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#1 16-06-2010 12:32:06
Besoin d'aide pour ma fille
Bonjour,
Mon petit fils va aller à l'école à la rentrée et ma fille va arreter son contrat avec tata au mois de juillet son calcul pour
son indemnité se fera sur 31 mois je suis un peu perdue avec tous les calculs qui sont proposés
Comment doit on calculer pour ne pas laiser tata car nous nous entendons trés bien avec elle et elle gardera la petite
soeur qui va arriver
merci
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16-06-2010 12:32:06
#2 16-06-2010 12:49:07
Re : Besoin d'aide pour ma fille
si le salaire n'a pas fortement baisser dans les douze derniers mois il faut calculer avec la méthode des 1/5ème : d'abord vous faites une moyenne du salaire brut des 3 derniers mois (hors congés payés) puis une moyenne des douze derniers mois, vous prenez le chiffre le plus élevé, vous le divisez par 60 et vous le multiplez par 31... par exemple pour une moyenne de 500 euros brut, l'indemnité s'élevera 258 euros...
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#3 16-06-2010 15:18:18
- louvemauve
- Membre
- Inscription : 04-08-2008
- Messages : 900
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Re : Besoin d'aide pour ma fille
faites les 3 calculs et prenez le meilleur
En cas de rupture de contrat par retrait de l’enfant à l’initiative de l’employeur, celui-ci versera à l’assistante maternelle ayant au moins un an d’ancienneté avec lui, une indemnité de rupture de contrat égale 3 méthodes à comparer et prendre ce qui est le favorable pour l'assistante maternelle
la méthode 1/120ème: totalité des salaires perçus net depuis le début du contrat / 120 et donc payé en net
la méthode 1/5ème :tous les salaires brut des 3 derniers mois / 3 le tout / 5 / 12 X nombre de mois donc payé en brut
Pour les 1/5e des 3 derniers mois, on prend le salaire des 3 derniers mois, mais sans l'indemnité compensatrice de congés payés (pour les congés acquis non pris).
ou
tous les salaires brut perçus des 12 derniers mois / 12/12 le tout / 5 X Nbre de mois
(Pour les 1/5e des 12 mois, il faut prendre les 12 mois précédents l'annonce du licenciement )
Cette indemnité n’a pas de caractère de salaire, elle est donc exonérée de cotisations et d’impôts sur le revenu, dans la limite fixée par la loi. Cette indemnité n’est pas due en cas de rupture de contrat pour faute grave de l’assistante maternelle.
je ne connais rien de plus érotique qu'une tablette au fort pourcentage cacao [Paul-Loup Sulitzer]
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