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#1 28-06-2010 15:04:09
Congés payés
Bonjour,
J'aurai une petite question concernant le calcul des congés payés.
J'ai démarré mon contrat en septembre 2008, j'ai donc payé à mon assistante maternelle ses congés payés en juin 2009 (10% de la rémunération brute totale de septembre 2008 à mai 2009).
Pour cette année je dois donc normalement lui payer toujours les 10% de la rémunération brute totale du 1er juin 2009 au 30 mai 2010 mais est-ce que la rémunération brute totale comprend les congés payés versé en juin 2009 ?
Cordialement
Hors ligne
28-06-2010 15:04:09
#2 28-06-2010 15:13:16
Re : Congés payés
Bonjour,
Oui, les congés payés doivent être compris dans le calcul :
CCN
"La rémunération brute des congés est égale :
soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (Y COMPRIS CELLE VERSEE AU TITRE DES CONGES PAYES) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…)."
Voilà...
Hors ligne
#3 28-06-2010 15:16:10
Re : Congés payés
bonjour
attention si on calcule sur le brut soit, mais on converti en net ensuite
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