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#1 17-06-2010 12:36:36
- dormirbien
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Passage d'un contrat année complète à année incomplète
Bonjour,
Est-il possible de passer d'un contrat année complète à une année incomplète en faisant un avenant au contrat existant?
Si oui, est-ce le parent ou l'ass mat qui décide des semaines/jours ou l'enfant ne sera pas gardé (hors les 5 semaines annuelles biensur)?
Est ce que cela doit être établi lors de la signature du contrat, ou au fil de l'eau?
Merci!
Hors ligne
17-06-2010 12:36:36
#2 17-06-2010 13:15:28
- papillotte
- Membre
- Lieu : isère
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Re : Passage d'un contrat année complète à année incomplète
Bonjour,
Est-il possible de passer d'un contrat année complète à une année incomplète en faisant un avenant au contrat existant? oui
Si oui, est-ce le parent ou l'ass mat qui décide des semaines/jours ou l'enfant ne sera pas gardé (hors les 5 semaines annuelles biensur)?c'est celui qui est demandeur qui fait l'avenant
Est ce que cela doit être établi lors de la signature du contrat, ou au fil de l'eau?Merci!
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#3 17-06-2010 14:01:20
- dormirbien
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Re : Passage d'un contrat année complète à année incomplète
Merci pour ta réponse Papillotte.
Je sais que c'est le demandeur qui fait l'avenant. Ma question était pour les jours non travaillés: ce sont les parents qui décident à leur convenance, ou c'est l'ass mat qui les impose?
Dans tous les cas, est-ce que ça doit être écrit dans le contrat au départ (les jours ou semaines non travaillées - hors CP), ou est-ce cela peut être décidé au fur et à mesure des besoins?
La question est peut-être étonnante, mais mon ass mat veut tout diriger et je ne peux même plus décider quand je prends mes RTT car elle veut que ce soit absolument pendant les vacances scolaires, ce qui ne m'arrange pas forcément.
Encore un fois, je ne parle pas des CP mais des autres jours non-travaillés pendant une année incomplète...
Merci
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#4 17-06-2010 14:42:21
Re : Passage d'un contrat année complète à année incomplète
Vous êtes parfaitement en droit d'imposer des dates, vous êtes l'employeur ! Maintenant, elle est aussi en droit de refuser, auquel cas il vous faudra soit continuer comme avant ou la licencier.
C'est comme pour tout, l'important c'est d'en discuter. Il faudrait que chacune d'entre vous fasse un effort pour trouver un compromis.
Ensuite, on conseille fortement de noter les semaines d'absence dans le contrat. Ca vous évitera bien des conflits. Et en général, ce sont des semaines que l'on fixe, et non des jours, maintenant, là aussi tout est négociable.
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17-06-2010 14:42:21
#5 17-06-2010 15:22:49
- papillotte
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Re : Passage d'un contrat année complète à année incomplète
Merci pour ta réponse Papillotte.
Je sais que c'est le demandeur qui fait l'avenant. Ma question était pour les jours non travaillés: ce sont les parents qui décident à leur convenance, ou c'est l'ass mat qui les impose?
Dans tous les cas, est-ce que ça doit être écrit dans le contrat au départ (les jours ou semaines non travaillées - hors CP), ou est-ce cela peut être décidé au fur et à mesure des besoins?La question est peut-être étonnante, mais mon ass mat veut tout diriger ben voyonset je ne peux même plus décider quand je prends mes RTT car elle veut que ce soit absolument pendant les vacances scolaires, ce qui ne m'arrange pas forcément.
Encore un fois, je ne parle pas des CP mais des autres jours non-travaillés pendant une année incomplète...Merci
si vous partez sur une année incomplète
l'assmat déduit ses 5 semaines (ou plus si elle le désire) et vous vous otez vos semaines décalées ..elle n'a pas à vous imposer la dates de VOS congés......
noter au contrat les périodes de congés c'est mieux..
si c'est elle qui demande une année incomplète et impose les dates de vos congés refusez l'avenant et soit elle démissionne soit elle accepte VOTRE avenant
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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