Désaccord sur les congés à prendre

naboule · 22-06-2010 15:07:51

Bonjour, j'emploie une assistante maternelle depuis avril, où nous avons signé un contrat sur 52 semaines, car elle m'a affirmé que l'on s'arrangerait pour prendre nos vacances au même moment. Un peu plus tard, elle me dit qu'ayant un autre enfant à garder, c'est elle qui décide des dates de congés, et que de toutes façons elle n'a droit qu'à 5 jours pour la première année (2*2.5). Je lui avais pourtant dit dès le départ qu'elle n'aurait pas à garder mon enfant pendant 1 semaine et demi en août, ni une semaine en mai, et 3 semaines en hiver.

N'ayant donc de fait pas de vacances en commun (elle veut prendre sa semaine à un autre moment), je pense qu'il faut passer en année incomplète (je ne pense pas normal de payer ses congés payés pour l'année suivante, et en plus la payer pendant 5 semaines sans qu'elle ne travaille). D'autant que j'ai des frais supplémentaires lorsqu'elle prend des congés pour la faire garder par quelqu'un d'autre.

J'ai voulu faire un avenant au contrat pour passer en année incomplète, mais elle a refusé dans un premier temps, puis veut augmenter son tarif pour ne rien perdre par rapport à la situation actuelle (c'est-à-dire gagner autant que si elle travaillait 47 semaines alors qu'elle n'en fera effectivement que 42).

Que puis-je faire ? Est-il normal que je doive prendre à ma charge ces semaines où elle ne travaille pas? Quel accord pourrions-nous trouver pour que chacune s'y retrouve? (je ne connaissais pas bien les modalités de contrat et ai vraiment l'impression de m'être bien fait avoir!)

Et si on augmente les tarifs horaires, comment cela se passe-t-il avec Pajemploi et la caf (je n'ai pas encore mes identifiants et ne sait donc pas comment inscrire)? Est-ce qu'en année incomplète avec des tarifs plus élevés, ils pourront prendre en charge les frais supplémentaires pour que je paye toujours le minimum (je devrais à priori ne payer que le minimum, n'ayant pas de revenus en 2008).

Merci d'avance.

22-06-2010 15:07:51

jeluma · 22-06-2010 15:21:56

bonjour

vous avez signé un contrat en année complete soit 52 semaines ...si votre assmat decide de ne plus prendre ses conges aux mêmes dates que les votres , elle doit vous proposer un avenant pour passer en année incomplete vous aurez alors le droit d'accepter ou refuser ...si vous refusez sot elle continue en année complete soit elle demissionne

Daljaa · 22-06-2010 15:28:56

Bonjour,

Si sur le contrat il est écrit les dates de congés, alors si elle décide de ne pas accueillir l'enfant à une période non prévue ce sera du sans solde.
Si il est spécifié qu'elle prendra les même congés que vous, pareil.

Si vous n'avez rien spécifié par contre, je pense que la loi le voit comme ça : vous vous êtes engagés à la payer 52 semaines et vous n'y pouvez plus rien... Mais les plus expérimentées confirmerons ou non.

jennyjen76 · 22-06-2010 15:29:33

Pas d'accord avec jeluma.

Maintenant qu'elle a un 2ème employeur c'est à l'ass mat de définir les congés donc aux parents de se plier.
Sauf si dans le contrat vous aviez inscrits la date des congés 1 semaine et demi en août, une semaine en mai, et 3 semaines en hiver.

Dernière modification par jennyjen76 (22-06-2010 15:30:11)

22-06-2010 15:29:33

mammouth · 22-06-2010 15:35:11

heu logiquement si vous etes la premiere a avoir signé et que les dates de congés sont noté c'est a la deuxieme famille de suivre.

naboule · 22-06-2010 15:35:21

Le problème est que nous n'avions pas noté les dates de congés sur le contrat en se disant oralement que nous les spécifierons par la suite.
Elle avait déjà un premier enfant à garder avant, mais je crois que c'est la première fois qu'elle avait deux enfants avec le mien (et ne connaissait peut-être pas bien les dispositions au moment de la signature du contrat).

sirene81 · 22-06-2010 15:58:47

bonjour,vous auriez du faire le contrat directement en année incomplète.ou alors vous auriez du noter ces semaines de vacances et les vôtres (un écrit reste ,les paroles s'en vont)pour être sure qu'elles étaient en commun.votre solution est l'avenant mais a l'assmat de l'accepter ou pas

nielle · 22-06-2010 16:04:48

a mon avis cette annee c'est plie.

pour la prochaine mensu prevois une annee incomplete et note les vacances dans l'avenant. moi c'est comme ca que je fais et je n'ai jamais de probleme.

effectivement l'am ayant eu d'autres enfants avant le tien elle choisit ses vacances.

malheureusement tu es l'employeur et tu te dosi de te tenir au courant de ce qui se pratique. c'est aussi facile apres de venir raler apres la nounou. (meme si je trouve son attitude bof)

Daljaa · 22-06-2010 16:08:31

Je comprends bien Naboule mais vous ne pouvez pas dire qu'elle ne connaissait pas bien les dispositions, parce qu'aux yeux de la loi c'est vous l'employeur, qui êtes censées lui fournir la convention collective, le contrat de travail, et tout lui expliquer

Alors je sais bien qu'on ne né pas employeur, mais l'une comme l'autre partie vous êtes en tort, il aurait fallu que tout soit clair et écrit noir sur blanc, et il aurait fallu que vous soyez au courant des lois et que vous ayez veillé à ce que votre employée les applique.

De la même façon, c'est à vous en tant qu'employeur, d'exiger que les dates de congés vous soient données et signées avant le 31 mai chaque année.

Voilà donc comme vous dites, le fait que rien n'ai été noté est à votre désavantage, sans preuve écrite vous ne pouvez pas l'obliger à prendre ces congés sans solde ou à lui faire signer un avenant.

Ce qu'elle a fait n'est pas réglo on est d'accord, mais là je vois pas trop comment vous en sortir.

bibimolere · 22-06-2010 16:10:39

bonjour donc si elle est multi-employeurs c'est effectivement elle qui donne la date de c'est congés , cela dit si au moment de signés le contrat vous étiez le seul employeur la c'est vous qui auriez du inscrire vos dates de congés au contrat , elle n'aurais pas pus les décaléspar la suite,je pense qu il faudrais effectivement en discuter ensemble afin de trouvais une solution cela dit effectivement elle peux demander une augmentation de son taux horaires vu que vous lui retirer 10 semaines, c'est bien dommage vous avais commis l'erreur de ne pasinscrire les cp au contrat

jeluma · 22-06-2010 16:15:45

naboule a écrit :

Le problème est que nous n'avions pas noté les dates de congés sur le contrat en se disant oralement que nous les spécifierons par la suite.
Elle avait déjà un premier enfant à garder avant, mais je crois que c'est la première fois qu'elle avait deux enfants avec le mien (et ne connaissait peut-être pas bien les dispositions au moment de la signature du contrat).

si vos conges respectifs n'etaient pas noté sur le contrat ou defini au plus tôt ( erreur !! ) vous allez devoir la laissée prendre ses conges quand elle le souhaitera d'autant qu'elle avait un autre employeur avant vous !!
donc !! si vous decidez de passer en année incomplete proposez lui un avenant qu'elle pourra soit accepter soit refuser ...si elle refuse soit le contrat initial continu soit vous allez devoir la licencier

je ne trouve pas cool du tout de la part de certaines assmats de partir sur des années completes ( en sachant pertinement ce qu'elles font ) et ensuite mettre les parents devant le fait accompli
de même que VOUS êtes l'employeur et vous auriez du vous renseigner plus avant, avant de signer le contrat

a vous de voir ce que vous prevoyez de faire

naboule · 22-06-2010 16:16:12

Nielle, je suis bien d'accord que j'aurais du mieux me renseigner, mais je venais de trouver un emploi, avais trouvé une première ass mat qui m'a lâché, et étais donc dans l'urgence pour trouver quelqu'un pour garder ma fille et donc signer le contrat. Je ne râle d'ailleurs pas après la nounou et nous sommes en bons termes. Je cherche simplement une solution qui soit avantageuse pour tout le monde, ce qui est en principe le cas quand on signe le contrat.
Donc à votre avis, il n'y a rien à faire pour arranger les choses?

Daljaa · 22-06-2010 16:38:59

Ben, disons que légalement parlant, vous êtes coincée.
Après, vous pouvez toujours tenter de prendre un vrai rdv avec elle, seule à seule, sans enfant. Et lui expliquer votre embarras, et que votre situation (à toutes les deux) n'est pas réglo. Si elle n'a pas mauvais fond, elle acceptera peut être.

Par contre, le fait qu'elle demande une hausse de salaire pour compenser l'année incomplète, est la preuve qu'elle avait tout planifié dès le début Donc à vous de voir si vous souhaitez éviter le litige ou pas.

nounoujulie · 22-06-2010 22:04:35

et moi je dirais attention car elle ne pose que &semaine et demi en été

et 4 en hiver donc elle a le droit a des jours de congés en plus je pense

lisez la convention çà vous aideras bien

naboule · 22-06-2010 22:09:22

Et bien comme le contrat a commencé début avril, à priori elle a cumulé des congés seulement pendant 2 mois (avril et mai): donc 2*2.5=5 d'après ce que j'ai compris, qu'elle doit prendre avant juin 2010.
Ensuite de juin 2010 à juin 2011 elle cumulera 5 semaines qu'elle pourra prendre ensuite l'année suivante, n'est-ce pas?
D'ailleurs une semaine de congés=6 jours d'après ce que j'ai lu, donc avec les 5 jours cumulés, peut-elle prendre une semaine de vacances complète cet été?

Occitane · 22-06-2010 22:51:36

Ben non, elle ne peut pas prendre une semaine complète, sauf s'il y a un férié dedans. La 1ère année en année complète, les congés sont pris sans solde, donc déduits de la mensu. Le problème, c'est qu'elle ne semble pas vouloir poser 5 semaines de congé, donc ça vous obligerait à la payer presque 52 semaines sur 52.
Est-ce que c'est possible, ça. On dit bien toujours qu'une année complète, c'est 47 semaines de travail et 5 semaines de CP.
En plus, elle a forcément des CP avec l'autre employeur. Est-ce que votre enfant sera gardé à ce moment-là, ou vous oblige-t-elle à ne pas le mettre ?
Je trouve cette situation vraiment tordue. J'ai du mal à croire qu'elle est naïve au point de ne pas se rendre compte que ce qu'elle vous demande est très très exagéré.
A votre place, je me mettrais à chercher quelqu'un d'autre, qui soit un peu plus honnête...

mdk91300 · 22-06-2010 23:05:31

Moi je dirais que pour la 1ére année il n'y a pas de soucis puisqu'elle n'a droit qu'a 5 jours donc chaque fois qu'elle prendra des cp il vous faudra les déduire de sa mensualisation , par contre pour la période suivante ou vous lui présenter un avenant et vous recalculer la mensualisation en augmentant le taux horaire pour qu'elle ne perde pas trop au niveau de son salaire ou alors vous changer de nounou !!!!

Son taux horaire est à combien actuellement je parle en net ????

naboule · 23-06-2010 10:11:26

Oui en fait, elle ne veut prendre qu'une semaine (5 jours), mais c'est moi qui ai 5 semaines de congés avec mon travail comme mon mari et qui ne veut donc pas faire garder ma fille pendant ces périodes pour la première année.
Concernant les CP avec l'autre employeur, apparemment elle n'avait que deux semaines pour cette année (elle a du commencer peu avant moi), une commune avec la mienne et une autre ou elle gardera ma fille malgré tout.
Son taux horaire est de 3.7

alyenor · 23-06-2010 10:24:57

Daljaa a écrit :

Par contre, le fait qu'elle demande une hausse de salaire pour compenser l'année incomplète, est la preuve qu'elle avait tout planifié dès le début Donc à vous de voir si vous souhaitez éviter le litige ou pas.

C'est n'importe quoi cette remarque... nous sommes nombreuses à augmenter notre tarif quand le nombre d'heures ou de semaines baissent puisque l'enfant continue d'occuper une place sur l'agrément... ça n'est pas pour ça qu'on planifie quoi que ce soit... si un de mes employeurs baisse le nombre de semaines, alors mon tarif horaire sera revu à la hausse

nadinou21 · 23-06-2010 11:06:03

oui mais la l'ass mat aurait du faire en annee incomplete et la dire un tarif plus eleve:mais la elle a dit son tarif en sachant que les parents avait des conges et elle est partit sur une annee complete en disant on verra plus tard,pour moi ce n'est pas proffessionnel;meme si les parents devraient mieux se renseigner on n'est pas la pour les arnaquer ;on se doit d'etre honnete des le depart ce n'est que mon avis mais moi si pas d"arrangement j'arreterai le contrat je suis ass mat et je n'aime pas me faire avoir mais je veus que tout soit clair sur lr contrat

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 22-06-2010 15:07:51

Désaccord sur les congés à prendre

22-06-2010 15:07:51

#2 22-06-2010 15:21:56

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#3 22-06-2010 15:28:56

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#4 22-06-2010 15:29:33

Re : Désaccord sur les congés à prendre

22-06-2010 15:29:33

#5 22-06-2010 15:35:11

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#6 22-06-2010 15:35:21

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#7 22-06-2010 15:58:47

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#8 22-06-2010 16:04:48

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#9 22-06-2010 16:08:31

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#10 22-06-2010 16:10:39

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#11 22-06-2010 16:15:45

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#12 22-06-2010 16:16:12

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#13 22-06-2010 16:38:59

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#14 22-06-2010 22:04:35

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#15 22-06-2010 22:09:22

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#16 22-06-2010 22:51:36

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#17 22-06-2010 23:05:31

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#18 23-06-2010 10:11:26

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#19 23-06-2010 10:24:57

Re : Désaccord sur les congés à prendre

#20 23-06-2010 11:06:03

Re : Désaccord sur les congés à prendre

Pied de page des forums