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#1 19-06-2010 22:41:58
- virginie180379
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- Messages : 242
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licenciement avant congés
bonjour, je viens vers vous pour m'éclaircir car je ne comprends une situation qui viendra je penses dans mon cas plus tard.
Imaginons un contrat débuté le 1 er juin 2009. l'enfant rentrant à l"école en septembre 2010 les parents décident d'arreter le contrat avant aout car l'assistante était en vacances en aout. donc il donne leur préavis en juillet.
l'assistante maternelle perd donc ces congès en temps et ne recevra pas son salaire de aout qui est compter dans la mensualisation puisque fait sur 12 mois et le contrat n'aura duré que 11 mois. c'est bien ca. donc c pas sympa pour l'assmat;
pouvez vous me dire si les 4 semaines qui a la base on été déduite de la mensualisation sont à payer à la régularisation ou bien comme c'était c vacances et qu'ils ont été payé en juin elle touche pas de salaire en aout.
là je suis completement perdu et ne comprend plus rien du tout.
les parents sont donc gagnant a faire ca.
merci d'avance de m'éclaircir.
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19-06-2010 22:41:58
#2 19-06-2010 22:48:20
Re : licenciement avant congés
bonjour
-il faudra faire ce qu'on appelle une régularisation si vous êtes en année incomplete pour savoir si toutes les h prestées ont été payées 
allez voir régularisation dans ma signature
-si c'est une annee complete
les cp acquis seront a payer lors de la rupture en plus de la mensu - de juin 2009 à FIn mai 2010-
+ ceux de juin et juillet
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 21-06-2010 23:10:44
- virginie180379
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- Messages : 242
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Re : licenciement avant congés
je reviens vers vous. le contrat est basé sur 11 semaines de cp. je prends les miens en meme temps que les parents. à partir du 14 juillet jusqu'au 31 aout, les parents sont en congès. Lorsque l'enfant entrera à l'école en septembre 2011 les parents ont ils le droit de mettre fin au contrat avant leur congés en sachant que ces semaines ont été déduites de la mensualisation (début de mensualisation en juin). comment cela se passe.
merci
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#4 21-06-2010 23:19:26
Re : licenciement avant congés
Tu dois faire une régularisation : tu comptes les semaines travaillées (pas celles où tu étais en congé) depuis le début du contrat jusqu'à la fin du préavis et tu recalcules ta mensu, en divisant par le nombre de mois réellement travaillés.
Ca te permet de voir si tu as assez perçu, ou si les parents te doivent des sous.
Tu as commencé en juin 2010 ?
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