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#1 16-06-2010 09:39:10
congés sans solde en année incomplete
Bonjour,
Nouveau contrat au 1er juillet 2010 en année incomplète. La maman dispose de 7 semaines de cp à prendre jusqu'au 31 mai 2011. Moi, je n'aurais acquis mes cp qu'à partir du 1er juin 2011. Je serai donc en congés sans solde la première année pendant ses 7 semaines... Je suis à 4.39€ Brut et 3.40€ Net. Comment va se faire le calcul des congés sans solde ?? Je me sens un peu perdue ...
Merci de votre aide !
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16-06-2010 09:39:10
#2 16-06-2010 09:50:52
Re : congés sans solde en année incomplete
bonjour,
tu es en année incomplète 52 semaine - 7 semaines de ton pe
donc tu as du faire une mensu sur 45 semaines ?
en année incomplète, tu as déja enlevé les congés (7 semaines), donc ta mensualisation ne bouge pas, même quand tu n'aurais pas l'enfant (sauf indemnité en moins).
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#3 16-06-2010 10:00:53
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#4 16-06-2010 10:26:21
Re : congés sans solde en année incomplete
Merci de me répondre aussi vite, c'est vraiment sympa !
En fait, au départ, on était parties sur une annee complète. 52 semaines - 5 semaines de CP. La maman se retrouve avec 2 semaines de cp en + donc, changement de calcul, nous sommes en année incomplète avec 52 semaines - 7 semaines de CP = 45 semaines d'accueil.
Si j'ai bien tout compris, ce qui n'est pas certain .... : si nous étions restée en année complète (avec 5 semaines de cp à prendre avant le 31 mai 2011), comme les cp ne sont pas inclus dans la mensu, les 5 semaines que pose la maman jusqu'au 31 mai 2011 auraient été sans solde pour moi.
Par contre, en année incomplète, les 7 semaines sont déjà déduites de mon calcul : 52 -7 = 45. J'aurai donc le même salaire (3,40€ * 34 h * 45 semaines /12) jusqu'au 31 mai 2011. Apartir du 1er juin 2011, j'ajouterai à ce salaire 10 % de cp que je pourrai fractionner par 12.
Ouf ! ... Je crois que c'est ça ... Enfin j'espère !
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16-06-2010 10:26:21
#5 16-06-2010 10:33:29
Re : congés sans solde en année incomplete
en année complète, le contrat est fait sur 52 semaines donc les cp sont inclus dans la mensu... la première année, ils sont donc sans solde... mais en année incomplète tu les déduis avant de calculer la mensu... donc tous les mois les parents te payent 1/12ème de 45 semaines de travail. les congés sont donc à payer en plus
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#6 09-06-2011 01:25:33
- chingaching
- Membre
- Inscription : 27-05-2011
- Messages : 8
- Site Web
Re : congés sans solde en année incomplete
Bonjour, je viens de trouver une assistante maternelle
Et je me pose les mêmes questions sur son post.
Le contrat que je vais faire est en année incomplète.
44 semaines, 47.5 h, 3.74€
Il débute en septembre 2011.
Je prends 3 semaines avant 31 mai 2012.
= 36 semaines de travail = 36/4 x 2,5 = 23 jours acquis.
Mon assistante va prendre 4 semaines au mois d aout 2012.
4x6= 24 jours.
Elle désire une rémunération au moment des congés
Principaux. Donc au moins d aout je lui devrais combien
Pour ses congés.
Mensualité = 47,5hx44sx3,74€/12 =651,38 €
Bon c est à ce moment là que je sèche ...
10 % des salaires versés depuis le début jusqu à fin mai ?
Ou fin aout ?
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#7 09-06-2011 11:49:32
Re : congés sans solde en année incomplete
Bonjour, je viens de trouver une assistante maternelle
Et je me pose les mêmes questions sur son post.Le contrat que je vais faire est en année incomplète.
44 semaines, 47.5 h, 3.74€
Il débute en septembre 2011.Je prends 3 semaines avant 31 mai 2012.
= 36 semaines de travail = 36/4 x 2,5 = 23 jours acquis.Mon assistante va prendre 4 semaines au mois d aout 2012.
4x6= 24 jours.Elle désire une rémunération au moment des congés
Principaux. Donc au moins d aout je lui devrais combien
Pour ses congés.Mensualité = 47,5hx44sx3,74€/12 =651,38 €
Bon c est à ce moment là que je sèche ...
10 % des salaires versés depuis le début jusqu à fin mai ?
Ou fin aout ?
Alors vous calculerez la valeur des CP acquis jusqu'à fin mai, et pas fin août.
Il y a 2 méthodes de calcul : soit 10 % des salaires nets (y compris les heures sup), soit le maintien de salaire. Il faut comparer les 2 méthodes, et choisir la plus avantageuse pour le salarié.
Pour le maintien de salaire, vous avez bien déterminé le nombre de jours acquis (ouvrables), donc 23 jours.
23 jours, cela correspond à des vacances de 4 semaines, le montant des congés est donc égal à ce que vous lui versez habituellement quand elle travaille 4 semaines (donc pour vous, 47.5 h x4).
Donc, au mois d'août, elle doit toucher sa mensu habituelle, plus le montant des CP.
Et petit détail, en août, il y a un jour férié, qui ne doit pas être décompté dans ses congés : elle va donc prendre 23 jours de CP, et non pas 24. 
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