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#1 17-06-2010 12:26:03
Heures Supplémentaire ?
Bonjour,
avec ma nounou j'ai signé depuis un an un contrat de 10h par jours/ 5 jours par semaine (année complète) nous avons signé dans le contrat que je doit lui payer 10h*5jour* tarif horaire *52/12 = tarif a payer.
aujourdh'ui elle me dit que la dixième haure est une heure supplémentaire car les assistantes maternnelles n'ont pas le droit de travailler plus de 9 h par jour et que tous ce qui est au delà est une heure supplémentaire et c'est un autre tarif qui est appliqué
Mes questions sont les suivante :
-->est ce vrai?
-->si tel est le cas donc depuis une année il y eu des erreurs lors des calculs de sa paie et je doit faire une régularisation; quelle est la démarche à suivre pour faire cette régularisation auprès de la page? y a t'il d'autre démarche à suivre?
--> pour le calcul de la régularisation pour une journée donné est ce que je compte la dixième heure lorsque la petite est absente ou que c'est un jour férié.
--> quand je paie la différence à la nounou après la régularisation dois-je lui fournir des fiches de paies pour tous les mois de régularisation?
merci pour vos réponses
Hors ligne
17-06-2010 12:26:03
#2 17-06-2010 12:29:02
Re : Heures Supplémentaire ?
bonjour
toutes les heures au dela de 45h par semaine sont des heures supp (voir ccn c'est en toute lettre)
vous pouvez regulariser les mois où elle a effectivement fait + de 45h (la majoration est une negociation, minimum 10%)
et elle est dut que si les heures sont reelement faites (pas durant les cp ou si l'enfant etait absent )
vous tel. à paje emploi quand vous avez tout vu et ils vous expliqueront la marche à suivre 
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