça m"est utile le seul souci c'est que lui refait sa vie avec une autre

Dernière modification par helena59 (12-06-2010 23:03:44)

lulu54 · 12-06-2010 23:23:42

reste la rupture conventionnelle

Safrache · 13-06-2010 15:20:13

Le mari de votre AM VEUT garder la maison mais le tribunal n'a rien décidé encore, je pense que votre AM a autant de droits à cette maison que son mari....il faudra qu'elle attente la décision avant de changer qq chose.

Elle a peut-être aussi des enfants et elle devrait bien se loger qq part, ça ne lui reviendrait souvent pas plus cher de rester dans la maison et de payer le crédit s'il n'est pas trop énorme et elle aura aussi droit au APL.

Je suis divorcée et j'ai gardé la maison et mes enfants et c'est moi qui ait payé le crédit et heureusement !

Donc, divorce n'est pas égale à changement de logement. Il faut voir, que votre AM se renseigne auprès de son avocat.

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