pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

gigiz · 29-06-2010 21:44:22

ou puis je trouver,car j'ai chercher et rien trouver!!!!!!!!les expliquations avec texte à l'appui pour le calcul des 1/5,car les parents veulent pas le faire de cette façon,heureusement que je finis fin juillet ,car là je n'en peux plus du tout!!!!merci

29-06-2010 21:44:22

micky · 29-06-2010 21:54:52

coucou, va voir dans index alphabétique (infos et articles) lettre i je crois où R ruptute

corinette68 · 29-06-2010 22:00:43

micky a écrit :

coucou, va voir dans index alphabétique (infos et articles) lettre i je crois où R ruptute

Non micky ,lettre l licenciement je viens de regarder moi aussi car concernée aussi

micky · 29-06-2010 22:06:12

corinette68 a écrit :

micky a écrit :
coucou, va voir dans index alphabétique (infos et articles) lettre i je crois où R ruptute
Non micky ,lettre l licenciement je viens de regarder moi aussi car concernée aussi

merci corinette68

29-06-2010 22:06:12

corinette68 · 29-06-2010 22:13:42

micky a écrit :

corinette68 a écrit :
micky a écrit :
coucou, va voir dans index alphabétique (infos et articles) lettre i je crois où R ruptute
Non micky ,lettre l licenciement je viens de regarder moi aussi car concernée aussi

merci corinette68

De rien

gigiz · 30-06-2010 20:45:03

coucou les filles,et voilà,je savais que j'allais vers un conflit!!!!!!lle papa viens de me dire ce soir que pour la regu,si j'ai trop perçu,je dois rembourser et comme par magie,le 1/5 ne serai plus appliquable d'aprés le relais assmat ou il a été se renseigner,donc me voilà dans la m...e,pouvez vous m'aider et me dire exactement ou trouver les textes pour que je lui mette sous le nez,mes dires,là je craque completement ,je suis dégoutée ,alors en plus d'aprés lui il me doit encore des cp alors qu'il y a 1 mois j'en avais trop pris et que j'ai remboursé je comprend plus rien !!!!merci pour votre aide,si vous avez les textes envoyer les moi sur mon email,merci,je voudrais reglé le probleme demain car ,il fera porter ses calculs par sa femme demain matin,il est rapide!!!!!!!!une autre question pour le 1/5,mon brut est de 592.05 pour les 3 derniers mois et j'ai travaillé avec eux 34 mois avec l'ainé et 10 mois avec le plus petit,pouvez vous me donner votre calcul pour que je compare avec le mien,je vous demande beaucoup de choses mais je veux etre sure de mes dires!!!!!!

Dernière modification par gigiz (30-06-2010 21:49:15)

corinette68 · 30-06-2010 21:52:26

Bonsoir gigiz
Alors pour la régul ,le trop perçu rest acqui à l'assmat ,tu dois pouvoir avoir un doc l'attestant dans l'index sur le forum je pense
Pour les 1/5 ème ouais pas simple dutout de faire avaler la pilule aux parents avec la différence que ça leur fait à sortir ,mais le ram a tort et toujours dans l'index lettre "L " tu as un lien mis par lulu ou tout est bien détaillé et expliqué et vient de la direction regionale du travail ,photocpoie le et remet le à ton employeur il ne peut pas alller contre !Moi c'est ce que j'ai fait avec une maman car fin de contrat fin aout
Pour ton calcul :592,02 de salaire moyen x3 mois =1776,06 /3 mois = 592,02 euros salaire moyen à prendre pour le calcul
Calcul de l'ancienneté :on divise 34 mois / 12 = 2,83 années d'ancienneté
Calcul du montant de l'indemnité :592,02/5 =118,40x2,83 années d'ncienneté = 335,07 euros de prime ,compare avec la méthode ds 1/120 ème et prendre le plus avantaguex pour le salarié.
J'espères que c'est clair je me suis basée sur le doc mis en ligne par notre lulu ,je pense ne pas m'etre trompée ,vérifie quand meme
Bonne soirée

sabineNOUNOU59 · 30-06-2010 22:06:37

Coucou
Alors^pour le trop percu c'est tout bénef pour toi je le sais car j'ai posé laquestion à l'inspection du travail
En ce qui concerne les 1/5 émeil n'y a encore rien de fait mais cela devrait etre mis au clair bientot
Pou le moment ce sont les parents qui décident de ce qu'ils veulent bien verser soit les 1/5éme soit les 1/120éme
Je sais également cela de l'inspection du travail
Appelle les pour avoir plus de renseignements il t' expliqueront trés bien

lesamoursdemavie · 30-06-2010 23:51:07

sabineNOUNOU59 a écrit :

En ce qui concerne les 1/5 émeil n'y a encore rien de fait mais cela devrait etre mis au clair bientot
Pou le moment ce sont les parents qui décident de ce qu'ils veulent bien verser soit les 1/5éme soit les 1/120éme

d'accord avec toi (malheureusement) car je suis en plein dedans
mais une question que je me pose: dès que ce sera "clair", c'est à dire prud'hommes en accord avec une ass mat, peut on éventuellement revenir sur un calcul plus favorable si les pe ne l'ont pas fait? ou est ce simplement pour les cas qui auront lieu après la décision des prud'hommes?
je ne sais pas si je suis claire dans mes propos, j'éspère que tu as compris ma question merci

lesamoursdemavie · 30-06-2010 23:52:17

et je voulais rajouter: courage gigiz, pas si facile avec certains pe de faire valoir ce à quoi on a droit
tiens bon

mdk91300 · 01-07-2010 00:37:00

bonsoir à toutes

Pour vous aider à faire valoir le calcul des 1/5eme

Date d'entrée en application: notification du retrait d'enfant à compter du 20/07/2008

Loi n° 2008-596 du 28 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail " (J O du 26/06/2008)

Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 ( J O du 19/07/2009)

Fiche de la DGT n° 2008-42

Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenue entre l'indemnité conventionnelle : 1/120eme de tous les salaires versés
et
Un cinquième de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent deux quinzièmes de mois par année au delà de 10 ans d'ancienneté
Les fractions d'années incomplètes rentrent en ligne de compte

L'indemnité légale n'est soumise ni aux cotisations salariales ou patronnales , ni à l'impôt sur le revenu

CONDITIONS :

Rupture pour retrait d'enfant d'un contrat à durée indétérminé sauf pour le motif d'une faute grave ou lourde (qui doit être prouvée sinon un juge tranchera )

Ancienneté ininterrompu d'un an avec l'employeur à la date de la notification de la rupture

Le calcul s'effectue en fonction de l'ancienneté acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l'effectuer

En espérant que cela vous sera utile ................

sabineNOUNOU59 · 01-07-2010 10:19:34

lesamoursdemavie a écrit :

sabineNOUNOU59 a écrit :
En ce qui concerne les 1/5 émeil n'y a encore rien de fait mais cela devrait etre mis au clair bientot
Pou le moment ce sont les parents qui décident de ce qu'ils veulent bien verser soit les 1/5éme soit les 1/120éme
d'accord avec toi (malheureusement) car je suis en plein dedans
mais une question que je me pose: dès que ce sera "clair", c'est à dire prud'hommes en accord avec une ass mat, peut on éventuellement revenir sur un calcul plus favorable si les pe ne l'ont pas fait? ou est ce simplement pour les cas qui auront lieu après la décision des prud'hommes?
je ne sais pas si je suis claire dans mes propos, j'éspère que tu as compris ma question merci

Coucou
Ben je penseq ue ce sera pour les prochains contrat
Mais si tu veux de plus amples renseignemetns appelle l'inspection du travail c'est ce que je fais

gigiz · 01-07-2010 10:37:28

bonjour,je viens de les appeller,alors pour le calcul effectivement ,on doit faire le plus avantageux,mais par contre rien n'est bien précis pour le trop perçu,ils disent si + heures a payer,mais rien de bien précis pour le + perçu,alors si vous des textes le disant ,je suis preneuse,car c'est un gros conflit en vue!!!!!!et j'ai trouver enfin la fiche dgt,merci

Dernière modification par gigiz (01-07-2010 10:38:49)

nadinou21 · 01-07-2010 10:39:48

bonjour moi l'inspection du travail m'a dit d'appliquer les 1/5 mais que ce serait bien qu'un parent ou ass mat aille au prudhomme pour avoir une jurisprudence par contre le ram nous dit que ce n'est pas applicable pour nous que faire,

sabineNOUNOU59 · 01-07-2010 10:46:31

Voilà il n'y a pas encore eu de jurisprudence, c'est ce que l'on m'a dit
Donc tant qu'il n'y a pas ca les parents sont en droit de refuser les 1/5 éme malheureusement

gigiz · 01-07-2010 11:04:02

alors on fait quoi de ce que dit le nouveau texte de la fiche DGT,moi je l'a donne ce soir aux parents et s'il faut , j'irai au prudhomme,car ce matin encore des soucis avec eux le + grand à la varicelledepuis hier et je lui est dit si beaucoup fievre de le garder et bien il est là et fait que pleurer ,je vais 'appelle la maman, je vais encore me faire ouspiller!!!!!!!!!!!!

Dernière modification par gigiz (01-07-2010 11:06:43)

gigiz · 01-07-2010 15:14:12

suite au conflit!!!!!qui finalement n'ira pas au prudhomme,car la maman viens de venir pendant la sieste,me remettre les calculs qu'a' fait son mari,hier soir je lui avait donné la fiche n°5 rupture de contrat ,pour le calcul et bien il l'a appliquer alors que hier au soir ,il disait le 1/120,alors finalement tout finira bien ,car en plus j'ai des jours de cp à soldé alors qu'en avril d'aprés eux,je leur en devait!!!!!il a donc refait tout ses calculs et les miens étaient bon,je suis donc pas si nulle que ça!!!!!!!ça me rassure;merci encore à toutes pour vos infos,je vais maintenant m'attaquer au calcul,de mon autre départ,mais là aucun soucis avec les parents on est déjà ok pour le solde!!!!!!

corinette68 · 01-07-2010 15:17:25

gigiz a écrit :

suite au conflit!!!!!qui finalement n'ira pas au prudhomme,car la maman viens de venir pendant la sieste,me remettre les calculs qu'a' fait son mari,hier soir je lui avait donné la fiche n°5 rupture de contrat ,pour le calcul et bien il l'a appliquer alors que hier au soir ,il disait le 1/120,alors finalement tout finira bien ,car en plus j'ai des jours de cp à soldé alors qu'en avril d'aprés eux,je leur en devait!!!!!il a donc refait tout ses calculs et les miens étaient bon,je suis donc pas si nulle que ça!!!!!!!ça me rassure;merci encore à toutes pour vos infos,je vais maintenant m'attaquer au calcul,de mon autre départ,mais là aucun soucis avec les parents on est déjà ok pour le solde!!!!!!

Ben tu vois finalement ,de toute façon sur le doc c'est bei spécifié prendre le plus avantageux pour le salarié y'avait aucunes raisons qu'ils ne l'applique pas

lesamoursdemavie · 01-07-2010 15:36:59

sabineNOUNOU59 a écrit :

Voilà il n'y a pas encore eu de jurisprudence, c'est ce que l'on m'a dit
Donc tant qu'il n'y a pas ca les parents sont en droit de refuser les 1/5 éme malheureusement

exactement, c'est ce que m'a répondu un pe dixit l'inspection du travail, qui contredit en ce sens les prud'hommes puisque eux disent oui
et pourtant j'ai fait voir la fiche n°5, la fiche de la dgt, des liens internet pour les calculs, etc
quand seront ils tous d'accord? on se le demande!

lesamoursdemavie · 01-07-2010 15:38:23

contente pour toi gigiz tout finit bien, c'est l'essentiel

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 29-06-2010 21:44:22

pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

29-06-2010 21:44:22

#2 29-06-2010 21:54:52

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#3 29-06-2010 22:00:43

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#4 29-06-2010 22:06:12

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

29-06-2010 22:06:12

#5 29-06-2010 22:13:42

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#6 30-06-2010 20:45:03

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#7 30-06-2010 21:52:26

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#8 30-06-2010 22:06:37

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#9 30-06-2010 23:51:07

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#10 30-06-2010 23:52:17

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#11 01-07-2010 00:37:00

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#12 01-07-2010 10:19:34

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#13 01-07-2010 10:37:28

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#14 01-07-2010 10:39:48

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#15 01-07-2010 10:46:31

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#16 01-07-2010 11:04:02

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#17 01-07-2010 15:14:12

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#18 01-07-2010 15:17:25

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#19 01-07-2010 15:36:59

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

#20 01-07-2010 15:38:23

Re : pour éviter un conflit!!!!!!!!et oui encore moi!!!!!!

Pied de page des forums