indemnité fin de contrat différente convention ??????

piline69 · 26-06-2010 22:45:22

Bonsoir,
J'aimerais avoir quelques infos concernant les indemnités de fin de contrat.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 02.10.2008. Je souhaite rompre le contrat fin juillet car ma fille va à l'ecole en septembre et j'attends un enfant donc je serai en arrêt à cette date.
J'en viens à ma question : sur le contrat de travail que m'a fourni la nourrice il est écrit que l'indemnité de findecontrat est égale aux 1/20e de tous les salaires versés depuis le début. Or dans la convention c'est 1/120e ce qui fait une sacrée différence !!!!!!!!!! Dois je me fier au contrat ? Pour les congés payés, si elle a pris 4 semaines en août 2009 et plus rien depuis, dois je lui payer des congés payés en solde tout compte ? et combien lui en dois je ? Comment s'effectue le calcul ? Je vous remercie pour vos réponses car je patauge énormément !!!!

merci de bien vouloir me répondre...

26-06-2010 22:45:22

babou 74 · 26-06-2010 22:49:31

piline69 a écrit :

Bonsoir,
J'aimerais avoir quelques infos concernant les indemnités de fin de contrat.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 02.10.2008. Je souhaite rompre le contrat fin juillet car ma fille va à l'ecole en septembre et j'attends un enfant donc je serai en arrêt à cette date.
J'en viens à ma question : sur le contrat de travail que m'a fourni la nourrice il est écrit que l'indemnité de findecontrat est égale aux 1/20e de tous les salaires versés depuis le début. Or dans la convention c'est 1/120e ce qui fait une sacrée différence !!!!!!!!!! Dois je me fier au contrat ? Pour les congés payés, si elle a pris 4 semaines en août 2009 et plus rien depuis, dois je lui payer des congés payés en solde tout compte ? et combien lui en dois je ? Comment s'effectue le calcul ? Je vous remercie pour vos réponses car je patauge énormément !!!!
merci de bien vouloir me répondre...

coucou
oui selon la convention , c'est bien 1/120 de tous les salaires nets (hors indemnités) depuis le début du contrat

ou depuis la nouvelle loi de Juin 2008
1/5 sur les 3 ou 12 derniers mois

mais ce n'est en aucun cas 1/20

Etes vous en année complète ou incomplète ?
comment ont été payés les cp jusqu'à présent ?

piline69 · 26-06-2010 23:09:58

Merci de votre réponse.
Alors nous êtions en année complète (52 semaines) accueil régulier, à temps partiel : 13 jours de garde par mois, soit 91heures de garde mensuelle. Les congés payés ont été payés en août comme un salaire normal car la nourrice nous avait expliqué qu'en mensualisant, les CP étaient payés comme un mois travaillé (sans indemnités de repas ni d'entretien). Est-ce suffisant comme info ??? Merci !!!!!

babou 74 · 26-06-2010 23:33:45

pour les cp
vous lui devrez les cp acquis , non encore payés

lors de sa prise de cp , vous les aviez deduits de son salaire le mois concerné (si non encore acquis) ?

26-06-2010 23:33:45

piline69 · 26-06-2010 23:42:41

ok pour les cp pas encore pris.
par contre nous n'avions rien déduit de son salaire quand elle a pris ses 4 semaines de cp en août 2009 (salaire mensuel net 273€, nous lui avions payé cette somme)
suis je bien claire ???? merci !!

babou 74 · 26-06-2010 23:49:14

vous auriez du les lui deduire car non acquis

Mais quand a commencé le contrat ?

piline69 · 26-06-2010 23:54:37

le contrat a commencé en octobre 2008, et elle a pris ses 4 semaines en août 2009...

lulu54 · 27-06-2010 01:19:36

coucou

en juin 2009 elle avait droit a 20 j ouvrables( 2,5 x 8 ) à convertir en jours ouvrés pour le paiement
donc si elle a pris 4 semaines elle a anticipé 4 jours qui auraient dû etre deduits
selon le calcul le plus avantageux (cassation) mais cela n'a pas eté fait ?

ensuite elle n'a plus rien pris donc : elle a droit a 5 semaines de juin2009 a fin mai 2010=cp acquis de 2009 à 2010

-si elle prend ses cp en aout vous devrez les lui payer + ceux de juin et juillet + sa mensu
= indemnités compensatrice de cp car le contrat se termine avant la prise

-si elle prends ses conges en juillet: ouf pour vous elle percevra sa mensu qui se substituent aux cp et là vous lui devrez seulement en indemnités compensatrice que juin et juillet (attention a bien faire le preavis en decomptant les cp)

comme elle a pris 4 jours en trop en 2009 lors de sa prise vous pourrez aussi deduire

si elle prends ses conges en aout essayez de terminer le contrat fin aout ... se serait plus facile pour le paiement

pour la prime de licendiement :
c'est 1/120ieme ou 1/5ieme selon le calcul le plus avantageux pour l'assmat

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#1 26-06-2010 22:45:22

indemnité fin de contrat différente convention ??????

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#2 26-06-2010 22:49:31

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