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#1 17-06-2010 16:18:48
- blaika93
- Membre
- Inscription : 15-06-2010
- Messages : 4
regularisation de fin de contrat
j'aimerais comprendre 2/3 petits trucs, sur cette histoire
une amie m'a fait le calcul au depart entre le nombre d'heures travaillées et le nombre d'heures payées, le contrat ayant sa date d'anniversaire le 6 novembre, je trouvais une difference de 73 heures que je pensais regulariser comme cela 73*salaire horaire net+10% soit 235 euros
or j'ai enfin reussi à avoir la pmi au tel et à priori sur les forum cela se dit aussi je dois raisonner en nb de semaines c'est à dire nb de semaines reellement travaillées *31.5 (nb d'heures par semaine)*salaire horaire net, ce qui donne le salaire reellement du que je dois comparé au salaire versé depuis ce fameux 6 nov jusqu'au 2 juillet date de fin de contrat
et je trouve environ 80 euros à regulariser , comment expliqez cette difference, y a t il un convention quelque part qui precise que c'est en nb de semaine?
je suis en année incomplete (45 semaines , 31.5 heures hebdo), j'ai compté au total 34 semaines - 2 semaines de congés - 1 semaine arret maladie
à l'aide
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17-06-2010 16:18:48
#2 17-06-2010 23:55:43
Re : regularisation de fin de contrat
Bonsoir,
Je ne comprends pas bien pourquoi on ne devrait raisonner qu'en semaines pour une régularisation. 
Moi, j'ai toujours calculé en heures, ce que je trouve plus logique.
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#3 18-06-2010 00:07:56
Re : regularisation de fin de contrat
voici la methode :
nbre de semaines réellement travaillées (et non jours car les fériés et les absences imprévues sont considérées comme jours travaillés) x nbre d'h prévus au contrat x tarif horaire => A
à comparer avec:
total des mensu perçues pour la même période (hors h complém ou supplémentaires , hors cp , hors ie )=> B
si A> B,l'employeur doit te payer la différence
sinon cela reste au profit de l'assmat 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#4 18-06-2010 00:14:48
Re : regularisation de fin de contrat
en fait il ne s'agit pas de comparer les heures réellement travaillées avec les heures payées dans la mensu car la ccn dit ceci
" sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat"
c'est a dire les heures du planning prevu !!!
, ce qui change la donne si par ex il y a abs de convenance de l'enfant
la régularisation ce n'est pas différence entre les h!!
cela veut direqu'il faut prendre les heures contractuelles = le planning ....et pas les heures réelles
donc on compte bien les semaines pour cette raison
contacter.un.moderateur@gmail.com
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18-06-2010 00:14:48
#5 18-06-2010 00:30:21
Re : regularisation de fin de contrat
en fait, c'est ce que je voulais dire !
je me suis mal exprimée 
je ferai mieux la prochaine fois
Dernière modification par Zen56 (18-06-2010 00:31:14)
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