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#1 17-06-2010 15:33:38
toujours pas déclaré....
Bonjour à toute,
Ca va faire 4 mois que je garde une grande (+ de 6 ans) et les parents étaient prévenus que j'exigeais d'être déclarer (à l'urssaf).
Après maints rappels ou ils terminaient en jurant haut et fort que c'était fait, j'ai pris les devant et ai contacter l'urssaf (je passerai tout les détails...)
Mais la lettre est arrivée ce matin: JE NE SUIS TOUJOURS PAS DECLAREE.
Ma décision est prise je démissionne.
Jusque là pas de soucis, mais
Je les previens de vive voix ce soir avant de faire partir ma lettre?
j'ai 15 jour de préavis mais je ne travaille pas juillet et aout pour eux donc si ils recoivent la lettre le 21 /06 ça se terminera le 5 juillet ou pas?
Un certain organisme me dit que je n'ai pas de préavis à faire car non déclarée et de prévenir l'inspection du travail? Sachant que l'urssaf est au courrant
Si je n'obtient pas les papiers et mes salaires que me reste il à faire?
Comme je sais désormais que je ne suis pas déclarée et donc que je suis au black, puis-je refuser de prendre l'enfant demain à l'école?
Merci pour toutes vos réponses....
Dernière modification par loumi54 (17-06-2010 15:35:24)
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17-06-2010 15:33:38
#2 17-06-2010 15:45:32
Re : toujours pas déclaré....
pourquoi etre declarée a l'ursaaf??? il n'on pas le droit a la paje? c'est parcequ'elle a plus de 6 ans??
bon je serai toi je ferai quand meme le préavis.
et si pas de papier a part les prudhomme je vois pas.
tu n'est pas au black si tu as un contrat je pense...
car toi tu declare ton salaire aux impots (enfin l'année prochaine) !!
pfffffff bon courage en tous cas la situation n'est pas facile.
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#3 17-06-2010 15:50:50
Re : toujours pas déclaré....
oui plus de 6 ans et pas de ti frère pour que la grande puisse bénéficier des prestations.
Oui j'ai un contrat écris entre le PE et moi et j'ai renvoyé mes papiers debut mars à la PMI pour stipuler que je gardais cet enfant. Mais dixit l'urssaf c'est quand même du black.
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#4 17-06-2010 16:00:35
Re : toujours pas déclaré....
Pour moi je me dis que dès tu es au courant, cela doit être considéré comme du black.
Je pense qu'il n'y a pas de préavis à faire.
De plus en cas d'accident tu ne seras pas couverte.
Par contre je ne sais pas comment tu dois procéder. Attends la réponse des pros.
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17-06-2010 16:00:35
#5 17-06-2010 16:04:42
Re : toujours pas déclaré....
Bonjour, je suis dans le même cas, et quand j' ai téléphoné à l ' URSSAF on m a dit que mon employeur était encore dans un délai raisonnable puisqu' il peut faire des déclarations trimestrielles. Et que tu ne fais pas de black car tu as signé un contrat de travail, qu'il ne me restait plus que les prud'hommes...
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#6 17-06-2010 16:15:48
Re : toujours pas déclaré....
Delai raisonnable...
Nous devons être déclarer dans les 8 jours (si mes calculs sont bons depuis le 1er mars...)
avec l'urssaf 2 appels téléphoniques et 1 fois en personne.
Je leur ai remis le soir même (aux PE) le formulaire qu'ils devaient renvoyer (25/05).
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#7 17-06-2010 16:19:27
Re : toujours pas déclaré....
Bonjour,
Tu leurs remettes ce soir même ta démission en main propre. Les 15 jours de préavis te mèneront au 1er juillet
Tu ne travailles pas au noir, puisque tu as un contrat, c'est eux qui sont dans l'illégalité puisqu'en tant qu'employeurs, ils ne te déclarent pas.
Dernière modification par ziva (17-06-2010 16:21:15)
ZIVA
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#8 17-06-2010 16:20:38
- sabineNOUNOU59
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Re : toujours pas déclaré....
Coucou
Comme tu n'es pas déclaré c'est efectivement du travail au black et s'il arrive quelque choses à la petite tu ne seras pas couverte
Les parents ont bien 8jours pour nous déclarer
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#9 17-06-2010 16:25:04
- nounoucorail
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Re : toujours pas déclaré....
Pas déclarée donc tu n'as pas de papier à leur envoyer ni rien (faut pas plaisanter non plus ! T'as fait ton boulot en vérifiant auprès des organismes, et c'est bien)
tu fais comme "au black" puisqu'ils ont décidés de ne pas de déclarer, et tu leur dit de vive voie que tu démissionnes, et POINT BARRE.
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#10 17-06-2010 16:45:47
Re : toujours pas déclaré....
donc préavis, pas préavis?
Je garde jusqu'au 2 juillet ou je ne la reprend pas lundi? (et je fais ce soir et demain)
Je previens la PMI?
Lettre de démission avec AR? (car en main propre ils sont capable de la perdre ou de refuser de ma la signer)
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#11 17-06-2010 16:48:55
- sabineNOUNOU59
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Re : toujours pas déclaré....
Coucou
Moi je télephonerais à la pmi maintenant
Ensuite s'ils te disent que tu dois envoyer une lettre de démission tu le fais sinon tu arretes l'accueil ce soir tout simplement
Mais attention à ce qu'ils te payent bien ce qu'ils te doivent
C'est pour cela que si tu leur envoie un recommandé tu auras une preuve
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#12 17-06-2010 17:06:16
- nounoucorail
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Re : toujours pas déclaré....
donc préavis, pas préavis?
Je garde jusqu'au 2 juillet ou je ne la reprend pas lundi? (et je fais ce soir et demain)
Je previens la PMI?
Lettre de démission avec AR? (car en main propre ils sont capable de la perdre ou de refuser de ma la signer)
Ben non ! tu bosses au black , donc tu arrêtes quand tu veux ! demain si tu veux !
On n'est plus du tout dans les mêmes obligations qu'en étant déclarée.
pas de lettre ni en LAR ni en main propre
On ne démissionnes et on ne fais pas de papier pour un travail non rémunéré ! 
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#16 18-06-2010 00:32:47
Re : toujours pas déclaré....
Voici le mail que m'a envoyé PAJEMPLOI suite à un soucis avec des employeurs qui ne m'avait pas déclarer mensuellement de mai à octobre 2009 pourtant, je travaillais avec eux depuis Avril 2008 !!! Mais elle me faisait quand même des bulletins de salaires elle-même.
"En réponse à votre courriel en date du 30/09, je tiens à vous informer que votre employeur est dans l'obligation de vous déclere auprès de l'URSSAF dont il dépend, de votre situation, Madame employeur (n° Pajemploi) doit vous déclarer mensuellement afin que vous puissiez ouvrir droit aux prestations d'assurance maladie, chômage et retraite. dans votre situation, vous êtes considéré comme travailleur dissimulé, soit non déclaré. vous n'êtes par conséquent pas assuré et reconnu, même si votre employeur vous effectue un bulletin de salaire, aucunes cotisations n'ayant été versées, vous ne pouvez le faire valoir.(.../...)
Il est également évident que dans le cadre d'un contrôle URSSAF, votre employeur est susceptible de poursuites pénales.
je vous invite par conséquent à faire connaître cette situation à votre employeur. En dernier recours, vous pouvez saisir le tribunal des prud'hommes."
je peux te dire que dans la demie journée qui a suivi, tout a été régulariser.
Dernière modification par alber (18-06-2010 00:34:55)
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#17 18-06-2010 10:16:10
Re : toujours pas déclaré....
merci a toute pour vos réponses. je téléphone ce matin à la PMI et vous tiens au courrant.
Pour répondre à Alber le 25 mai j'ai prévenu et menacé de démissionner si la déclaration n'avancait pas. Nous sommes le 18 juin et rien.
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#18 18-06-2010 10:20:11
Re : toujours pas déclaré....
je te conseille de suivre la ccn (lettre recommandée et préavis) car tu as signé un contrat de travail.
tu fais dès aujourd'hui un referé prud'hommes
et tu seras irréprochable 
tant pis pour eux...
et crois moi ça va chauffer pour eux 
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#20 18-06-2010 15:10:58
Re : toujours pas déclaré....
Oui mais si elle n'est pas assuré car pas déclaré, ça peut être gênant en cas d'accident de l'enfant à son domicile... Plutot que d'appeler la pmi, qui n'a rien à voir là dedans, j'appelerai l'insepction du travail pour savoir la conduite à tenir. Elle peut peut être démissionner sans préavis et faire requalifier la démission en licenciement... Quand au respect de la cnn, il est bien indiqué dedans que l'employé doit être déclaré!
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