Heures majorées sur paie

Laurb2 · 19-06-2010 16:55:21

Bonjour,
J'ai eu l'occasion de consulter la feuille de paie d'une Ass.Mat. dans le 93, en année complète, pour 45 h/sem.
Sur la feuille de paie est mentionnée que 2 heures majorées ont été effectuées :
2 x heures majorées = "X"
Sur ce montant "X" (correspondant aux 2 heures majorées) l'ass.mat calcule 10% correspondant à "congés payés sur heures majorées et complémentaires".
Donc le brut mensuel est = à : mensualisation + 2 heures majorées + 10% sur les 2 heures majorées
Pourquoi prendre 10 % sur ces 2 heures, sachant que la 1ère année on calcul les CP en prenant 10% sur tous les bruts des mois travaillés ?
Elles prend 2 fois 10 % sur ce montant ! (1ère fois sur la feuille de paie du mois et 2ème fois sur la récap des CP).
Ma question est, lorsque l'on a des heures majorées sur une feuille de paie, doit-on faire apparaître une ligne intitulée "CP sur heures majorées" pour le calcul du brut mensuel ?
Merci pour tout

19-06-2010 16:55:21

lulu54 · 19-06-2010 17:18:17

non.. 'elle etait en annee complete ...
donc au moment de la prise des cp , ils se substituent a la mensu
mais la mensu ne comprends pas les h sup (normal )
donc elle les ajoutent de suite ...
on peut aussi le faire à la periode de reference ou a date anniversaire
là elle le fait de suite

Laurb2 · 20-06-2010 12:01:51

Excuse moi à l'avance mais je ne comprend rien à ta réponse.
"elle les ajoute de suite" ???
Il y a bien 1 ligne sur la feuille de paie qui indique le nbre d'heures majorées ainsi que le montant total en brut ?!
La première année (ex : de sept à mai), il n'y a pas de mensu pour les CP, on est bien obligé de prendre 10% sur tous les bruts travaillés de sept à mai.
Peux-tu être plus claire dans ta réponse svp
Merci pour tout

lulu54 · 20-06-2010 12:29:49

bonjour

il faudrait dejà savoir quelle modele de fiche de paie tu utilises
envoie moi cela par mp si tu veux

ensuite en annee complete on n'ajoute pas les cp en plus chaque moi .. mais lors de la prise on est payé nos cp qui se substituent à la mensu ... en deduisant le cas echeant les non acquits selon le calcul le plus favorable a l'assmat

c'est le principe de l'annee complete

20-06-2010 12:29:49

Laurb2 · 20-06-2010 18:25:00

1/on a toujours pas répondu à ma question qui portait sur :
quelqu'un du métier inscrit sur ses feuilles de paie une ligne mentionnant le nbre d'heures majorées pour le mois et elle ajoute une ligne intitulée "congés payés sur heures majorées du mois".
Ma question est : doit-on sur la feuille de paie prendre 10% de congés payés sur les heures majorées chaque mois ? (brut = mensu + heures majorées + 10% sur les heures majorées)
2/Pour ma part, je me fais payer les CP en une fois au mois d'août. La feuille de paie d'août correspond à mes CP.
La 1ère année (ex : de sept à mai) je n'ai pas droit à mes 5 sem. de CP.
J'ai choisi la règle des 10% des bruts de sept à mai.
Est-ce que je me trompe ?
Merci pour tout

Occitane · 20-06-2010 19:23:25

Si tu rajoutes 10 %, c'est que tu n'es pas en année complète, auquel cas effectivement, tu peux calculer tes 10 % sur les heures sup en même temps que sur ta mensu.
Par contre, en année complète, les congés sont inclus dès le départ dans la mensu, il est donc normal de faire apparaître les 10 % de CP sur les heures sup quand on fait les bulletins de salaire.

Quand tu dis que la 1ère année tu n'as pas droit aux CP mais que tu te les fais payer par la méthode des 10 %, je ne comprends plus trop...
Es-tu sûre d'être en année complète ?

lulu54 · 20-06-2010 19:37:35

la mensu prevoit seulement les heures prevues au contrat
si tu en fais plus tu as droit a des cp sur ces h compl ou sup

logique

certaines personnes se les font payer a chaque fin de mois en annee complete ... comme ça on en parle plus d'autres à date anniversaire ou à la epriode de ref ...

je ne vois pas ou est le pb ...
de plus il y a des tas de BS different nous ne pouvons pas savoir comment est le tien

apparemment si il y a une ligne :c'est que c'est calculé .. mais c'est aussi que la personne a entré manuellement ces h ...

donc si tout est comptabilisé tu dois avoir : ta mensu de base + tes h majorees sur cela est retrié les cotisations
ensuite ie + repas ...
ensuite si tu es vriament en annee complete et que tu commences en sept tu as acquis 11X2,5 j de cp à prendre en aout .. ce qui fait 28 jours ouvrables à prendre en temps
mais ton salaire de ce mois sera en jours ouvrés

tu devras retiré de ce mois les 2 jours non acquits.. ou faire le calcul de la cour de cassation

jusque là c'est ok

mais cela ne concerne que ta mensu prevue
si tu as fait des h en plus tu dois percevoir aussi des cp sur ces h normales !!!
elle sont donc soumise a cotisation (comme la mensu ) majoree puisque + de 45h
mais elles oouvrent droit aussi a des cp en argent ..(les 10% )

tu comprends ?

Laurb2 · 22-06-2010 15:48:54

Re moi,
Si je soulève la question sur le paiment des CP avec la méthode des 10% concernant la première année, c'est que sur votre site, dans la rubrique "fiches assmat" vous donnez l'exemple de M & Mme Bernard, parents de Zoé ........
qui sont en contrat en année complète.
Vous parlez de l'assmat qui commence à travailler en janvier 2006 et qui prend ses congés en août 2006 (= 3 semaines en août)
Dans le chapitre "pour payer les congés de l'assmat d'août 2006", vous écrivez que "vous avez 2 possibilités" :
1/la règle de mensualisation
2/ la règle des 10% sur les congés acquis
Pourquoi me dit-on alors que je ne peux pas me faire payer les CP la première année avec la formule des 10% ?
encore merci. tout cela est très compliqué

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